JOPF n°18
2020 - JOPF n° 18 N du 03 mars 2020
03/03/2020Edition: N67 texte(s)
Textes publiés (67)
Arrêté n° HC 92 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 13 février 2020 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Argent, au titre de la promotion du 1er janvier 2020
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Arrêté n° HC 93 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 13 février 2020 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Vermeil, au titre de la promotion du 1er janvier 2020
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Arrêté n° HC 94 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 13 février 2020 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Or, au titre de la promotion du 1er janvier 2020
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Arrêté n° HC 95 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 13 février 2020 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Grand Or, au titre de la promotion du 1er janvier 2020
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Arrêté n° HC 5 SAIDV du 20 février 2020 portant agrément de M. Toimatatua Bruce Bryan Rua, agent de police municipale de la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° HC 131 DMME/BRHT/jc du 20 février 2020 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 136 DMME/BRHT/jc du 24 février 2020 portant délégation de signature à Mme Céline Mana, cheffe du secrétariat général pour l'administration de la police en Polynésie française
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Arrêté n° HC 105 DIE/FIP du 21 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 2857 DIE/FIP du 11 décembre 2015 relatif à l'opération "Construction d'une fourrière animale et acquisition d'un incinérateur", bénéficiaire : SIGFA, volet : projets communaux, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 106 DIE/FIP du 21 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 256 DIE/FIP du 20 avril 2017 relatif à l'opération "Installations techniques complémentaires nécessaires au bon fonctionnement du CTA", commune de Arue, volet : incendie secours, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 197 CM du 25 février 2020 rendant exécutoires les délibérations n° 1-2019 et n° 2-2019 du 14 mars 2019 du lycée polyvalent de Taaone adoptant le compte financier 2018 et portant affectation du résultat 2018 du budget principal
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Arrêté n° 199 CM du 25 février 2020 rendant exécutoires les délibérations n° 9-2019 et n° 10-2019 du 12 mars 2019 du collège de Taaone adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2018
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Arrêté n° 207 CM du 26 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 modifié fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
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Avis n° 208 CM du 26 février 2020 portant avis sur le projet de décret relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
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Arrêté n° 209 CM du 27 février 2020 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1092 CM du 7 juin 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un camion de 13 mètres cubes à Fakarava
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Arrêté n° 210 CM du 27 février 2020 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2141 CM du 26 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un camion benne de 20 mètres cubes
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Arrêté n° 211 CM du 27 février 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des parents d'élèves du collège Henri-Hiro : 50e pour financer le projet "Ambassadeurs éco-citoyens" au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 212 CM du 27 février 2020 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation des professions de santé "Mathilde-Frébault" pour la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de la session 2020
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Arrêté n° 213 CM du 27 février 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut Louis-Malardé (ILM) pour l'acquisition de matériels de laboratoire d'anatomo-cytopathologie dans le cadre du développement de la filière de prise en charge du patient atteint de cancer en Polynésie française (ONCO 2019)
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Arrêté n° 139 PR du 25 février 2020 autorisant la prise en charge par la Polynésie française des frais de déplacement et de séjours des missionnaires de l'Unicancer dans le cadre du projet d'Institut polynésien du cancer (IPC)
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Arrêté n° 142 PR du 27 février 2020 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la Société polynésienne d'automobile et d'engins de transports, SOPADEP (n° TAHITI 029702)
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Arrêté n° 143 PR du 27 février 2020 portant autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la société BRAPAC Distribution (n° TAHITI 613950)
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Arrêté n° 2507 VP du 25 février 2020 portant habilitation de M. Xavier Ducerf en qualité d'agent spécial de la société Protexia France
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Arrêté n° 2586 VP du 26 février 2020 abrogeant l'arrêté n° 6082 VP du 10 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Thérèse Teura Maifano, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 111)
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Arrêté n° 2587 VP du 26 février 2020 abrogeant l'arrêté n° 6340 VP du 17 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Henua Tehina épouse Ragivaru, sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 179)
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Arrêté n° 2588 VP du 26 février 2020 abrogeant l'arrêté n° 5853 MPF du 23 juin 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Serge Tapihei Feuti, sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 111)
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Arrêté n° 2578 VP du 26 février 2020 modifiant l'arrêté n° 5231 MEI du 2 juillet 2015 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bob Faura sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 347)
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Arrêté n° 2579 VP du 26 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pitori Fernand Faura sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 24)
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Arrêté n° 2601 VP du 27 février 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Claude Legrand et Mme Frédérique Lebrun épouse Legrand pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2602 VP du 27 février 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Léonne Delaide épouse Ariitai pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2508 MLA/SAU du 25 février 2020 autorisant l'Office polynésien de l'habitat à réaliser les travaux de viabilisation d'un lotissement de 15 lots sur les parcelles cadastrées section A, n°s 554, 557 et 558 sises à Takapoto, commune associée de Takaroa
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Arrêté n° 2510 MLA du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 14354 MLA du 30 décembre 2019 autorisant la location du lot n° 23 d'une superficie de 1,83 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis à Mataiea, Teva I Uta, Tahiti, au profit de M. Tuhani Jean-Pierre Pugibet
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Arrêté n° 2593 MLA/DPAM du 26 février 2020 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention pour la délivrance des modules 2 "conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Paopao (Moorea) du 13 au 15 janvier 2020 inclus
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Arrêté n° 2594 MLA/DPAM du 26 février 2020 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Papeete (Tahiti) du 26 au 28 février 2020 inclus
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Arrêté n° 2511 MTT du 25 février 2020 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société My Senses LLC pour le navire à moteur "Senses"
