JOPF n°18
2026 - JOPF n° 18 N du 23 janvier 2026
23/01/2026Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
1.
Page Délibération n° 2026-1 APF du 15 janvier 2026 portant approbation du compte financier et affectation de résultat de l'exercice 2024 du Centre de formation professionnelle pour adultes
2.
Page Délibération n° 2026-2 APF du 15 janvier 2026 relative à la demande de reconnaissance par l'État du titre à finalité professionnelle d'employé d'étage hôtellerie et hôtellerie de plein air préparé en Polynésie française et délivré par la ministre en charge de la formation professionnelle
3.
Page Délibération n° 2026-3 APF du 15 janvier 2026 relative à la demande de reconnaissance par l'État du titre à finalité professionnelle d'assistant chef de chantier gros œuvre préparé en Polynésie française et délivré par la ministre en charge de la formation professionnelle
4.
Page Délibération n° 2026-4 APF du 15 janvier 2026 relative à la demande de reconnaissance par l'État du titre à finalité professionnelle de réceptionniste hôtellerie et hôtellerie de plein air préparé en Polynésie française et délivré par la ministre en charge de la formation professionnelle
5.
Page Délibération n° 2026-5 APF du 15 janvier 2026 relative à la demande de reconnaissance par l'État du titre à finalité professionnelle de guide accompagnateur touristique préparé en Polynésie française et délivré par la ministre en charge de la formation professionnelle
6.
Page Délibération n° 2026-6 APF du 15 janvier 2026 relative à la demande de reconnaissance par l'État du titre à finalité professionnelle de métallier préparé en Polynésie française et délivré par la ministre en charge de la formation professionnelle
7.
Page Délibération n° 2026-7 APF du 15 janvier 2026 relative à la demande de reconnaissance par l'État du titre à finalité professionnelle de manager d'unité marchande préparé en Polynésie française et délivré par la ministre en charge de la formation professionnelle
8.
Page Délibération n° 2026-8 APF du 15 janvier 2026 relative à la demande de reconnaissance par l'État du titre à finalité professionnelle de technicien supérieur systèmes et réseaux préparé en Polynésie française et délivré par la ministre en charge de la formation professionnelle
9.
Page Délibération n° 2026-9 APF du 15 janvier 2026 relative à la demande de reconnaissance par l'État du titre à finalité professionnelle de couturier retoucheur préparé en Polynésie française et délivré par la ministre en charge de la formation professionnelle
10.
Page Délibération n° 2026-10 APF du 15 janvier 2026 relative à la demande de reconnaissance par l'État du titre à finalité professionnelle de chef d'équipe en aménagement finitions préparé en Polynésie française et délivré par la ministre en charge de la formation professionnelle
11.
Page Délibération n° 2026-11 APF du 15 janvier 2026 relative à la demande de reconnaissance par l'État du titre à finalité professionnelle de chef d'équipe gros œuvre préparé en Polynésie française et délivré par la ministre en charge de la formation professionnelle
12.
Page Délibération n° 2026-12 APF du 15 janvier 2026 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2024 du Port autonome de Papeete
13.
Page Délibération n° 2026-13 APF du 15 janvier 2026 portant approbation du compte financier de l'exercice 2024 de l'établissement Grands Projets de Polynésie et affectation de son résultat
14.
Page Délibération n° 2026-14 APF du 15 janvier 2026 portant approbation des comptes annuels de l'exercice 2024 de l'établissement public Office des postes et télécommunications
15.
Page Délibération n° 2026-15 APF du 15 janvier 2026 portant approbation des comptes annuels consolidés de l'exercice 2024 du groupe public Office des postes et télécommunications
16.
Page Délibération n° 2026-16 APF du 15 janvier 2026 portant approbation du compte financier de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2024 et affectation de son résultat
17.
Page Délibération n° 2026-17 APF du 15 janvier 2026 portant approbation du compte financier 2023 du collège de Faaroa et affectation de son résultat
18.
Page Délibération n° 2026-18 APF du 15 janvier 2026 portant approbation du compte financier 2023 du collège de Huahine et affectation de son résultat
19.
Page Délibération n° 2026-19 APF du 15 janvier 2026 portant approbation du compte financier 2023 du collège de Afareaitu - Moorea et affectation de son résultat
20.
Page Délibération n° 2026-20 APF du 15 janvier 2026 portant approbation du compte financier 2023 du collège de Arue et affectation de son résultat
21.
Page Délibération n° 2026-21 APF du 15 janvier 2026 portant approbation du compte financier 2023 du collège de Atuona et affectation de son résultat
22.
