JOPF n°18
2019 - JOPF n° 18 N du 01 mars 2019
01/03/2019Edition: N85 texte(s)
Textes publiés (85)
Arrêté n° 1-2019 TIVAA du 8 janvier 2019 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des îles du Vent, des Australes et des archipels
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Arrêté n° 1-2019 DFIP-PF du 25 janvier 2019 relatif au régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° HC 2 SAIM du 19 février 2019 portant agrément de M. Jason Bremond, agent de la police municipale de la commune de Hiva Oa
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Arrêté n° HC 3 SAIM du 19 février 2019 portant agrément de Mme Catherine François, agent de la police municipale de la commune de Hiva Oa
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Arrêté n° HC 69 SGAP du 20 février 2019 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de la police nationale du 18 au 20 mars 2019
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Arrêté n° HC 84 DMME/BRHT/jc du 21 février 2019 portant délégation de signature à Mme Lucette Lasserre, directrice du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 85 DMME/BRHT/jc du 21 février 2019 portant délégation de signature à Mme Lucette Lasserre, directrice du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire de certaines dépenses de l'Etat
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Arrêté n° HC 68 DIE/BPT du 19 février 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 105 DIE/BPT du 22 février 2018 relatif à la réalisation de l'opération intitulée "Réorganisation du complexe sportif Napoléon-Spitz , études" (programmation 2017). Programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 70 DIE/BPT du 20 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 297 DIE/FIP du 26 avril 2018 relatif à l'opération "Mise en conformité de l'école Piafau primaire" de la commune de Faa'a. Volet : Constructions scolaires. Année de programmation : 2018
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Arrêté n° HC 71 DIE/BPT du 20 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 256 DIE/FIP du 20 avril 2017 relatif à l'opération "Installations techniques complémentaires nécessaires au bon fonctionnement du CTA" de la commune de Arue. Volet : Incendie secours. Année de programmation : 2017
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Arrêté n° HC 72 DIE/BPT du 20 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 1557 DIE/FIP du 8 juillet 2015 relatif à l'opération "Reconstruction de l'école élémentaire Apatea" de la commune de Papara. Volet : Constructions scolaires. Année de programmation : 2015
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Convention n° 3-19 du 28 janvier 2019 d'occupation précaire du domaine privé non constitutive de droits réels (mise à disposition de l'ensemble immobilier désigné "l'hôtel de la Marine")
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Convention de partenariat n° 1085 du 18 février 2019 - Classe Cadets de la Sécurité Civile
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Arrêté n° 241 CM du 21 février 2019 portant création et organisation du service du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 242 CM du 21 février 2019 portant nomination de M. Robert Shan Ching Seong en qualité de contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 243 CM du 21 février 2019 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations les indemnités dues au propriétaire de la parcelle de terre nécessaire au relogement de la direction des transports terrestres sur la rue Afarerii dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 244 CM du 21 février 2019 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de janvier 2019
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Arrêté n° 245 CM du 21 février 2019 constatant les index hybrides pour le mois de janvier 2019
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Arrêté n° 246 CM du 21 février 2019 modifiant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
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Arrêté n° 247 CM du 21 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 28-2018 CA/OPH du 26 octobre 2018 de l'Office polynésien de l'habitat portant abrogation de la délibération n° 05-2018 CA/OPH du 12 avril 2018 portant autorisation de la cession, à titre onéreux, par la SCI Terua au bénéfice de l'OPH, de 100 logements du projet immobilier "Terua" sis à Arue
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Arrêté n° 248 CM du 21 février 2019 portant prorogation du délai de réalisation de l'arrêté n° 1809 CM du 10 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Aménagement du plateau Vaihiria, tranche 2 : plateau sportif, phase Etudes" commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 249 CM du 21 février 2019 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 2019
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Arrêté n° 250 CM du 21 février 2019 portant approbation du modèle de déclaration d'option ou de dénonciation pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
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Arrêté n° 251 CM du 21 février 2019 portant nomination d'un huissier de justice à l'office de Taravao
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Arrêté n° 252 CM du 21 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période de janvier à juillet 2019
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Arrêté n° 253 CM du 21 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu Le Gayic pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période de janvier à juillet 2019
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Arrêté n° 254 CM du 21 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu Le Gayic pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période de janvier à juin 2018
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Arrêté n° 255 CM du 21 février 2019 portant cession amiable à titre gratuit de deux lots de rayonnages métalliques au profit du Musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 256 CM du 21 février 2019 portant cession amiable à titre gratuit de deux lots de rayonnages métalliques au profit de l'établissement public Te Fare Tauhiti Nui
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Arrêté n° 257 CM du 21 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 750 CM du 23 mai 2013 modifié portant délégation de pouvoir du conseil des ministres
