JOPF n°18
2022 - JOPF n° 18 N du 04 mars 2022
04/03/2022Edition: N105 texte(s)
Textes publiés (105)
Arrêté n° HC 148 DIRAJ/BRE du 24 février 2022 constatant l'option de Mme Virginie Bruant pour la fonction de ministre du travail, des solidarités et de la formation, en charge de la condition féminine, de la famille et des personnes non autonomes
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Arrêté n° HC 9 IDV du 22 février 2022 modifiant l'arrêté n° HC 117 IDV du 26 octobre 2020 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles du Vent
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Arrêté n° HC 481 CAB/DPC du 23 février 2022 fixant l'organisation des épreuves et la composition du jury de la session d'examen du brevet national des jeunes sapeurs-pompiers du 25 février 2022
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Arrêté n° DIR 22 88 du 22 février 2022 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° DIR 22 87 du 22 février 2022 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française pour les fonctions d'ordonnateur
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Arrêté n° 156 CM du 24 février 2022 modifiant l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française
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Arrêté n° 157 CM du 24 février 2022 rectifiant l'annexe de l'arrêté n° 1974/CM du 9 septembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 8-2021 CMA du 28 juin 2021 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 158 CM du 24 février 2022 rendant exécutoire la délibération n° 01/2022/CMA du 28 janvier 2022 approuvant le catalogue des prix pour la vente du 15 février 2022 de gravures, de sculptures et de peintures des élèves stagiaires du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 159 CM du 24 février 2022 rendant exécutoire la délibération n° 02/2022/CMA du 28 janvier 2022 portant adoption du budget primitif du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 160 CM du 24 février 2022 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport en commun de Tahiti (RTCT) pour les bimestres juillet/août 2020, septembre/octobre 2020 et novembre 2020, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti, pour l'année scolaire 2020/2021
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Arrêté n° 162 CM du 25 février 2022 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Redcore US Holding Corp
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Arrêté n° 163 CM du 25 février 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu au profit des ayants droit de Irorau Taputu
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Arrêté n° 164 CM du 25 février 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rurutu au profit des ayants droit de Apera Atapo
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Arrêté n° 165 CM du 25 février 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu au profit des ayants droit de Parau Parau
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Arrêté n° 166 CM du 25 février 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu au profit des ayants droit de Teheiura Teinaore
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Arrêté n° 167 CM du 25 février 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rurutu au profit des ayants droit de Orotau Moeau
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Arrêté n° 168 CM du 25 février 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rurutu au profit des ayants droit de Simone Teua
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Arrêté n° 169 CM du 25 février 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu au profit des ayants droit de Solomona Teuruarii
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Arrêté n° 170 CM du 25 février 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu au profit des ayants droit de Tavana Chung-Kui
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Arrêté n° 171 CM du 25 février 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rurutu au profit des ayants droit de Teurapare Parau
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Arrêté n° 172 CM du 25 février 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu au profit des ayants droit de Rapaie Alves
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Arrêté n° 173 CM du 28 février 2022 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues dans la réglementation de la Polynésie française en matière économique
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Arrêté n° 174 CM du 28 février 2022 rendant exécutoire la délibération n° 11-2021 CA/CMMPF du 15 décembre 2021 portant adoption du budget primitif du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 176 CM du 28 février 2022 portant modification de l'arrêté n° 2359 CM du 26 décembre 2016 relatif à la dotation, au renouvellement et à l'entretien des effets d'uniforme de certains agents du service d'accueil et de sécurité (SAS)
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Arrêté n° 177 CM du 28 février 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu au profit des ayants droit de Aaturai Taputu
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Arrêté n° 178 CM du 28 février 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu au profit des ayants droit de Tepura Opuu
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Arrêté n° 179 CM du 28 février 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rurutu au profit des ayants droit de Nanua Degage
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Arrêté n° 180 CM du 28 février 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rurutu au profit des ayants droit de Oputemarama a Opuu
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Arrêté n° 181 CM du 28 février 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu au profit des ayants droit de Teanini Naaveau
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Arrêté n° 182 CM du 28 février 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rurutu au profit des ayants droit de Tevairai Toatiti
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Arrêté n° 183 CM du 28 février 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu au profit des ayants droit de Toerau Tavita
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Arrêté n° 184 CM du 28 février 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu au profit des ayants droit de Avae Tetai
