JOPF n°18
2021 - JOPF n° 18 N du 02 mars 2021
02/03/2021Edition: N96 texte(s)
Textes publiés (96)
Arrêté n° HC 110 DMME/BRHT/tt du 24 février 2021 instituant une commission d'attribution de secours auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 818 DIE/BPT/ra.mm du 23 février 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 850 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 4 093 592,92 euros HT (488 495 575 F CFP HT) pour le projet "Construction d'une marina à Tevaitoa - Raiatea - Tr 1 - Travaux (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017
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Arrêté n° HC 817 DIE/BPT/ra.mm du 23 février 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 977 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 296 637,17 euros HT (35 398 230 F CFP HT) pour le projet "Matériels, équipements de la route et mise en sécurité des infrastructures routières (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018
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Arrêté n° HC 816 DIE/BPT/ra.mm du 23 février 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 923 DIE/BPT du 24 octobre 2018 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 118 654,87 euros HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet "Reconstruction des ponts des rivières Vairaa et Vanaenae - Hitia'a O Te Ra - Etudes (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017
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Arrêté n° HC 815 DIE/BPT/ra.mm du 23 février 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 896 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 177 982,30 euros HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Barreau de désenclavement du collège de Mahina - Etudes (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017
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Arrêté n° HC 814 DIE/BPT/ra.mm du 23 février 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 973 DIE/BPT du 24 octobre 2018 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 240 445,97 euros HT (148 024 578 F CFP HT) pour le projet "Aménagement et travaux réseau routier RT divers Tahiti - 2018 (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018
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Arrêté n° HC 813 DIE/BPT/ra.mm du 23 février 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 861 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 690 831,86 euros HT (201 769 912 F CFP HT) pour le projet "Aérodrome de Makemo - Reconstruction de la vigie et création d'un balisage lumineux (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017
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Arrêté n° HC 812 DIE/BPT/ra.mm du 23 février 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 856 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 2 076 460,18 euros HT (247 787 611 F CFP HT) pour le projet "Aménagement du prolongement de la 3e entrée Est de Papeete - Tr 1 (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017
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Arrêté n° HC 811 DIE/BPT/ra.mm du 23 février 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 855 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 2 373 097,35 euros HT (283 185 841 F CFP HT) pour le projet "Aménagement boulevard Pomare, du giratoire J. Chirac au giratoire de la base marine - Tr 2 (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017
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Arrêté n° HC 810 DIE/BPT/m du 23 février 2021 portant modification de l'arrêté n° 54 DIE/BPT du 3 février 2017 portant attribution à la commune de Tahuata d'une subvention d'un montant de 354 264,50 euros, soit 42 275 000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Études et travaux de la phase 2 du schéma directeur d'AEP des vallées de Hanatetena, Motopu et Vaitahu"
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Arrêté n° HC 2021-19 SAIA du 19 février 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 2019-8 SAIA/cmy du 2 septembre 2019 modifié portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 7 978 614 F CFP, soit 66 860,79 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante "Acquisition d'un camion grue avec benne basculante"
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Arrêté n° 195 CM du 24 février 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - DAD en faveur de la SAS Invest in Fenua pour son projet "Invest in Fenua"
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Arrêté n° 196 CM du 24 février 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - DAD en faveur de la SAS Ivea pour son projet de transformation digitale des enseignes Ivea
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Arrêté n° 211 CM du 25 février 2021 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2334 CM du 16 novembre 2018 modifié approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour la reconstruction de la mairie de Teva I Uta
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Arrêté n° 212 CM du 25 février 2021 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2021 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 213 CM du 25 février 2021 portant application de la loi du pays n° 2021-11 du 8 février 2021 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction, l'acquisition ou les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 214 CM du 25 février 2021 approuvant le programme d'études et de traitement des données statistiques de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2021
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Arrêté n° 215 CM du 25 février 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Akivai Lagoon Adventures, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 216 CM du 25 février 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Le Chai de Moorea, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 217 CM du 25 février 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Lee René et Cie, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 218 CM du 25 février 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Kulpa Autos, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 219 CM du 25 février 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Hoani Traiteur, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 220 CM du 25 février 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Fafapiti Lodge Fakarava, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 221 CM du 25 février 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Yowko Pizza, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 222 CM du 25 février 2021 portant modification de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 modifié fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
