JOPF n°18
2023 - JOPF n° 18 N du 03 mars 2023
03/03/2023Edition: N89 texte(s)
Textes publiés (89)
Arrêté n° HC 102 CAB/DPC/lt du 22 février 2023 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), le 10 mars 2023, dans la commune de Papeete (Tahiti)
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Arrêté n° HC 194 DMME/BRHT/tto du 24 février 2023 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
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Arrêté n° HC 264 DMME/BRHT/tto du 27 février 2023 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires
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Délibération n° 2023-4 APF du 23 février 2023 portant approbation du projet de convention relative au fonds de transition énergétique
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Délibération n° 2023-5 APF du 23 février 2023 portant modification de la délibération n° 2019-47 APF du 27 juin 2019 portant organisation du contrôle des dépenses engagées en Polynésie française, notamment pour la dématérialisation du visa du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 284 CM du 23 février 2023 portant retrait de l'arrêté n° 1874 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'une mini-pelle hydraulique sur chenilles
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Arrêté n° 285 CM du 23 février 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1602 CM du 13 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hikueru pour l'acquisition de 2 groupes électrogènes de 90 kVA pour Marokau
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Arrêté n° 286 CM du 23 février 2023 portant retrait de l'arrêté n° 1606 CM du 8 août 2019 modifié approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hikueru pour la construction d'un plateau sportif couvert
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Arrêté n° 287 CM du 23 février 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1325 CM du 28 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tureia pour la construction de la couverture du plateau sportif
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Arrêté n° 288 CM du 23 février 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1656 CM du 16 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'agrandissement du cimetière communal de Mataiea - Phase 1
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Arrêté n° 289 CM du 23 février 2023 modifiant l'arrêté n° 2190 CM du 2 novembre 2018 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Mana sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 402)
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Arrêté n° 290 CM du 24 février 2023 portant affectation de diverses parcelles dépendant de la terre Poatu-Hopui et Matai, cadastrées commune de Gambier, au profit de la commune de Gambier
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Arrêté n° 291 CM du 24 février 2023 portant affectation de diverses parcelles dépendantes de la terre Tevaiutiuti, cadastrées commune de Rangiroa, au profit de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 292 CM du 24 février 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Tahaa, commune associée de Iripau au profit de Mme Hélène Zinguerlet veuve Hery, représentée par ses enfants, Mme Mélina Ly-Hery et M. Ludovic Hery, désignés respectivement, tuteur légal et tuteur légal adjoint
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Arrêté n° 293 CM du 24 février 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de la société à responsabilité limitée Bora Yes
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Arrêté n° 294 CM du 24 février 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de la société par actions simplifiée (SAS) PVBB 2
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Arrêté n° 295 CM du 27 février 2023 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations les indemnités dues au propriétaire de la parcelle de terre cadastrée C n° 686 nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique dans la commune de Tatakoto, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 139 PR du 24 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 59 PR du 25 janvier portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 11 regroupant la direction de la construction et de l'aménagement et la délégation à l'habitat et à la ville
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Arrêté n° 140 PR du 24 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 75 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 3 regroupant la délégation de la Polynésie française à Paris, la délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique, le service de la communication, le service de l'Imprimerie officielle, la délégation pour le développement des communes et la délégation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires
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Arrêté n° 141 PR du 27 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 864 PR du 3 octobre 2022 relatif à la composition des membres du conseil du handicap
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Arrêté n° 142 PR du 27 février 2023 portant agrément de l'association Tia'i Fenua en tant que structure d'insertion sociale par l'activité économique
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Arrêté n° 143 PR du 27 février 2023 portant agrément de l'association FACE Polynésie en tant que structure d'insertion sociale par l'activité économique
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Arrêté n° 144 PR du 27 février 2023 portant agrément de l'association Handipro Mecatech en tant que structure d'insertion sociale par l'activité économique
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Arrêté n° 145 PR du 27 février 2023 arrêté portant agrément de l'association Hotuarea Nui en tant que structure d'insertion sociale par l'activité économique