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Arrêté n° 185 CM du 28 février 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rimatara au profit des ayants droit de Papaterani Lenoir
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Arrêté n° 186 CM du 28 février 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rimatara au profit des ayants droit de Heimataura Temaeva
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Arrêté n° 187 CM du 28 février 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rimatara au profit des ayants droit de Repeta Tehio
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Arrêté n° 188 CM du 28 février 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rimatara au profit des ayants droit de Naroro Utia
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Arrêté n° 189 CM du 28 février 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rimatara au profit des ayants droit de Teheimoroura Turana
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Arrêté n° 190 CM du 28 février 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rimatara au profit des ayants droit de Apia Tepuai
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Arrêté n° 191 CM du 28 février 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rimatara au profit des ayants droit de Tape'aoraora Manua
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Arrêté n° 192 CM du 28 février 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rimatara au profit des ayants droit de Teanohi Vanaa
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Arrêté n° 193 CM du 28 février 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rimatara au profit des ayants droit de Teiho Iotua
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Arrêté n° 194 CM du 28 février 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rimatara au profit des ayants droit de Teriiuira Ioane
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Arrêté n° 195 CM du 28 février 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rimatara au profit des ayants droit de Mareta Utia
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Arrêté n° 196 CM du 28 février 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu au profit des ayants droit de Nati Paparai
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Arrêté n° 197 CM du 28 février 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu au profit des ayants droit de Patetepa Poetai
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Arrêté n° 198 CM du 28 février 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu au profit des ayants droit de Urira Paparai
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Arrêté n° 199 CM du 28 février 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu au profit des ayants droit de Atoina Tuhiti
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Arrêté n° 200 CM du 28 février 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu au profit des ayants droit de Tereapii Atapo
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Arrêté n° 201 CM du 28 février 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à au profit des ayants droit de Rai Tavita
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Arrêté n° 202 CM du 28 février 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu au profit des ayants droit de Teurapupu Pito
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Arrêté n° 203 CM du 28 février 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu au profit des ayants droit de Reiva Opuu
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Arrêté n° 204 CM du 28 février 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rurutu au profit des ayants droit de Taai Parau
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Arrêté n° 205 CM du 28 février 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rurutu au profit des ayants droit de Mata Opuu
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Arrêté n° 206 CM du 28 février 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu au profit des ayants droit de Tere Teinaore
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Arrêté n° 207 CM du 28 février 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu au profit des ayants droit de Emere Tavita
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Avis n° 208 CM du 28 février 2022 portant avis sur le programme de vols réguliers de cabotage de la compagnie aérienne Air France, pour la saison IATA Eté 2022
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Arrêté n° 209 CM du 28 février 2022 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2022 de la compagnie aérienne Air France
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Arrêté n° 210 CM du 28 février 2022 abrogeant l'arrêté n° 244 CM du 23 février 2018 portant octroi d'une licence de transporteur aérien à la SAS Tahiti Seaplanes
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Arrêté n° 211 CM du 28 février 2022 abrogeant l'arrêté n° 239 CM du 23 février 2018 portant octroi de licence de transporteur aérien à la SARL Pol'air
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Arrêté n° 212 CM du 28 février 2022 abrogeant l'arrêté n° 1407 CM du 19 août 2010 portant octroi d'une licence de transporteur aérien à la SARL Tahiti Helicopters
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Arrêté n° 213 CM du 28 février 2022 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1900 CM du 24 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour la construction d'un réservoir d'eau potable complémentaire sur la zone de Temae
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Arrêté n° 163 PR du 28 février 2022 portant nomination de Mme Hana Alice Tinorua épouse Rijkaart en qualité de directrice de cabinet, auprès du ministre de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance, en charge des sports
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Arrêté n° 164 PR du 28 février 2022 portant nomination de Mme Marau Taputuarai en qualité de chef de cabinet, auprès du ministre de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance, en charge des sports
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Arrêté n° 165 PR du 28 février 2022 portant nomination de M. Henri Estall en qualité de chargé de mission en charge de la jeunesse et des sports, auprès du ministre de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance, en charge des sports
