JOPF n°183
2025 - JOPF n° 183 N du 04 août 2025
04/08/2025Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
1.
Page Arrêté n° 1367 CM du 31 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association PGEM Moorea dans le cadre de son activité au titre de l'année 2025
2.
Page Arrêté n° 1368 CM du 1er août 2025 portant transfert de gestion des parcelles cadastrées section NB n° 1 et n° 2, dépendant des îlots Maria, cadastrées commune de Rurutu, au profit de la commune de Rurutu
3.
Page Arrêté n° 1369 CM du 1er août 2025 portant modification de l'arrêté n° 1790 CM du 3 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'opération « Remise en état des réseaux de plomberie de l'ensemble des bâtiments de Motio - études », commune de Faa'a
4.
Page Arrêté n° 1370 CM du 1er août 2025 déléguant au ministre de l'agriculture, des ressources marines, de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de la cause animale, le pouvoir de transiger avec M. Pierre BOUCHER
5.
Page Arrêté n° 1371 CM du 1er août 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls sise à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 95)
6.
Page Arrêté n° 1372 CM du 1er août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur de la direction de l'enseignement privé protestant pour l'exercice 2025
7.
Page Arrêté n° 1373 CM du 1er août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur de la direction de l'enseignement privé catholique pour l'exercice 2025
8.
Page Arrêté n° 1374 CM du 1er août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur de la direction de l'enseignement privé adventiste pour l'exercice 2025
9.
Page Arrêté n° 1375 CM du 1er août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur de te pu o te mata ora pour l'exercice 2025
10.
Page Arrêté n° 1377 CM du 1er août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Faaroa pour financer l'achat d'une armoire électrique pour la cuisine
11.
Page Arrêté n° 1378 CM du 1er août 2025 rendant exécutoire la délibération n° 7 ILM 25 du 27 juin 2025 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2024 de l'Institut Louis-Malardé
12.
Page Arrêté n° 1380 CM du 1er août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer l'achat de mobilier scolaire des salles de classe
13.
Page Arrêté n° 1381 CM du 1er août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Louise-Tehea-Carlson pour financer la mise en place d'un réseau d'eau
14.
Page Arrêté n° 1382 CM du 1er août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer les travaux de mise aux normes du réseau informatique
15.
Page Arrêté n° 1383 CM du 1er août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao - Moorea pour financer les travaux de rénovation du câblage informatique
16.
Page Arrêté n° 1384 CM du 1er août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer une action particulière liée à la rénovation de la clôture
17.
Page Arrêté n° 1385 CM du 1er août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer la réparation de la chambre froide en restauration
18.
Page Arrêté n° 1577 PR du 31 juillet 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Hituterai, Eleanor, Vanina MOUTARDIER
19.
Page Arrêté n° 1588 PR du 31 juillet 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Théodora, Itia DOOM
20.
Page Arrêté n° 1589 PR du 31 juillet 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Abel, Philippe, Teikipuanamai RAUZY
21.
Page Arrêté n° 1590 PR du 31 juillet 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Jacqueline, Kathy, Titaina PURAKAUHEKE
22.
Page Arrêté n° 1591 PR du 31 juillet 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Michel, Bruno KOHUMOETINI
23.
Page Arrêté n° 1592 PR du 31 juillet 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Natuanui, Vaimana, Cyril PUGIBET
24.
Page Arrêté n° 1593 PR du 31 juillet 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Tehio CHAPMAN
25.
Page Arrêté n° 1594 PR du 31 juillet 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Hoarai, Temauarii, Joseph, Antoine ALFONSI
26.
Page Arrêté n° 1596 PR du 1er août 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes et de la décentralisation
27.
Page Arrêté n° 1611 PR du 1er août 2025 portant nomination de Mme Moetua AYOU épse LEMAIRE en qualité de directrice de cabinet, auprès du ministre du foncier et du logement, en charge de l'aménagement
28.
Page Arrêté n° 7118 VP du 31 juillet 2025 portant délégation de signature à M. Teiva SHAN, directeur de cabinet auprès de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT + et des relations avec les institutions
29.
Page Arrêté n° 7040 MFT/DTI du 31 juillet 2025 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
30.
