JOPF n°182
2026 - JOPF n° 182 N du 05 août 2026
05/08/2026Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
1.
Page Arrêté n° 1284 CM du 31 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Te Hau Nui no Moorea, pour le financement de ses activités générales
2.
Page Arrêté n° 1292 CM du 31 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Sportive Mou'A Tamaiti No Papara, pour le financement de ses activités générales
3.
Page Arrêté n° 1293 CM du 31 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Kona Tri, pour le financement de ses activités générales
4.
Page Arrêté n° 1294 CM du 31 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Amicale Tua Rua Va'a, pour le financement de ses activités générales
5.
Page Arrêté n° 1295 CM du 31 juillet 2026 rendant exécutoire la délibération n° 9-26 CAPF du 2 juin 2026 du conseil d'administration de l'établissement Conservatoire artistique de la Polynésie française, portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Fare 'upa rau nō Pōrīnetia farāni, pour l'exercice 2026
6.
Page Arrêté n° 1302 CM du 3 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association le Paradis des 4 Pattes - Te Parataito O te Maha Avae pour une campagne de stérilisation des animaux domestiques
7.
Page Arrêté n° 1303 CM du 3 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ia Maita'i te Animara pour une campagne de stérilisation et d'identification
8.
Page Arrêté n° 1304 CM du 3 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Animalistes Polynésie française pour une campagne de stérilisation et de soins aux animaux domestiques
9.
Page Arrêté n° 1305 CM du 3 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Animara no Tahiti Iti pour une campagne de stérilisations, identifications et soins pour animaux des foyers à faibles ressources
10.
Page Arrêté n° 1306 CM du 3 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Spap Fare Animara Service de Protection Animale de Polynésie pour une campagne de stérilisations
11.
Page Arrêté n° 1307 CM du 3 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Here i te Mau Animara no Huahine pour une campagne de stérilisation à Huahine
12.
Page Arrêté n° 1308 CM du 3 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vai Ku'a i te Manu o Ua Huka pour le projet Ta'u Animara Here et le projet No Te Ao Ataku'a
13.
Page Arrêté n° 1309 CM du 3 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité de Quartier Hotuarea Nui pour la campagne Ia Maitai te Animara en faveur du bien-être animal
14.
Page Arrêté n° 1310 CM du 3 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Eimeo Animara pour une campagne de stérilisation
15.
Page Arrêté n° 1311 CM du 3 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Cani Street 987 pour une campagne d'aide à la stérilisation et soins aux animaux domestiques, ainsi qu'aux animaux accidentés de la route ou maltraités
16.
Page Arrêté n° 1317 CM du 3 août 2026 fixant les modalités de prise en compte de l'ancienneté des fonctionnaires stagiaires et des agents non titulaires relevant du statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique de la Polynésie française
17.
Page Arrêté n° 1626 PR du 31 juillet 2026 portant commissionnement de Mmes Sandrine TAPUTU, Tooreia TEPAVA et Mélinda MARAE, agents de la direction des impôts et des contributions publiques, pour rechercher et constater les infractions au code des impôts de la Polynésie française
18.
Page Arrêté n° 5802 MGT/DEQ du 30 juillet 2026 relative à une demande d'autorisation de permission de voirie dans les dépendances du domaine public du pays, en vue de l'installation d'un nouveau branchement d'eau potable, au droit de la parcelle cadastrée section TH n° 29, terre Murifenua, sise dans la commune de Tahaa, commune associée de Tapuamu, PK 8,300 ouest, au profit de M. Martial TEROROIRI, maire de la commune de Tahaa
19.
Page Arrêté n° 5803 MGT/DEQ du 30 juillet 2026 relative à une demande d'autorisation de permission de voirie dans les dépendances du domaine public du pays, en vue d'un branchement en eau potable, au droit de la parcelle cadastrée section PH n° 6, terre Tereva, sise dans la commune de Tahaa, commune associée de Patio, au profit de M. Martial TEROROIRIA, maire de la commune de Tahaa
20.
Page Arrêté n° 5804 MGT/DEQ du 30 juillet 2026 relative à une demande d'autorisation de permission de voirie dans les dépendances du domaine public du pays, en vue de raccordement au réseau d'eau potable, au droit de la parcelle cadastrée section CL n° 19, terre Teruatuna, lot 6-partie, sise dans la commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de la société Polynésienne des Eaux
21.
Page Arrêté n° 5805 MGT/DEQ du 30 juillet 2026 relative à une demande d'autorisation de permission de voirie dans les dépendances du domaine public du pays, en vue de réparation d'une fuite d'eau importante, au droit de la parcelle cadastrée section RB n° 38, terre Raitavativa 2, sise dans la commune de Tahaa, commune associée de Ruutia, au profit de M. Martial TEROROIRIA, maire de la commune de Tahaa
22.
Page Arrêté n° 5806 MGT/DEQ du 30 juillet 2026 relative à une demande d'autorisation de permission de voirie dans les dépendances du domaine public du pays, en vue d'une intervention urgente sur le réseau d'assainissement afin de renouveler les fourreaux vanne de sectionnement, au droit de la parcelle cadastrée section AR n° 61, terre Vaitemanu partie, sise dans la commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de la société Polynésienne des Eaux
23.
