JOPF n°18
2024 - JOPF n° 18 N du 28 février 2024
28/02/2024Edition: N25 texte(s)
Textes publiés (25)
Arrêté n° 316 PR du 26 février 2024 portant désignation des membres de la commission pour l'agriculture biologique
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Arrêté n° 324 PR du 26 février 2024 relatif à l'exercice des attributions de la ministre des solidarités et du logement, en charge de l'aménagement, de la famille, de la condition féminine et des personnes non autonomes
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Arrêté n° 2260 MEF/DBF du 22 février 2024 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction polynésienne des affaires maritimes
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Arrêté n° 2273 MEF/CDE du 23 février 2024 portant désignation de M. Heiarii LAI, en fonction à la direction de la commande publique, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 2275 MEF/DGAE du 23 février 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle TETARIA HEIARII BRUCE RAOUL au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
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Arrêté n° 2276 MEF/DGAE du 23 février 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle DEVEMY TUMATA MELISSA au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
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Arrêté n° 2277 MEF/DGAE du 23 février 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle AZZOPARDI XIONARA LAURE MAIMITI au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2278 MEF/DGAE du 23 février 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle ELIAZORD THIERRY TEVA au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2279 MEF/DGAE du 23 février 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle PICARDAT-DUBOIS MARIE-AUDREY CHARLOTTE France GARANCE au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2280 MEF/DGAE du 23 février 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle URARII HEIATA VALENTIN au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2281 MEF/DGAE du 23 février 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle DUPONT BENOIT JEAN au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2282 MEF/DGAE du 23 février 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle VANAA LUDOVIC POHERAAROA au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2283 MEF/DGAE du 23 février 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle GATIEN MANARII au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2292 MEF/DGAE du 23 février 2024 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 10537 MEF DGAE du 31 octobre 2023 portant reconnaissance de 210 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2293 MEF/DGAE du 23 février 2024 portant modification de l'arrêté n° 11867 VP du 31 octobre 2019 portant habilitation de M. Stéphane GLAVINAZ en qualité d'agent spécial d'assurance de la Société Ageas France
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Arrêté n° 2349 MEF/DBF du 26 février 2024 portant nomination d'un régisseur et de deux mandataires suppléants auprès de la régie de recettes du service de l'Imprimerie officielle
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Arrêté n° 2297 MPR/DRM du 23 février 2024 modifiant l'arrêté n° 14536 MCE/DRM du 23 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Christophe Ariinui RICHMOND à l'usage de son exploitation perlicole sis à Kaukura - commune Arutua (exploitant n° 37)
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Arrêté n° 2298 MPR/DRM du 23 février 2024 modifiant l'arrêté n° 1301 MED/DRM du 7 février 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Golbert Teanuanua TEPA à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua - commune Arutua (exploitant n° 379)
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Arrêté n° 2299 MPR/DRM du 23 février 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Anatol Temarena SALMON à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 445)
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Arrêté n° 2300 MPR/DRM du 23 février 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Léonard LI à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 251)
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Arrêté n° 310 PR du 23 février 2024 portant nomination de M. Philippe KERFOURN en qualité de membre du conseil d'administration de l'établissement public administratif dénommé Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 2301 MPR/DRM du 23 février 2024 modifiant l'arrêté n° 12346 VP/DRM du 7 décembre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Gioany Xavier Tuao MOE à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune Arutua (exploitant n° 288)
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Arrêté n° 2259 MEE du 22 février 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du collège du Taaone - Pirae adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 18 janvier 2024
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Arrêté n° 2294 MJP du 23 février 2024 portant composition du jury et nomination des experts du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif, mention « arts martiaux mixtes »
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Arrêté n° 2295 MJP du 23 février 2024 portant reconnaissance du caractère de haut niveau de certaines disciplines sportives
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