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Arrêté n° 1680 VP du 25 février 2022 portant renouvellement de la validité de la licence de capitaine-pilote de M. Lyubomir Garciyanov pour certaines zones de pilotage relevant de la station de pilotage “Te Ara Tai ”
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Arrêté n° 1687 VP du 28 février 2022 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aranui 5 à desservir les îles de Raiatea, Rimatara, Rurutu, Tubuai lors de son voyage n° 5 du 5 mars 2022
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Arrêté n° 1673 MEF/DBF du 25 février 2022 portant délégation de signature de Mme Romina Ma, directrice du budget et des finances par intérim et délégataire du pouvoir d'ordonnancement des dépenses et des recettes au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 1676 MEF/DGAE du 25 février 2022 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de mars 2022
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Arrêté n° 1682 MEF du 28 février 2022 portant délégation de signature à Mme Romina Ma, directrice du budget et des finances par intérim
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Arrêté n° 1681 MGT du 28 février 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Marutaka (3) surplus cadastrée AL 122 (plan 17), Nauora partie surplus cadastrée AL 42 (plan 23) et Tekoroaega (1) surplus cadastrée AL 99 (plan 28) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1683 MGT du 28 février 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetahata partie surplus cadastrée AM 269 (plan 4) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1688 MGT du 28 février 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Tikehau n° 023 VMT-TIH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à la SARL “Tikehau Fafarua Lodge Private Island"
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Arrêté n° 1691 MEA du 28 février 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau spécialisé, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1692 MEA du 28 février 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1693 MEA du 28 février 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau principal, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1694 MEA du 28 février 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1695 MEA du 28 février 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1696 MEA du 28 février 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1697 MEA du 28 février 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique spécialisé, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1698 MEA du 28 février 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 1re classe, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1699 MEA du 28 février 2022 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent médico-technique en chef, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1700 MEA du 28 février 2022 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent médico-technique en chef, au titre de l'année 2020
Page 4491
Arrêté n° 1701 MEA du 28 février 2022 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal, au titre de l'année 2021
Page 4492
Arrêté n° 1702 MEA du 28 février 2022 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal, au titre de l'année 2020
Page 4492
Arrêté n° 1686 MSP du 28 février 2022 portant désignation des lauréats de l'appel à projets concernant la réalisation et l'exploitation d'installations photovoltaïques avec stockage sur l'île de Tahiti (tranche 1)
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Arrêté n° 4-2022 APF/SG du 24 février 2022 proclamant Mme Yvannah Pomare-Tixier, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 3-2022 APF/SG du 24 février 2022 constatant la fin des fonctions de Mme Virginie Bruant, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Notification préalable d'aménagement commercial 22/0006S – Société commerciale de Raiatea
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Loi n° 2022-226 du 23 février 2022 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens
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Ordonnance n° 2022-232 du 23 février 2022 relative à la protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l'exploitation des données d'origine spatiale
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Ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier
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Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique (rectificatif)
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Décret n° 2022-236 du 24 février 2022 complétant le décret n° 2022-67 du 20 janvier 2022 relatif à la procédure applicable aux crimes sériels ou non élucidés
Page 4710
Décret n° 2022-235 du 24 février 2022 relatif aux réquisitions de biens et services spatiaux
Page 4708
Décret n° 2022-231 du 24 février 2022 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions du livre VII du code monétaire et financier
Page 4707
Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “Services et prestations des secteurs sanitaire et social”
Page 4742
Arrêté du 22 février 2022 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
Page 4766
Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique
Page 4711
Texte adopté n° 2022-1 LP/APF du 16 février 2022 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2021-37 du 23 août 2021 modifiée relative à la vaccination obligatoire dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la covid-19
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Circulaire n° 1178 PR du 17 février 2022 relative à Faire simple - A fa'a ohie ! : Des engagements en 2022
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Circulaire n° 1177 PR du 17 février 2022 relative à Faire simple - A fa'a ohie ! : Des engagements à tenir en 2022
Page 4771
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 1 brevet français sollicitant son extension en Polynésie française : BOPI n° 2022-8 du 25 février 2022
Page 4775
Direction générale de l'économie numérique.- Attestation de conformité des tarifs pour l'année 2021 des services de capacité locale de ONATi aux opérateurs - Services de capacité locale aux opérateurs dans l'archipel de la Société - 23 février 2022
Page 4773
Direction de la construction et de l'aménagement.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 28 février 2022
Page 4777
Direction de la construction et de l'aménagement - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers pour le mois de février 2022
Page 4782