Page Arrêté n° 5807 MGT/DEQ du 30 juillet 2026 relative à une demande d'autorisation de permission de voirie dans les dépendances du domaine public du pays, en vue de l'intervention urgente sur le réseau d'eau industrielle afin de posé une antenne eau industrielle, au droit de la parcelle cadastrée section AM n° 142, terre Vaioopu dite Tefaraviro parcelle A, sise dans la commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de la société Polynésienne des Eaux
24.
Page Arrêté n° 5808 MGT/DEQ du 30 juillet 2026 relative à une demande d'autorisation de permission de voirie dans les dépendances du domaine public du pays, en vue du raccordement au réseau d'assainissement principal de M. Temarii, au droit de la parcelle cadastrée section BC n° 1, terre Ahutu dite Vaipua côté mer, sise dans la commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de la société Polynésienne des Eaux
25.
Page Arrêté n° 5829 MGT/DEQ du 31 juillet 2026 relative à une demande d'autorisation de permission de voirie dans les dépendances du domaine public du pays, en vue de réparation de fuite sur le réseau d'eau potable, au droit de la parcelle cadastrée section NA n° 54, terre Tepori - Apu, sise dans la commune de Tahaa, commune associée de Niua, au profit de M. Martial TEROROIRIA, maire de la commune de Tahaa
26.
Page Arrêté n° 5830 MGT/DEQ du 31 juillet 2026 relative à une demande d'autorisation de permission de voirie dans les dépendances du domaine public du pays, en vue de l'installation d'un nouveau compteur d'eau potable, au droit de la parcelle cadastrée section AN n° 21, terre Tau/lot 3 (partie), sise dans la commune de Maupiti, district de Taatoi, au profit de Mme Oiana PIRIOTUA
27.
Page Arrêté n° 5831 MGT/DEQ du 31 juillet 2026 relative à une demande d'autorisation de permission de voirie dans les dépendances du domaine public du pays, en vue de l'installation d'un nouveau branchement en eau potable, au droit de la parcelle cadastrée section NB n° 1, terre Tepori - Apu/partie Tai lot 4 (partie), sise dans la commune de Tahaa, commune associée de Niua, au profit de M. Martial TEROROIRIA, maire de la commune de Tahaa
28.
Page Arrêté n° 5832 MGT/DEQ du 31 juillet 2026 relative à une demande d'autorisation de permission de voirie dans les dépendances du domaine public du pays, en vue de l'intervention urgente sur le réseau d'eau pour la mise en conformité de la maison d'habitation de Mme Vaihere TAUREI, au droit de la parcelle cadastrée section BB n° 32, terre Vairou 1, sise dans la commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de la société Polynésienne des Eaux
29.
Page Arrêté n° 5833 MGT/DEQ du 31 juillet 2026 relative à une demande d'autorisation de permission de voirie dans les dépendances du domaine public du pays, en vue du renouvellement et déplacement de la ventouse assainissement sur le réseau principal, au droit de la parcelle cadastrée section CV n° 29, terre Motuoio, sise dans la commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de la société Polynésienne des Eaux
30.
Page Arrêté n° 5834 MGT/DEQ du 31 juillet 2026 relative à une demande d'autorisation de permission de voirie dans les dépendances du domaine public du pays, en vue du renouvellement et déplacement de la ventouse assainissement sur le réseau principal, au droit de la parcelle cadastrée section CA n° 16, terre Tauaheva 2 parcelle, sise dans la commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de la société Polynésienne des Eaux
31.
Page Arrêté n° 5835 MGT/DEQ du 31 juillet 2026 relative à une demande d'autorisation de permission de voirie dans les dépendances du domaine public du pays, en vue du renouvellement et déplacement de la ventouse assainissement sur le réseau principal, au droit de la parcelle cadastrée section BB n° 57, terre Ahutu dite Puaeva lot B, sise dans la commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de la société Polynésienne des Eaux
32.
Page Arrêté n° 5836 MGT/DEQ du 31 juillet 2026 relative à une demande d'autorisation de permission de voirie dans les dépendances du domaine public du pays, en vue de la réparation d'une casse sur le réseau d'eau, au droit de la parcelle cadastrée section BH n° 45, terre Araarapuupuu parcelle, sise dans la commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de la société Polynésienne des Eaux
33.
Page Arrêté n° 5837 MGT/DEQ du 31 juillet 2026 relative à une demande d'autorisation de permission de voirie dans les dépendances du domaine public du pays, en vue du raccordement au réseau d'assainissement principal pour la mise en conformité de la maison d'habitation de M. Emile TEMAHAHE, au droit de la parcelle cadastrée section CS n° 36, terre Tairere, sise dans la commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de la société Polynésienne des Eaux
34.
Page Arrêté n° 5838 MGT/DEQ du 31 juillet 2026 relative à une demande d'autorisation de permission de voirie dans les dépendances du domaine public du pays, en vue de la réparation d'une casse, au droit de la parcelle cadastrée section AM n° 142, terre Vaioopu dite Tefaraviro parcelle A, sise dans la commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de la société Polynésienne des Eaux
35.
Page Arrêté n° 5864 MGT du 31 juillet 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Oanini partie repérée au plan n° 35 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
36.
Page Arrêté n° 5865 MGT du 31 juillet 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres repérées au plan n° 2 et n° 7 nécessaires à la reconstruction du pont de Faatautia sis au PK 41,700 à Hitia'a, dans la commune de Hitia'a O te Ra