Page Délibération n° 2026-22 APF du 15 janvier 2026 portant approbation du compte financier 2023 du collège de Hao et affectation de son résultat
23.
Page Délibération n° 2026-23 APF du 15 janvier 2026 portant approbation du compte financier 2023 du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau et affectation de son résultat
24.
Page Délibération n° 2026-24 APF du 15 janvier 2026 portant approbation du compte financier 2023 du lycée Paul-Gauguin et affectation de son résultat
25.
Page Délibération n° 2026-25 APF du 15 janvier 2026 portant approbation du compte financier de l'exercice 2024 du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC) et affectation de son résultat
26.
Page Délibération n° 2026-26 APF du 15 janvier 2026 portant approbation du compte financier de l'exercice 2024 de l'établissement public administratif Fare Tama Hau et affectation de son résultat
27.
Page Délibération n° 2026-27 APF du 15 janvier 2026 portant approbation du compte financier de l'exercice 2024 de l'Institut Louis-Malardé et affectation de son résultat
28.
Page Arrêté n° 60 CM du 21 janvier 2026 portant admission de la SNC Aremiti au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Aremiti 6)
29.
Page Arrêté n° 61 CM du 21 janvier 2026 portant admission de la SNC Aremiti au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Aremiti 5
30.
Page Arrêté n° 62 CM du 21 janvier 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport en commun de Tahiti (RTCT) au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, pour le bimestre septembre/octobre 2025
31.
Page Arrêté n° 64 CM du 21 janvier 2026 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques dites molécules onéreuses prévue au 13° bis de l'article LP. 348-8 du code des impôts
32.
Page Arrêté n° 66 CM du 22 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 1891 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour l'acquisition d'un véhicule de restauration scolaire
33.
Page Arrêté n° 67 CM du 22 janvier 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Te Vahine no Pare Nui au titre de travaux de réhabilitation
34.
Page Arrêté n° 107 PR du 22 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 2590 PR du 17 décembre 2025 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la SARL Hono Nui, enseigne commerciale Hono Nui, représentée par Mme Barbara MARTINS NIO
35.
Page Arrêté n° 108 PR du 22 janvier 2026 portant désignation de membres du conseil de gestion et du comité consultatif de l'aire marine gérée Tainui Atea institués par l'arrêté n° 507 CM du 3 avril 2018 modifié portant classement de la zone économique exclusive de la Polynésie française en espaces naturels protégés et création de zones de pêche réglementée
36.
Page Arrêté n° 441 MEF/DGAE du 22 janvier 2026 portant agrément de l'association Vaituomeama pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
37.
Page Arrêté n° 451 MEF/DGAE du 22 janvier 2026 portant agrément de l'association AS Mataiva pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
38.
Page Arrêté n° 440 MPR/DIREN du 22 janvier 2026 autorisant M. Robert LUTA à accéder à des ressources génétiques et l'export vers la Nouvelle-Zélande
39.
Page Arrêté n° 442 MPR du 22 janvier 2026 rendant exécutoire la délibération n° 28-2025 du 27 novembre 2025 du conseil d'établissement de l'Établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation de la décision modificative n° 2 au budget 2025
40.
Page Arrêté n° 443 MPR du 22 janvier 2026 rendant exécutoire la délibération n° 29-2025 du 27 novembre 2025 du conseil d'établissement de l'Établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation du budget primitif 2026
41.
Page Arrêté n° 444 MPR/DRM du 22 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation aquacole sis à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de la SARL Coral Gardeners (exploitant n° 110)
42.
Page Arrêté n° 445 MPR/DRM du 22 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de M. Jacky, Heinere TAUTU (exploitant n° 108)
43.
Page Arrêté n° 446 MPR/DRM du 22 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation aquacole sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de la SARL Coral Gardeners (exploitant n° 557)
44.
Page Arrêté n° 447 MPR/DRM du 22 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Moana, Laurence BOERI épouse TAMAEHU (exploitante n° 247)
45.
Page Arrêté n° 448 MPR/DRM du 22 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de Mme Eméline, Teehu, Puturua WILLIAMS (exploitante n° 133)
46.
Page Arrêté n° 450 MPR/DRM du 22 janvier 2026 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Armement Tahiti Tuna
47.
Page Arrêté n° 449 MJP du 22 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire, à titre de régularisation, du centre d'artisanat édifié par la Polynésie française sur une emprise à détacher de la parcelle de terre communale dénommée Teore 1, cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 96, sise à Tiputa, au profit de la fédération des Associations Artisanales et Culturelles Patuatini te Hau Marumaru de Tiputa-Rangiroa
48.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 2 au 16 janvier 2026