JOPF n°18
2018 - JOPF n° 18 N du 02 mars 2018
02/03/2018Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Arrêté n° 96 SAP du 19 février 2018 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de police de la police nationale du 19 au 21 mars 2018
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Arrêté n° HC 100 DIE/BPT du 20 février 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1025 DIE/BPT du 1er juin 2015 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 148 318,59 euros HT (17 699 115 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour l'aménagement de la traversée de l'agglomération et du giratoire du collège Mahina", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° 101 du 20 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 917 DIE/FIP du 19 juillet 2016 relatif à l'opération intitulée "Etudes préliminaires en vue de la reconstruction de l'école élémentaire de Rikitea", volet Etudes préalables, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 102 du 20 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 364 DIE/FIP du 24 mai 2017 relatif à l'opération intitulée" Reconstruction de l'école élémentaire de Rikitea", volet Constructions scolaires, année de programmation : 2017
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Avis n° 237 CM du 23 février 2018 relatif au projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 22 avril et 6 mai 2018
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Avis n° 238 CM du 23 février 2018 relatif au projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés en Polynésie française en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 22 avril et 6 mai 2018
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Arrêté n° 254 CM du 26 février 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Nikos Jonas Hecht
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Arrêté n° 255 CM du 26 février 2018 rendant exécutoire la délibération n° 29-17 CA/TNAD du 15 décembre 2017 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement, pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 256 CM du 26 février 2018 rendant exécutoire la délibération n ° 30-17 CA/TNAD du 15 décembre 2017 portant sur un complément de prestations de services proposé par l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement
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Arrêté n° 257 CM du 26 février 2018 approuvant la convention relative à l'occupation temporaire d'une emprise à détacher des parcelles cadastrées section BD n° 22 et n° 29, commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Vairao, d'une superficie de 1 200 mètres carrés, au profit de la Polynésie française
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Arrêté n° 258 CM du 26 février 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur
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Arrêté n° 259 CM du 26 février 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'aménagement du parc de loisirs Marara au sein de la commune associée de Fare
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Arrêté n° 260 CM du 26 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Louis Yee Sou Pein Tetia Apéang sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 338)
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Arrêté n° 182 PR du 26 février 2018 portant enregistrement de la modification d'exploitation de l'officine de pharmacie, dénommée "Pharmacie du Marché", sise à Papeete, à l'angle des rues Colette et Cardella, par la SELARL Pharmacie du Marché (exploitation n° 1-2018)
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Arrêté n° 183 PR du 26 février 2018 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 184 PR du 26 février 2018 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 1697 VP du 21 février 2018 relatif à l'habilitation de M. Patrice Tepelian en qualité d'agent spécial de la société BPCE Assurances
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Arrêté n° 1803 VP/DAE du 26 février 2018 portant extension de 6 brevets français
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Arrêté n° 1808 VP/DGAE du 16 février 2018 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de mars 2018
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Arrêté n° 1687 MPF du 21 février 2018 autorisant la location d'une emprise de 1 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Tureiputa", cadastrée commune de Arutua, d'une superficie totale de 77 147 mètres carrés, au profit de M. Fanautahi Charley Pea
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Arrêté n° 1688 MPF du 21 février 2018 autorisant la location d'une emprise de 1 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Tureiputa", cadastrée commune de Arutua, section BB n° 7, d'une superficie totale de 77 147 mètres carrés, au profit de M. Jean-Christophe Moehau Haoa
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Arrêté n° 1736 MPF du 22 février 2018 autorisant la location d'une emprise de 1 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Tureiputa", cadastrée commune de Arutua, d'une superficie totale de 77 147 mètres carrés, au profit de Mme Vahinehaurai Jenny Ellis épouse Pea
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Arrêté n° 1800 MPF/DRMM du 23 février 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Manoa David Tahiri à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 342)
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Arrêté n° 1801 MPF/DRMM du 23 février 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Mélanie Mana Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 313)
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Arrêté n° 1802 MPF/DRMM du 23 février 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Valentin Taputu Tinomoe à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitation n° 253)
