JOPF n°18
2017 - JOPF n° 18 N du 03 mars 2017
03/03/2017Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Arrêté n° HC 90 SGAP du 17 février 2017 modifiant l'arrêté n° HC 18 SGAP du 13 janvier 2017 portant sur l'organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de commissaire de police de la police nationale du 6, 7 et 8 mars 2017
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Arrêté n° HC 100 CAB/DDPC du 22 février 2017 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 23 février 2017 pour des candidats présentés par Proform Sécurité
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Arrêté n° HC 93 DIE/FIP du 17 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 1065 DIE/FIP du 4 juin 2015 relatif à l'opération "Etudes de mutualisation des centres de secours communaux (Papara, Teva I Uta, Taiarapu-Ouest, Taiarapu-Est)" de la commune de Teva I Uta, volet : études préalables, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 92 DIE/FIP du 17 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 770 DIE/FIP du 27 avril 2015 relatif à l'opération "Equipement des centres incendie-secours (CIS) en matériels de liaison CTA et informatique (Pirae et Mahina)" de la commune de Arue, volet : incendie secours, année de programmation : 2014
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Arrêté n° HC 96 DIE/BPT du 20 février 2017 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat d'une subvention d'un montant de 1.647.751,02 euros, soit 196.629.000 XPF, pour la réalisation de l'opération "Pahani, travaux" (commune de Moorea), programme 123, action 2, sous-action 2
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Arrêté n° HC 91 DIE/FIP du 17 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 769 DIE/FIP du 27 avril 2015 relatif à l'opération "Equipement du centre de traitement d'appel (CTA)" de la commune de Arue, volet : incendie secours, année de programmation : 2014
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Arrêté n° HC 97 DIE/BPT du 20 février 2017 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat d'une subvention d'un montant de 1.811.567,86 euros, soit 216.177.549 XPF, pour la réalisation de l'opération "Tefatufatu, travaux" (commune de Faaa), programme 123, action 2, sous-action 2
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Arrêté n° HC 98 DIE/BPT du 20 février 2017 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat d'une subvention d'un montant de 1.686.047,22 euros, soit 201.198.952 XPF, pour la réalisation de l'opération "Atima 2, travaux" (commune de Mahina), programme 123, action 2, sous-action 2
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Arrêté n° HC 99 DIE/BPT du 20 février 2017 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat d'une subvention d'un montant de 1.826.115,66 euros, soit 217.913.563 XPF, pour la réalisation de l'opération "Tefaao, travaux" (commune de Vairao), programme 123, action 2, sous-action 2
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Arrêté n° 183 CM du 23 février 2017 rendant exécutoire la délibération n° 1A-2017 OPT du 20 janvier 2017 relative à la revalorisation du tarif de l'abonnement mensuel de la ligne téléphonique
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Arrêté n° 184 CM du 23 février 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Scoop destinée à cofinancer l'acquisition des équipements dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 187 CM du 23 février 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'une parcelle de la terre Paeo en vue de l'extension du complexe sportif de Avera, 1re tranche
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Arrêté n° 188 CM du 23 février 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'un camion-benne avec grue à grappin et pince destiné au service de l'environnement
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Arrêté n° 189 CM du 23 février 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rapa pour l'acquisition d'un broyeur à végétaux
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Arrêté n° 190 CM du 23 février 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la communauté de communes de Hava'i pour l'acquisition d'un camion à benne équipé d'une grue à grappin et pince
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Arrêté n° 191 CM du 23 février 2017 portant approbation de la reconduction tacite de la convention et ses annexes modifiées entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 4 à ladite convention
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Arrêté n° 192 CM du 23 février 2017 portant approbation de la reconduction tacite de la convention et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre les infirmières libérales et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 9 à ladite convention
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Arrêté n° 193 CM du 23 février 2017 portant approbation de la reconduction tacite de la convention individuelle type et ses annexes modifiées entre les syndicats des masseurs - kinésithérapeutes - rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 11 à ladite convention
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Arrêté n° 194 CM du 23 février 2017 portant approbation de la reconduction tacite de la convention individuelle type et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral et approuvant l'avenant n° 6 à ladite convention
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Arrêté n° 195 CM du 23 février 2017 portant approbation de la reconduction tacite de la convention et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre les orthophonistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 9 à ladite convention
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Arrêté n° 196 CM du 23 février 2017 portant approbation de la reconduction tacite de la convention et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre le syndicat des sages-femmes libérales de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 4 à ladite convention
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Arrêté n° 197 CM du 27 février 2017 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte (SEML) Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP)
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Arrêté n° 198 CM du 27 février 2017 portant attribution d'une aide au développement en faveur de l'EURL Korori, pour la rénovation d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitant et la petite hôtellerie familiale, dénommé "Les relais de Joséphine", sis à Ohotu, Rangiroa
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Arrêté n° 199 CM du 27 février 2017 portant attribution d'une aide au développement en faveur de la SARL Green Lodge, pour la rénovation d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitant et la petite hôtellerie familiale, dénommé "Green Lodge", sis à Temae, Moorea
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Arrêté n° 200 CM du 27 février 2017 portant attribution d'une aide au développement en faveur de la SARL Fare Arana, pour la rénovation d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitant et la petite hôtellerie familiale, dénommé "Fare Arana", sis à Haapiti, Moorea
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Arrêté n° 201 CM du 27 février 2017 portant attribution d'une aide au développement en faveur de la SARL Tehina, pour la création d'activités liées à l'exploitation d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitant et la petite hôtellerie familiale, dénommé "Pension Fare Maeva", sis à Fare, Huahine
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Arrêté n° 202 CM du 27 février 2017 autorisant l'acquisition des parcelles cadastrées section BW n°s 106 et 107 d'une superficie respective de 352 mètres carrés et 66 mètres carrés et de deux emprises de 235 mètres carrés et 236 mètres carrés à détacher respectivement des parcelles BW n°s 103 et 18 sises à Papeari, commune associée de Teva I Uta, appartenant à Mme Claude Pihatarioe et M. Jacques Teuira