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Arrêté n° 258 CM du 22 février 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 2228 CM du 6 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société SARL Internep pour concourir au financement de l'organisation de la série télé "Positive outre-mer" (saison 2)
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Arrêté n° 259 CM du 22 février 2019 rendant exécutoire les délibérations n° 2014-1 et n° 2014-2 du 27 mars 2014, n° 2-2015 et n° 3-2015 du 13 avril 2015, n° 1-2016 et n° 2-2016 du 22 mars 2016, n° 4-2017 et n° 5-2017 du 24 avril 2017, n° 7-2018 et n° 8-2018 du 26 avril 2018 adoptant les comptes financiers du collège de Tipaerui et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017
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Arrêté n° 261 CM du 22 février 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial au titre de l'exploitation d'un forage d'eau souterraine dénommé "forage COPA", situé dans la commune de Arue, au profit de la SARL COPA (Conserverie du Pacifique)
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Arrêté n° 262 CM du 22 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période de janvier à juillet 2019
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Arrêté n° 263 CM du 22 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période de janvier à juillet 2019
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Arrêté n° 264 CM du 22 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période de janvier à juillet 2019
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Arrêté n° 265 CM du 22 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période de janvier à juillet 2019
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Arrêté n° 266 CM du 22 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période de janvier à juillet 2019
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Arrêté n° 267 CM du 22 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période de janvier à juillet 2019
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Arrêté n° 268 CM du 22 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période de janvier à juillet 2019
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Arrêté n° 269 CM du 22 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période de janvier à juillet 2019
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Arrêté n° 270 CM du 22 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période de janvier à juillet 2019
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Arrêté n° 129 PR du 25 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 1342 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 37 de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 132 PR du 26 février 2019 accordant la reconnaissance d'intérêt général de l'association sportive "Cercle d'aviron Polynésien, Marara"
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Arrêté n° 133 PR du 26 février 2019 portant retrait de l'arrêté n° 1166 PR du 4 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Jean-Paul Forest pour la réalisation d'une exposition artistique lors du 10e congrès "Early Pacific Migrations" à l'île de Pâques (Rapa Nui)
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Arrêté n° 1751 VP du 14 février 2019 accordant à M. Jaroslav Antony Vetea Veselsky le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2179 VP du 21 février 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Angélo Tamati et Mme Bettyna Amaru pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2217 VP/DGAE du 22 février 2019 portant reconnaissance de 116 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2286 VP/DGAE du 25 février 2019 portant extension des renouvellements de 103 marques françaises
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Décision n° 2287 VP/DGAE du 25 février 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3579595
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Décision n° 2288 VP/DGAE du 25 février 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3588024 et n° 98745622
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Décision n° 2289 VP/DGAE du 25 février 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3590191
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Décision n° 2290 VP/DGAE du 25 février 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3604629
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Décision n° 2291 VP/DGAE du 25 février 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3608588, n° 3608591 et n° 3608594
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Décision n° 2292 VP/DGAE du 25 février 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3617857
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Décision n° 2293 VP/DGAE du 25 février 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98756720
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Décision n° 2294 VP/DGAE du 25 février 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98758044
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Arrêté n° 2169 MLA du 21 février 2019 autorisant Mme Zoé Tetua épouse Faura à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi (archipel des Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale du snack-bar, situé à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 2239 MLA du 22 février 2019 portant affectation de l'îlot dénommé "Motu Pouuru", cadastré commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, section AV n° 62, au profit du Service du tourisme
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Arrêté n° 2306 MLA du 25 février 2019 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo VIII à desservir l'atoll de Nukutepipi (régularisation)
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Arrêté n° 2164 MED du 21 février 2019 portant autorisation d'exercer l'activité d'agent de transcription à Mme Orama Priscilla Christiane Ateni épouse Li Fung Kuee
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Arrêté n° 2165 MED du 21 février 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 5450 MAA du 18 juillet 2012 et autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Turuturu", cadastrée section CX n° 12, sise commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, île de Aratika, au profit de M. Teanau Emile Juventin et Mme Sylvie Terava Amo
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Arrêté n° 2167 MED du 21 février 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 1435 VP du 1er avril 2011 et autorisant la location d'une emprise de 40 000 m² à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Manaima", cadastrée section CY n° 2, sise commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, île de Aratika, au profit de M. William Hiti Williams