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Arrêté n° 146 PR du 27 février 2023 portant agrément de l'association Tama Nui en tant que structure d'insertion sociale par l'activité économique
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Arrêté n° 147 PR du 27 février 2023 portant agrément de l'association Te Torea en tant que structure d'insertion sociale par l'activité économique
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Arrêté n° 148 PR du 27 février 2023 portant agrément de l'association Te U'i Rau en tant que structure d'insertion sociale par l'activité économique
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Arrêté n° 149 PR du 27 février 2023 portant agrément de l'association Arii Heiva Rau en tant que structure d'insertion sociale par l'activité économique
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Arrêté n° 1780 VP du 23 février 2023 portant autorisation à la société Air Moana d'occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva (archipel des îles Marquises) dans le cadre de ses activités commerciale et opérationnelle
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Arrêté n° 1777 MEF/DGAE du 23 février 2023 modifiant la publication n° 7636 MEI DGAE du 26 novembre 2015 des demandes d'enregistrement de 553 marques françaises sollicitant leur extension en Polynésie française
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Arrêté n° 1778 MEF/DGAE du 23 février 2023 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 11223 MEF DGAE du 11 octobre 2021 portant extension des enregistrements de 205 marques françaises
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Arrêté n° 1805 MEF/DGAE du 24 février 2023 portant extension de 1 brevet français
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Arrêté n° 1807 MEF/DICP du 24 février 2023 arrêté portant modification de l'arrêté n° 1230 MEF/DICP du 8 novembre 2022 portant délégation de signature de Mme Solange Calissi, directrice des impôts et des contributions publiques, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 1818 MEF/DGAE du 27 février 2023 portant extension des renouvellements de 87 marques françaises
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Arrêté n° 1819 MEF/DGAE du 27 février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3174324
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Arrêté n° 1820 MEF/DGAE du 27 février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3185487
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Arrêté n° 1821 MEF/DGAE du 27 février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3258124
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Arrêté n° 1822 MEF/DGAE du 27 février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3948281
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Arrêté n° 1823 MEF/DGAE du 27 février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3956437
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Arrêté n° 1824 MEF/DGAE du 27 février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3949713
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Arrêté n° 1825 MEF/DGAE du 27 février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3959610
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Arrêté n° 1826 MEF/DGAE du 27 février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3961728
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Arrêté n° 1827 MEF/DGAE du 27 février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3963602
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Arrêté n° 1828 MEF/DGAE du 27 février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3972381
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Arrêté n° 1829 MEF/DGAE du 27 février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 4024847
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Arrêté n° 1830 MEF/DGAE du 27 février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 92446925
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Arrêté n° 1831 MEF/DGAE du 27 février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 93453261
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Arrêté n° 1832 MEF/DGAE du 27 février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3186140 et n° 92439739
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Arrêté n° 1833 MEF/DGAE du 27 février 2023 portant extension de 24 dépôts portant sur l'enregistrement de 60 dessins et modèles français
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Arrêté n° 1834 MEF/DGAE du 27 février 2023 portant extension de la prorogation de 3 dépôts portant sur 7 dessins et modèles français
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Arrêté n° 1768 MAF du 23 février 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 5308 MAF du 24 mai 2022 portant affectation du remblai cadastré commune de Huahine, commune associée de Faie, section DE n° 77, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 1858 MAF du 27 février 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Teriifa Serge James Axel Frogier dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 1859 MAF du 27 février 2023 portant agrément de l'élevage de poules pondeuses élevées en plein air de l'Association RSMA-PF / 3ème CFP
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Arrêté n° 1869 MAF du 27 février 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Patricia Taueva Maamaatuaiahutapu épouse Fariua
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Arrêté n° 1870 MAF du 27 février 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Eric Tamanui Millaud dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 1871 MAF du 27 février 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Jacques Samuel Raapoto dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 1872 MAF du 27 février 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Taaroa James Alexis Itchner dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 1873 MAF du 27 février 2023 portant octroi d'une aide financière à monsieur SELAM Frantz Kaleb Kala'i.