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Arrêté n° 203 CM du 27 février 2017 rendant exécutoire la délibération n° 1B-2017 OPT du 20 janvier 2017 relative au budget prévisionnel de l'OPT pour l'année 2017
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Arrêté n° 204 CM du 27 février 2017 rendant exécutoire la délibération n° 44-2016 IJSPF du 27 décembre 2016 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2017 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 138 PR du 23 février 2017 portant nomination de M. Wilcy Paparai en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à l'étude de Me Jean-Yves Despoir, huissier de justice à Taravao
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Arrêté n° 139 PR du 23 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 25 PR du 16 janvier 2017 modifié, relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'économie, en charge des grands projets d'investissement et des réformes économiques
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Arrêté n° 141 PR du 23 février 2017 portant agrément de la société anonyme Technival au transport de déchets d'activités de soins par route
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Arrêté n° 1087 VP/DAE du 23 février 2017 portant extension de 5 brevets français
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Arrêté n° 1088 VP/DAE du 23 février 2017 portant extension de 5 dépôts portant sur l'enregistrement de 25 dessins et modèles français
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Arrêté n° 1089 VP/DAE du 23 février 2017 portant extension de 4 dépôts portant sur l'enregistrement de 10 dessins et modèles français
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Arrêté n° 1155 VP du 27 février 2017 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 1135 MPF du 27 février 2017 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de l'aviation civile, des locaux à usage de bureaux et d'un hangar de stockage dépendant de l'immeuble Felanyna, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AC n° 20, appartenant à la SCI Felanyna
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Arrêté n° 1082 MET du 23 février 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Tahiti Agrégats SA
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Arrêté n° 1120 MET/DPAM du 24 février 2017 portant délivrance par équivalence du titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Bruno Maro Nimau
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Arrêté n° 1121 MET/DPAM du 24 février 2017 portant délivrance par équivalence du titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint à M. Joseph Maximin Manava Fanomai Aubry
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Arrêté n° 1122 MET/DPAM du 24 février 2017 portant délivrance par équivalence du titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint à M. Claude Maurice Falchetto
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Arrêté n° 1123 MET/DPAM du 24 février 2017 portant délivrance par équivalence du titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint à M. Gordon Falchetto
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Arrêté n° 1124 MET/DPAM du 24 février 2017 portant délivrance d'un agrément à la SARL Matira Jet Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1125 MET/DPAM du 24 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 1367 MET du 24 février 2016 portant délivrance d'un agrément à l'EURL Top Jet Moorea pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
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Arrêté n° 1126 MET/DPAM du 24 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 1568 MET du 3 mars 2016 portant délivrance d'un agrément à l'EURL Moorea Mahana Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 1127 MET/DPAM du 24 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 7955 MET du 9 septembre 2015 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Tahiti Jet Ski pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
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Arrêté n° 1138 MET du 27 février 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Li Chao Thierry
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Arrêté n° 1139 MET du 27 février 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la commune de Paea
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Arrêté n° 1140 MET du 27 février 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial en faveur de l'EURL EPC
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Arrêté n° 1141 MET du 27 février 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé
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Arrêté n° 1142 MET du 27 février 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo VI à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Tetiaroa du 27 février au 26 mai 2017
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Arrêté n° 1143 MET du 27 février 2017 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation dénommé Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL) au titre de l'année 2017
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Décision n° 1144 MET/DPAM du 27 février 2017 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique du module 2 "conduite du navire" et du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" conduisant à l'obtention de la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisée à Papeete (Tahiti)
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Arrêté n° 1147 MTF/DGRH du 27 février 2017 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1148 MTF/DGRH du 27 février 2017 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1149 MTF/DGRH du 27 février 2017 modifiant l'arrêté n° 11186 MTF/DGRH du 16 décembre 2016 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Délibération municipale n° 2017-2 du 15 février 2017 autorisant le maire à signer la décision de reconduction n° 1 au marché 2016.01 relatif à l'approvisionnement de carburant, lubrifiants et huiles nécessaires au fonctionnement des véhicules, engins, machines, relevant du parc automobile et de tout appareillage appartenant à la commune (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2017-3 du 15 février 2017 approuvant l'avenant 1 au marché public de travaux n° 2016.02 conclu avec Valgo et relatif aux travaux de retrait de matériaux amiantés avant démolition et autorisant le maire à le signer (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2017-4 du 15 février 2017 approuvant l'opération "Acquisition d'un véhicule tout-terrain pour la police municipale" et adoptant le plan de financement correspondant (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2017-5 du 15 février 2017 approuvant l'opération "Acquisition d'une salle polyvalente" et adoptant le plan de financement correspondant (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2017-6 du 15 février 2017 approuvant l'opération "Acquisition d'une drague sur chenille avec sa remorque" et adoptant le plan de financement correspondant (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2017-7 du 15 février 2017 approuvant une donation de Mme Anatila Bréaud au profit de la commune de Papara d'une servitude de 8 mètres et autorisant le maire à signer tout document relatif à ce transfert (commune de Papara)
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Décret n° 2017-207 du 20 février 2017 relatif à la désignation des autorités correspondantes du ministre de la justice auprès du préfet de zone de défense et de sécurité et modifiant le code de la sécurité intérieure (JORF du 22 février 2017)
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 3 au 16 mars 2017 inclus)
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