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Arrêté n° 223 CM du 25 février 2021 relatif aux conditions de désignation des officiers de port du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2344 VP/DRM du 22 février 2021 accordant à M. François Timi Butcher le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2345 VP/DRM du 22 février 2021 accordant à M. Fabien Ah Mang le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2346 VP/DRM du 22 février 2021 accordant à M. Georges Shulze le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "en projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2347 VP/DRM du 22 février 2021 accordant à M. Asam Veselsky le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "en projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2348 VP/DRM du 22 février 2021 accordant à M. Dimitri Vaki Jean-Claude Rodolphe Weinmann le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "en projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2349 VP/DRM du 22 février 2021 accordant à M. Cyril Robert Onraet le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "en projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2364 VP/DAF du 22 février 2021 autorisant l'affectation de 24 écrans d'ordinateur, précédemment détenus par la direction de travail, au profit du service de l'informatique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2365 VP/DAF du 22 février 2021 portant modification de l'arrêté n° 1144 MED/DAF du 5 février 2019 modifié portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 2366 VP/DAF du 22 février 2021 autorisant l'affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de la construction et de l'aménagement
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Arrêté n° 2367 VP/DAF du 22 février 2021 autorisant l'affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du ministère des grands travaux, en charge des transports
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Arrêté n° 2368 VP/DAF du 22 février 2021 portant modification de l'arrêté n° 865 MED/DAF du 25 janvier 2019 modifié portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la présidence de la Polynésie française
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Arrêté n° 2408 VP du 23 février 2021 autorisant l'affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CX n° 157 et des constructions y édifiées, au profit de l'établissement public Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 2409 VP du 23 février 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Florence Maima Pou épouse Putoa
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Arrêté n° 2410 VP du 23 février 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Igor Jacques Marotea Vitrac
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Arrêté n° 2411 VP du 23 février 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Takiri Taputapu-Atea Atai
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Arrêté n° 2412 VP du 23 février 2021 portant renouvellement de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Michel Huguier
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Arrêté n° 2413 VP du 23 février 2021 projet d'arrêté portant octroi d'une aide financière en faveur de M. François Chu
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Arrêté n° 2414 VP du 23 février 2021 projet d'arrêté portant octroi d'une aide financière en faveur de Mme Lynda Teheiura épouse Chonger
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Arrêté n° 2415 VP du 23 février 2021 projet d'arrêté portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Pamphile Teatamau Tohiaki
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Arrêté n° 2416 VP du 23 février 2021 projet d'arrêté portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Thomas Teikihaa
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Arrêté n° 2417 VP du 23 février 2021 projet d'arrêté portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Teikiotiu Martin Kimitete
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Arrêté n° 2418 VP du 23 février 2021 projet d'arrêté portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Richard dit Taiokeketini Taupotini
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Arrêté n° 2511 VP/DRM du 24 février 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 6564 MRM du 22 juillet 2014 accordant à M. Claude Maurice Falchetto le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2512 VP/DRM du 24 février 2021 portant modification de l'arrêté n° 227 MRM du 12 janvier 2011 accordant à M. Dave Fareata le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "en projet de construction" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2438 MEF/DGAE du 23 février 2021 portant extension des renouvellements de 138 marques françaises
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Arrêté n° 2439 MEF/DGAE du 23 février 2021 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3053892 et n° 3053893
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Arrêté n° 2440 MEF/DGAE du 23 février 2021 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3084624, n° 3084625 et n° 3084626
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Arrêté n° 2441 MEF/DGAE du 23 février 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3076171
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Arrêté n° 2442 MEF/DGAE du 23 février 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3099250
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Arrêté n° 2443 MEF/DGAE du 23 février 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3785898
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Arrêté n° 2444 MEF/DGAE du 23 février 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3794245
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Arrêté n° 2445 MEF/DGAE du 23 février 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3825642
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Arrêté n° 2446 MEF/DGAE du 23 février 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3869107
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Arrêté n° 2447 MEF/DGAE du 23 février 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1669589