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Arrêté n° 1874 MAF du 27 février 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Tahiarai Tanetoa dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 1876 MAF du 28 février 2023 portant transfert de gestion d'une parcelle, sise à Rurutu, commune associée de Moerai, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 1811 MCE/DRM du 24 février 2023 abrogeant l'arrêté n° 9478 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Halley Mahina Ellis (exploitant n° 182)
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Arrêté n° 1812 MCE/DRM du 24 février 2023 abrogeant l'arrêté n° 6403 VP du 16 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tumaraa, commune de Vaiaau au profit de Mme Lovaina Aeata Firuu (exploitant n° 433)
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Arrêté n° 1813 MCE/DRM du 27 février 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Thierry Heissa Teanuanua Teriitehau sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 465)
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Arrêté n° 1814 MCE/DRM du 27 février 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. José Jean-Yves Moeragi Bellais sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 260)
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Arrêté n° 1815 MCE/DRM du 27 février 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tuhiti Jordan Augustin Mata sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 543)
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Arrêté n° 1843 MCE/DRM du 27 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 2763 MCE/DRM du 21 novembre 2022 modifié autorisant l'entreprise Ichtyo-Pacific à réaliser à titre expérimental des pêches de sauvetage au moyen de procédés électriques dans la rivière Nahoata
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Arrêté n° 1769 MGT du 23 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 1218 MGT du 3 février 2022 portant autorisation d'extraction de 4 620 m³ de tout-venant dans le cadre des travaux d'aménagement de la rivière Nahoata - tranche 2, sise dans la commune de Pirae, île de Tahiti
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Arrêté n° 1781 MGT du 23 février 2023 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras Est de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de la SARL Raiata
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Arrêté n° 1867 MGT du 27 février 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Ohavana (plan 2) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
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Arrêté n° 1868 MGT du 27 février 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetiatoro ou Tetihoro nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a
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Arrêté n° 1779 MEA du 23 février 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Richard Barri, dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN
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Arrêté n° 1782 MEA du 23 février 2023 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Pascal Gourdon, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 1849 MEA du 27 février 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Stéphane Lefevre, dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN
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Arrêté n° 1850 MEA du 27 février 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Valentin Barsinas, dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN
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Arrêté n° 1800 MSP du 24 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 9797 MSP du 8 septembre 2021 modifié portant délégation de signature à Mme Merehau Mervin, directrice de la santé
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Arrêté n° 1804 MSP/ARASS du 24 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 5886 MSP/ARASS du 3 juin 2022 modifié portant délégation de signature de Mme Hani Teriipaia épouse Ott, directrice de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 1845 MTS du 27 février 2023 portant agrément de Mme Vaihotu Tekurio épouse Wong Pao Sing en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 1846 MTS du 27 février 2023 portant agrément de Mme Leilanie Fauraanuievau épouse Tiapari en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 1847 MTS du 27 février 2023 portant agrément de Mme Tarona Jubely épouse Tihoni en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 1848 MTS du 27 février 2023 portant agrément de Mme Danielle Savoie en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 1784 MJP du 23 février 2023 portant attribution du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature, mention “randonnée à vélo”
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Arrêté n° 1785 MJP du 23 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 8277 MEJ du 25 août 2020 modifié portant composition du jury et nomination des experts de la mention “randonnée aquatique” du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature
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Arrêté n° 1816 MJP du 27 février 2023 portant attribution du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature, mention “randonnée aquatique”
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Décision n° 02/D du 20 février 2023 du directeur régional à Papeete portant délégation de signature pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Décision n° 2023-51 du 15 février 2023 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 16 et 30 avril 2023
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Recommandation n° 2023-01 du 15 février 2023 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique aux services de radio et de télévision autorisés en Polynésie française en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 16 et 30 avril 2023
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Version anonymisée de la décision n° 02/D du 20 février 2023 du directeur régional à Papeete portant délégation de signature pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Circulaire n° 386/MEF du 21 février 2023 relative aux modalités d'achat des prestations de service de transport aérien domestique.
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Direction des affaires foncières.- Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 3616 MEF/DAF-RCH du 27 février 2023
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