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Arrêté n° 2512 MTT du 25 février 2020 abrogeant l'arrêté n° 3801 MTT du 2 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tapahi, sis à Mahina, île de Tahiti, au profit de l'association Tetiairiroa, pour y exercer une activité commerciale
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Arrêté n° 2595 MTT du 26 février 2020 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société MYS Ltd pour le navire à voile "Marie"
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Arrêté n° 2509 MED du 25 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 181 mètres carrés cadastré section AK n° 41, attenant à la terre Amae lot D cadastrée section AK n° 42, sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue au profit de M. Ka Ly Tsong dit Clément
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Arrêté n° 2526 MED du 25 février 2020 abrogeant l'arrêté n° 6522 MAE du 30 août 2012 et autorisation la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 35 d'une superficie de 1,94 hectare dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Rava Wanny Tavita
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Arrêté n° 2527 MED du 25 février 2020 abrogeant l'arrêté n° 6523 MAE du 30 août 2012 et autorisation la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 37 d'une superficie de 1,73 hectare dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Bruno Terii Tauraa
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Arrêté n° 2528 MED du 25 février 2020 abrogeant l'arrêté n° 529 MAE du 3 janvier 2012 modifié et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° E d'une superficie de 0,31 hectare dépendant du lotissement agricole "Tarodière-Opoa", sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Heinui Roopinia
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Arrêté n° 2529 MED du 25 février 2020 abrogeant l'arrêté n° 4341 MPF du 25 avril 2018 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du surplus d'une superficie de 0,21 hectare dépendant du lotissement agricole "Tarodière-Opoa", sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Rainui Sanquer
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Arrêté n° 2437 MAE du 25 février 2020 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Jonas Tamaititahio, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 2438 MAE du 25 février 2020 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Kelly Kalani Sacault, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI) (régularisation 2019)
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Arrêté n° 2561 MAE/DGRH du 26 février 2020 modifiant les arrêtés n° 14134 MAE/DGRH et n° 14144 MAE/DGRH du 23 décembre 2019 portant date d'ouverture et organisation matérielle de deux examens professionnels pour l'accès aux grades d'aide technique qualifié et d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2596 MSP du 26 février 2020 autorisant le Centre hospitalier de la Polynésie française à installer un équipement matériel lourd de type scanographe à usage médical sur le site du Taaone, dans le cadre d'un remplacement
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Arrêté n° 2597 MSP du 26 février 2020 autorisant la SARL IRM de Tahiti à installer un équipement matériel lourd de type appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, rue Lagarde à Papeete
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Arrêté n° 2598 MSP du 26 février 2020 autorisant la SARL Scanner Paofai à installer un équipement matériel lourd de type scanographe à usage médical, rue Lagarde à Papeete, dans le cadre d'un remplacement
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Arrêté n° 2599 MSP du 26 février 2020 autorisant la société ISIS Polynésie à installer dix places d'hospitalisation à domicile (HAD)
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Arrêté n° 2600 MSP du 26 février 2020 autorisant la direction de la santé à installer deux places d'hospitalisation à domicile (HAD) à l'hôpital de Uturoa
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Arrêté n° 2439 MET du 25 février 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paparoa 1 surplus parcelle A cadastrée AH n° 89 nécessaire à l'aménagement du tourne à gauche du collège de Bora Bora
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Arrêté n° 2555 MET du 26 février 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AS n° 202 Tevihonu, lot A1 partie (plan 26) nécessaire à l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 2577 MET du 26 février 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AL n° 56 Teruaiti lot 3 du lot 2 (plan 1) nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification de trois virages du PK 41,100 au PK 43,200 à Hitia'a dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 2592 MET du 26 février 2020 portant ouverture au titre de l'année 2020, d'une session d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes dans les îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 2627 MET du 27 février 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 084 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Dauphin Aka
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Arrêté n° 2628 MET du 27 février 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 085 VMT-NKH 04 et portant attribution de quatre licences de véhicule multi-transports à Mme Thérèse Falchetto épouse Tohetiaatua (erratum publié au JOPF n° 20 du 10 mars 2020 à la page 3964)
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Arrêté n° 2629 MET du 27 février 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 088 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Olivier Pito Lirzin
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Arrêté n° 2630 MET du 27 février 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 087 VMT-NKH 02 et portant attribution de deux licences de véhicule multi-transports à Mme Louise Tehinaupokotakihia Hokaupoko épouse Jousset
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Arrêté n° 2631 MET du 27 février 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 086 VMT-NKH 02 et portant attribution de deux licences de véhicule multi-transports à M. Rony Fournier
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Arrêté n° 2632 MET du 27 février 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 089 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Taifa Gabrielle Tahiatohuipoko épouse Kautai
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Arrêté n° 2633 MET du 27 février 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 090 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Tehauotaioa Joseph Tetoe
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Arrêté n° 2634 MET du 27 février 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Farerauaia cadastrée AZ-2 (plan 2) et Tirua cadastrée AZ-3 (plan 3) nécessaires à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune Hitia'a O te Ra
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Arrêté n° 2635 MET du 27 février 2020 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 206,124 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 4,900 Est côté montagne, section de Teavaro dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de la SCI Manakea
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Décret n° 2020-154 du 21 février 2020 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
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Convention n° 2020-001 du 10 février 2020 relative à la première tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2020 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié
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Service de l'urbanisme. - 3° Avis officiel concernant une demande de modification du cahier des charges du lotissement Vaipipiha sis à Paopao
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 17 du 21 février 2020
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour la période du 5 au 31 janvier 2020
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