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Arrêté n° 2168 MED du 21 février 2019 autorisant la location d'une emprise de 2 290 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Tupororoa ou Tupouroroa Omaunauna", sise commune associée de Raroia, commune de Makemo, cadastrée section AT n° 127 d'une superficie totale de 5 825 mètres carrés, au profit de la SARL Garumaoa Distribution
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Arrêté n° 2172 MED du 21 février 2019 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Haaehitu : Partie", cadastrée section AR n° 1, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de Mme Alice Teikipupuni épouse Kimitete
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Arrêté n° 2173 MED du 21 février 2019 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Baie du contrôleur : Partie", cadastrée section DC n° 1, sise à Taipivai commune de Nuku Hiva, au profit de Mme Joséphine Falchetto veuve Louveau
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Arrêté n° 2224 MED du 22 février 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblais d'une superficie de 74,19 mètres carrés sis commune de Bora Bora, commune associée deNunue, au profit de la société civile SBAC
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Arrêté n° 2240 MED du 22 février 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public d'une superficie de 25 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de M. Jonathan Vetea Mou Kam Tse, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration
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Arrêté n° 2312 MED du 26 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 5246 MLA du 12 juin 2014 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction des affaires sociales, de locaux à usage de bureaux à l'étage du centre commercial Super U, sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, appartenant à la Société commerciale de Taiarapu
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Arrêté n° 2313 MED du 26 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 5247 MLA du 12 juin 2014 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service de l'urbanisme, de locaux à usage de bureaux à l'étage du centre commercial Super U, sis à Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, appartenant à la Société commerciale de Taiarapu
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Arrêté n° 2314 MED du 26 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 5249 MLA du 12 juin 2014 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction des affaires foncières, de locaux à usage de bureaux à l'étage du centre commercial Super U, sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, appartenant à la Société commerciale de Taiarapu
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Arrêté n° 2315 MED du 26 février 2019 autorisant le renouvellement de la location d'une emprise de 69 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Taurahea et Tiahono" lot 1, cadastrée commune de Papeete section CY n° 60 d'une superficie totale de 1 531 mètres carrés, au profit de Mme Tera Liu épouse Vongue
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Arrêté n° 2256 MAE du 25 février 2019 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit du Laboratoire de géophysique
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Arrêté n° 2166 MEJ du 21 février 2019 portant transfert de gestion de la parcelle dépendant du site Aorai Tini Hau, cadastrée commune de Pirae, section A n° 315, au profit du service des parcs et jardins et de la propreté
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Arrêté n° 2162 MET du 21 février 2019 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial et d'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial, sis dans la commune de Papara, PK 39,200, côté mer, au profit de l'EURL Tahiti Here Vert
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Arrêté n° 2163 MET du 21 février 2019 portant autorisation d'empiètement d'une superficie d'environ 162,31 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art, sise dans la commune de Tahaa, au PK 17,800, côté montagne, au profit de M. et Mme Philippe Atger
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Arrêté n° 2184 MET/DTT du 21 février 2019 portant remise en exploitation de la licence de transport touristique n° 01C 66T délivrée à Mme Léonie Teraiharoa épouse Teura-Atua Kaukura sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2243 MET du 22 février 2019 autorisant la circulation en dehors des heures de service, de deux véhicules affectés à la direction de l'équipement et utilisés à titre occasionnel dans le cadre strictement professionnel
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Décret n° 2019-111 du 19 février 2019 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
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Arrêté du 18 février 2019 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la mise en œuvre de la garantie des dépôts, au plafond d'indemnisation et aux modalités d'application de l'article L. 312-4-1 du code monétaire et financier et précisant les modalités d'application du 13° de l'article L. 312-6 du code monétaire et financier afin de tenir compte des modifications des contrats d'affacturage
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Direction régionale des douanes : Cours des changes (période du 1er au 14 mars 2019)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 4 au 8 février 2019 et 1 état au 1er février 2019
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Convention n° 842/MEJ/AFB du 6 février 2019 fixant les conditions de partenariat entre le Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports (MEJ) et l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB) dans le cadre du financement du projet "ITE MATA : L'aire marine éducative comme outil d'apprentissage du diagnostic écologique et de la restauration de milieux" financé dans le cadre de l'appel à projets "Biodiversité outre-mer".
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Convention n° 835 du 6 février 2019 relative aux internes en stage hors subdivision du 5 novembre 2018 au 1er mai 2019
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Convention n° 240/MED/DBS du 6 février 2019 relative à une mission d'assistance technique du centre IFREMER du Pacifique - Implantation de Polynésie française - auprès de la Direction de la biosécurité.
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