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Arrêté n° 2517 MEF du 24 février 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Ah-Lo Guillaume au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2518 MEF du 24 février 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Raka Othilia Mauiana au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2519 MEF du 24 février 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Taae Mateata au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2310 MLA/DPAM du 22 février 2021 portant modification de l'arrêté n° 4033 MET/DPAM du 17 mai 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Maitai Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 2311 MLA/DPAM du 22 février 2021 portant modification de l'arrêté n° 1568 MET du 3 mars 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL Moorea Mahana Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 2312 MLA/DPAM du 22 février 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 12152 MLA/DPAM du 21 novembre 2018 portant délivrance d'un agrément à l'EURL Aimeo Nui pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 2513 MLA du 24 février 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Haniroonui Herenui Labbeyi
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Arrêté n° 2514 MLA du 24 février 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Tearaitua Jean-Baptiste Tavanae
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Arrêté n° 2307 MTT du 22 février 2021 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Suri Holdings Ltd pour le navire à moteur "Suri"
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Arrêté n° 2308 MTT du 22 février 2021 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Silent World Ltd pour le navire à moteur "Silentworld"
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Arrêté n° 2309 MTT du 22 février 2021 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Ultimate Lady Limited pour le navire à moteur "Ultimate Lady"
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Arrêté n° 2520 MCE/DIREN du 24 février 2021 arrêté portant fermeture de l'atelier de construction de bateaux en résine exploité par la SARL Polyform représentée par M. Arnaud Catifait, sis dans la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 2521 MCE/DIREN du 24 février 2021 portant fermeture du site de fabrication de charbon de bois exploité par M. André Mataitai, situé à Toahotu, sis dans la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 2522 MCE/DIREN du 24 février 2021 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 21-7 ENV/IC, sise dans la commune de Bora Bora et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe, formulée par la SARL Mou Kam Tse & Fils, relative à l'installation et l'exploitation d'une unité de concassage de matériaux d'agrégats
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Arrêté n° 2314 MEA du 22 février 2021 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de kinésithérapeute de classe supérieure, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2315 MEA du 22 février 2021 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ergothérapeute de classe supérieure, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2316 MEA du 22 février 2021 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de psychomotricien de classe supérieure, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2317 MEA du 22 février 2021 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'orthophoniste de classe supérieure, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2318 MEA du 22 février 2021 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de diététicien de classe supérieure, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2319 MEA du 22 février 2021 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de préparateur en pharmacie de classe supérieure, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2320 MEA du 22 février 2021 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2321 MEA du 22 février 2021 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal, au titre de l'année 2019, régularisation
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Arrêté n° 2322 MEA du 22 février 2021 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent médico-technique en chef, au titre de l'année 2019, régularisation
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Arrêté n° 2426 MGT du 23 février 2021 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art d'une superficie de 40 mètres carrés, située au droit d'une partie de la terre "Pipinui 2 lot 2" cadastrée dans la section AV n° 49, sise dans la commune de Hitia'a 0 Te Ra, section de Tiarei, au profit de Mme Tearai Pouira
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Arrêté n° 2427 MGT/DTT du 23 février 2021 portant suspension de la licence de taxi n° 1-037 de M. Francis Teriitaumihau sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2515 MGT du 24 février 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tekotaha 2 (plan 5) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
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Arrêté n° 2516 MGT du 24 février 2021 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 456 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 1, Est, côté mer, section de Teavaro dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de la SAS Kia Ora Moorea
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Arrêté n° 2509 MFA du 24 février 2021 portant délégation de signature à Mme Valérie Hong Kiou, directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité
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Arrêté n° 7-2021 APF/SG du 24 février 2021 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté du 16 février 2021 portant fixation du coût horaire maximal des frais pédagogiques exposés au titre du droit individuel à la formation des élus locaux
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour la période du 12 février 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour la période du 4 février 2021
Page 4480
Direction de la construction et de l'aménagement. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour la période du 4 février 2021
Page 4480
Direction de la construction et de l'aménagement. - 6° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 15 au 19 février 2021
Page 4485
Direction de la construction et de l'aménagement. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 5 février 2021
Page 4477
Direction de la construction et de l'aménagement. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 8 au 12 février 2021
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