Page Arrêté n° 7039 MGT/DEQ du 31 juillet 2025 relatif à des travaux de voirie de « EPIC - Te Ito Rau no Moorea » sous voirie et sur l'accotement bitumé de la Route territoriale (RT91), sise à Teavaro, au PK 2,075 ouest, côté mer et montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea - Maiao
31.
Page Arrêté n° 7048 MGT du 31 juillet 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, du quai de Mataura cadastré section AC n° 4 sis sur l'île de Tubuai, pour du stockage et de la manutention de marchandises, au profit de la Société de Navigation des Australes Tuhaa Pae
32.
Page Arrêté n° 7178 MGT du 4 août 2025 portant délégation de signature de Mme Sandra FORLINI, directrice des transports terrestres par intérim
33.
Page Arrêté n° 7032 MEF/DGAE du 31 juillet 2025 portant agrément de la SARL Pacific Snack-In (à l'enseigne commerciale Sip and Slide) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
34.
Page Arrêté n° 7133 MEF/DGAE du 1er août 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Baptiste LEPAGE et Mme Ivalani FAAEVA épouse LEPAGE pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
35.
Page Arrêté n° 7134 MEF/DGAE du 1er août 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Manuarii FAATAUIRA et Mme Ura MORTENSEN pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
36.
Page Arrêté n° 7135 MEF/DGAE du 1er août 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vaiani TANETOA pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
37.
Page Arrêté n° 7136 MEF/DGAE du 1er août 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Toimata, Charleen TEAOTEA au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
38.
Page Arrêté n° 7137 MEF/DGAE du 1er août 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tamatoa, Antoine DUPONT au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
39.
Page Arrêté n° 7138 MEF/DGAE du 1er août 2025 portant modification de l'arrêté n° 4124 MEF du 19 avril 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Horoï TRAFTON pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
40.
Page Arrêté n° 7033 MPR/DIREN du 31 juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 6378 MPR/DIREN du 17 juillet 2025 autorisant la société SARL Full Full à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40392PL (Inutai) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
41.
Page Arrêté n° 7034 MPR du 31 juillet 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en cage de l'élevage de Mme Christine OPETA épse MAIHI
42.
Page Arrêté n° 7035 MPR du 31 juillet 2025 portant agrément de l'élevage de poules pondeuses de M. Naphatali CHUNG TEM LOI, sis terre Tefarahinano 2, cadastrée AC1 à Tikehau, commune de Rangiroa
43.
Page Arrêté n° 7036 MPR du 31 juillet 2025 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Jean-Jacques TEPAVA
44.
Page Arrêté n° 7037 MPR du 31 juillet 2025 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. James LEY
45.
Page Arrêté n° 7038 MPR du 31 juillet 2025 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Georges TEREMATE
46.
Page Arrêté n° 7088 MPR/DIREN du 31 juillet 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 3719 MER du 2 août 1994 autorisant M. Alain JAMET, président de l'association Les Témoins de Jéhovah, à installer et exploiter un groupe électrogène de secours (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu-Ouest)
47.
Page Arrêté n° 7089 MPR/DIREN du 31 juillet 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 149 MCA du 14 janvier 1994 autorisant l'association « Les Témoins de Jéhovah » à installer et exploiter un atelier de menuiserie et une cuve de gaz combustible liquéfié (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu-Ouest)
48.
Page Arrêté n° 7150 MPR du 1er août 2025 portant nomination de Mme Heilanie MANEA en qualité de cheffe de la cellule « forêt et aménagement rural » de la direction de l'agriculture
49.
Page Arrêté n° 7049 MJP du 31 juillet 2025 portant délégation de signature à M. Laurent HEINIS, directeur de la jeunesse et des sports par intérim
50.
Page Arrêté n° 7087 MJP du 31 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme Doris FLORES TEHETIA, cheffe de service de la délégation pour la prévention de la délinquance de la jeunesse par intérim
51.
Page Arrêté n° 7130 MJP du 1er août 2025 portant délégation de signature à Mme Vaiana GIRAUD, cheffe du service de l'artisanat traditionnel
52.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 7 au 11 juillet 2025
53.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 4 juillet 2025