JOPF n°18
2016 - JOPF n° 18 N du 01 mars 2016
01/03/2016Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Arrêté n° HC 388 SGAP du 19 février 2016 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement exceptionnel et temporaire d'accès au grade de gardien de la paix de la police nationale, session du 10 mars 2016
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Arrêté n° HC 383 DIE/BPT du 19 février 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2813 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention de 213.309,09 euros HT (25.454.545 F CFP) pour le projet "Aérodrome de Mataiva, mise aux normes, études", au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 384 DIE/BPT du 19 février 2016 modifiant l'arrêté n° HC 1628 du 13 décembre 2011 modifié par arrêté n° HC 2248 du 27 août 2013, portant versement par l'Etat d'une subvention de 1.340.800 euros HT (160.000.000 F CFP) pour le projet "Rénovation de débarcadère nord de Tatakoto", au titre du dispositif 3IF, programmation 2011, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 385 DIE/BPT du 19 février 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2232 DIE/BPT du 15 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention de 41.529,20 euros HT (4.955.752 F CFP) pour le projet "Balisage de la piste de Rimatara, études", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° 1312 MTF/DGRH du 22 février 2016 modifiant les arrêtés n° 10849 MTF/DGRH et n° 10848 MTF/DGRH du 9 décembre 2015 portant date d'ouverture et organisation matérielle de deux examens professionnels pour l'accès aux grades d'aide technique qualifié et d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1327 MTF du 22 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 2068 CM du 16 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire des installations et dépendances d'une partie du domaine public du Mahana Park, sis à Paea, consentie au profit de M. Frédéric Prévost et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 1329 MTF/DGRH du 23 février 2016 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 1297 MEI/DAE du 22 février 2016 portant extension de 104 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 1298 MEI/DAE du 22 février 2016 portant extension de 89 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 1326 MEI/DAE du 22 février 2016 portant reconnaissance de 363 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 1371 MEI du 24 février 2016 relatif à l'habilitation de M. François Delcroix en qualité d'agent spécial de la société Europ Assistance
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Arrêté n° 1372 MEI du 24 février 2016 relatif à l'habilitation de M. Thierry Marien en qualité d'agent spécial de la société CNP Assurances
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Arrêté n° 1328 MEE du 22 février 2016 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 1346 MEE du 24 février 2016 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 1300 MET du 22 février 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva (îles Marquises) et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Titiupoko Puhetini épouse Tamarii
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Arrêté n° 1313 MET du 22 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Maireva, cadastrée AE-23 (plan 3), nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1314 MET du 22 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1315 MET du 22 février 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Nuiatea
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Arrêté n° 1365 MET du 24 février 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Anaa
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Arrêté n° 1366 MET du 24 février 2016 portant nomination de M. Eric Chrétien, ingénieur des travaux de la ville de Paris, en qualité de chef de l'arrondissement bâtiment par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1367 MET du 24 février 2016 portant délivrance d'un agrément à l'EURL Top Jet Moorea pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
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Arrêté n° 1368 MET du 24 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1369 MET du 24 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 10476 MET du 1er décembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehaore nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1370 MET du 24 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 10477 MET du 1er décembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teahore repérées sous les plans 17 et 18 nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1316 MSR du 22 février 2016 portant agrément de l'entreprise privée dénommée Vaihei Assistance pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 1317 MSR du 22 février 2016 portant agrément de l'entreprise privée dénommée Tiko Assistance pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 1318 MSR du 22 février 2016 portant agrément de l'entreprise privée dénommée Kohai Assistance pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 1319 MSR du 22 février 2016 portant agrément de l'entreprise privée dénommée Heiterauri Assistance pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 1320 MSR du 22 février 2016 portant agrément du centre de consultations spécialisées de la direction de la santé dénommé Centre de consultations spécialisées en hygiène et santé scolaire - CCSHSS pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 1322 MSR du 22 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 4838 MSP du 9 juillet 2013 modifié portant agrément de l'entreprise privée dénommée Raitahiti pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 1323 MSR du 22 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 8640 MSE du 1er décembre 2010 modifié portant agrément de l'entreprise privée dénommée Matarii Assistance pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 1324 MSR du 22 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 9375 MSS du 19 décembre 2011 modifié portant agrément de l'entreprise privée dénommée Kimi Ora Assistance pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 1325 MSR du 22 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 7338 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise privée dénommée Hitiroa Assistance pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 1353 MSR/DSP du 24 février 2016 relatif à la composition du jury pour la session 2016 du concours d'entrée à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault préparant au diplôme d'Etat d'infirmier
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Arrêté n° 1354 MSR du 24 février 2016 fixant le nombre de bourses des élèves aide-soignant(e)s de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année scolaire 2016 (du 11 janvier au 16 décembre 2016)
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Arrêté n° 10-2016 APF/SG du 22 février 2016 modifiant l'arrêté n° 11-2015 APF/SG du 11 mai 2015 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2016-DP-06 du 17 février 2016 portant délégation de signature
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-03 du 18 février 2016 portant rectification de la délibération n° 2016-DC-01 du 13 janvier 2016
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-04 du 18 février 2016 relative à l'adoption de l'organigramme cible pour 2016 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-05 du 18 février 2016 relative à la modification du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Arrêté ministériel du 15 février 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté ministériel du 19 février 2016 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2016 au concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Polynésie française
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Avenant 3 n° 7-16 du 19 février 2016 à la convention n° 66-14 du 17 avril 2014 entre l'Etat et la Chambre de commerce, de l'industrie, des services et des métiers de Polynésie française relative au financement des actions de communication prévues dans le cadre de la réalisation du projet de développement du tourisme nautique aux îles Sous-le-Vent
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 8 au 12 février 2016
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 1er au 12 février 2016
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 15 au 19 février 2016
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