JOPF n°18
2025 - JOPF n° 18 N du 24 janvier 2025
24/01/2025Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
1.
Page Arrêté n° 63 CM du 23 janvier 2025 portant vœu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues dans la réglementation de la Polynésie française en matière de santé et de protection sociale
2.
Page Arrêté n° 64 CM du 23 janvier 2025 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 2024
3.
Page Arrêté n° 65 CM du 23 janvier 2025 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de décembre 2024
4.
Page Arrêté n° 66 CM du 23 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n° 347 CM du 18 mars 2021 définissant la procédure d'appel à projets portant sur des installations de production d'électricité issue d'énergies renouvelables sur l'île de Tahiti
5.
Page Arrêté n° 67 CM du 23 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n° 1724 CM du 30 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Gestion de maintenance et du patrimoine de l'OPH »
6.
Page Arrêté n° 68 CM du 23 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n° 215 CM du 1er mars 2022 portant agrément de l'opération « Orofero - travaux », commune de Paea et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien pour financer cette opération
7.
Page Arrêté n° 69 CM du 23 janvier 2025 portant modification n° 2 de l'arrêté n° 2463 CM du 3 novembre 2021 portant agrément de l'opération « Atihiva - travaux », commune de Afaahiti, Taiarapu-Est et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat
8.
Page Arrêté n° 70 CM du 23 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n° 1345 CM du 25 juillet 2022 portant agrément de l'opération « Elzea tranche 1 - travaux », commune de Papeete et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
9.
Page Arrêté n° 71 CM du 23 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n° 2462 CM du 3 novembre 2021 portant agrément de l'opération « Teavaava travaux (CDT 2021) », commune de Tautira, Taiarapu-Est et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
10.
Page Arrêté n° 72 CM du 23 janvier 2025 rendant exécutoire la délibération n° 15-2024 CA/OPH du 13 août 2024 adoptant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2024
11.
Page Arrêté n° 74 CM du 23 janvier 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana dans le cadre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa, au titre de l'année scolaire 2024-2025
12.
Page Arrêté n° 75 CM du 23 janvier 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau dans le cadre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa, au titre de l'année scolaire 2024-2025
13.
Page Arrêté n° 76 CM du 23 janvier 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Tomite Ta'urua Rima Hotu Tupuai pour financer l'organisation de la foire agricole Matete Fenua de Tubuai
14.
Page Arrêté n° 77 CM du 23 janvier 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles pour financer un voyage d'étude en Nouvelle-Zélande
15.
Page Arrêté n° 102 PR du 23 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Hervé, Ra'imana LALLEMANT-MOE, chef de service de la direction générale de l'économie numérique par intérim
16.
Page Arrêté n° 103 PR du 23 janvier 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public aéroportuaire, sis commune de Moorea-Maiao, île de Moorea, au profit du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française
17.
Page Arrêté n° 104 PR du 23 janvier 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public aéroportuaire sis commune de Moorea-Maiao, île de Moorea, au profit de Météo France
18.
Page Arrêté n° 113 PR du 23 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n° 57 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 9 de la direction de l'aviation civile
19.
Page Arrêté n° 114 PR du 23 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n° 83 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 23 de la direction des transports terrestres
20.
Page Arrêté n° 115 PR du 23 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission d'audit et de contrôle de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
21.
Page Arrêté n° 483 MGT du 23 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n° 5441 MGT du 24 juin 2024, portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 19,30 m² (dix-neuf mètres carrés trente) dans la zone soumise à autorisation, sur les parcelles cadastrées section AD n° 340 et n° 342, terre lot de ville Afareaitu 1 parcelle B partie, sise à Uturoa, commune de Uturoa sur l'île de Raiatea, au profit de la SCI Vainoa Raiatea, représentée par M. Louis WANE
22.
Page Arrêté n° 507 MEF/CDE du 23 janvier 2025 portant désignation de Mme Heiata CLARK, en fonction au service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelle, en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées
23.
Page Arrêté n° 508 MEF/CDE du 23 janvier 2025 portant désignation de Mme Pahoe TEHEVINI, en fonction au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
24.
Page Arrêté n° 520 MEF/CDE du 23 janvier 2025 portant désignation de M. Teroo ELLACOTT, en fonction à la direction de la commande publique, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
25.
Page Arrêté n° 521 MEF/CDE du 23 janvier 2025 portant désignation de Mme Maryam CHARREARD épouse GIORDANINO en qualité de contrôleur délégué du contrôleur des dépenses engagées au sein de la cellule CDE-Établissements publics
26.
Page Arrêté n° 522 MEF/CDE du 23 janvier 2025 portant délégation de signature de Mme Noëlyne TEITI, contrôleur des dépenses engagées, au profit d'agents placés sous son autorité