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Arrêté n° 1804 MPF/DRMM du 26 février 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Toriki Crombez à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 184)
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Arrêté n° 1831 MPF du 26 février 2018 portant affectation d'une emprise à détacher de la parcelle cadastrée commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, section AD n° 7, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1832 MPF du 26 février 2018 portant affectation d'une emprise à détacher de la parcelle cadastrée commune de Makemo, section ME n° 9, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1833 MPF du 26 février 2018 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, sections AC n° 60, AD n° 29 et n° 62, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1689 MTT du 21 février 2018 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire à voile "Juste Bleu"
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Arrêté n° 1690 MTT du 21 février 2018 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire à voile "Diva"
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Arrêté n° 1762 MTT du 23 février 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 2068 CM du 16 décembre 2015, portant autorisation d'occupation temporaire des installations et dépendances d'une partie du domaine public du Mahana Park, sis à Paea, consentie au profit de M. Frédéric Prevost et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 1729 MET/DTT du 22 février 2018 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 02B 15T délivrée à l'EURL Tahiti Tours pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1813 MET du 26 février 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 1814 MET du 26 février 2018 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 13737 MET du 28 décembre 2017, en ce qui concerne la durée des travaux, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 1819 MET du 26 février 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 1820 MET du 26 février 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 1823 MET du 26 février 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 1824 MET du 26 février 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de l'EURL EPC
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Arrêté n° 1825 MET/DAC du 26 février 2018 portant délégation de signature à M. Pascal Bazer-Bachi, directeur de l'aviation civile (DAC-PF)
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Arrêté n° 1834 MET du 26 février 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de l'EURL Chong On Yin Jean
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Arrêté n° 1835 MET du 26 février 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de l'entreprise Kong Ni Rémy Chung
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Arrêté n° 1836 MET du 26 février 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tumumehameha cadastrée A-137 (plan 10) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1837 MET du 26 février 2018 portant autorisation d'empiètement d'une superficie de 3 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Paopao, au PK 7,200, Ouest, côté mer, dans la commune de Moorea-Maiao, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 1842 MET du 27 février 2018 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Nuku Hau à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Katiu lors ses voyages n° 1 du 20 janvier 2018 et n° 2 du 17 février 2018 (régularisation)
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Arrêté n° 1843 MET du 27 février 2018 portant délégation de signature à Mme Rachel Tau, tavana hau de la circonscription de l'archipel des îles Australes
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Arrêté n° 1844 MET du 27 février 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tavania 2 (plan 3), nécessaire à la route d'accès à la plage surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 1845 MET du 27 février 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oporo (partie) cadastrée AM n° 55 Lot 2 parcelle D (plan 1) nécessaire à l'aménagement d'une route de desserte du remblai de Oporo à Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1846 MET du 27 février 2018 portant nomination de M. François Lo Yat, ingénieur subdivisionnaire, en qualité de chef du bureau d'études génie civil par intérim de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1847 MET du 27 février 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de M. Albert Pierre Le Caill
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Arrêté n° 1848 MET du 27 février 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Faahotu Nui Agrégats
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Arrêté n° 1753 MCE/ENV du 22 février 2018 autorisant le port autonome de Papeete, représenté par la SAS Palacz, à immerger le navire Madee dans les eaux territoriales de la Polynésie française
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Arrêté n° 1826 MCE/ENV du 26 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 1604 MCE/ENV du 20 février 2018 autorisant la SAS MF Production à installer et exploiter les équipements techniques d'un atelier de fabrication de crèmes glacées, commune de Papeete (établissement de la seconde classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 4-2018 APF/SG du 26 février 2018 constatant la fin des fonctions de M. André Moehau Tereva Teriitahi, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 5-2018 APF/SG du 26 février 2018 proclamant Mme Chantal Moevai épouse Fauura, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 12 au 16 février 2018
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 12 au 16 février 2018
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Direction des douanes.- Cours des changes (période du 2 au 15 mars 2018 inclus)
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