JOPF n°183
2026 - JOPF n° 183 N du 06 août 2026
06/08/2026Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
1.
Page Arrêté n° 1301 CM du 3 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Les 4 Pattes de Papara pour une campagne d'identification et de stérilisation
2.
Page Arrêté n° 1320 CM du 5 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des Éditeurs de Tahiti et des Îles pour financer son projet intitulé Fa'ati'a mai na - Raconte-moi une histoire, au titre de l'année 2026
3.
Page Arrêté n° 1321 CM du 5 août 2026 rendant exécutoire la délibération n° 6-2026 IIME du 29 juin 2026 du conseil d'administration de l'établissement Institut d'insertion médico-éducatif, portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2026
4.
Page Arrêté n° 1322 CM du 5 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Polynésienne de l'Audiovisuel et du Cinéma (FPAC) pour le portage opérationnel d'un workshop international de formation au jeu d'acteur organisé en partenariat avec l'International cultural arts network (ICAN)
5.
Page Arrêté n° 5841 MGT/DTT du 31 juillet 2026 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 73M délivrée à Mme Gisèle IENFA épouse PAHI sur l'île de Moorea
6.
Page Arrêté n° 5879 MGT du 3 août 2026 portant autorisation d'extraction de 51 000 m³ de blocs de roche en terrain privé, sur la terre Teruaohiti 1 cadastrée section AO n° 46 et la terre Paritautia cadastrée section AN n° 5, sises dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Hitia'a, en faveur de la SAS Boyer
7.
Page Arrêté n° 5880 MEF/DGAE du 3 août 2026 portant agrément provisoire de M. Jean-Christophe CHAROLLAIS en qualité de comptable libéral
8.
Page Arrêté n° 5881 MEF/DGAE du 3 août 2026 portant agrément de l'association Taitona pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
9.
Page Arrêté n° 5882 MEF/DGAE du 3 août 2026 portant agrément de l'association Tamarii Tiputa Nui pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
10.
Page Arrêté n° 5883 MEF/DGAE du 3 août 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Mataiea Nui Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
11.
Page Arrêté n° 5839 MFL/DCA du 31 juillet 2026 portant approbation des travaux de viabilisation du lotissement de 11 lots, dénommé lotissement Vaiuùa sur la parcelle cadastrée n° 30 section BY, sise sur la commune associée de Hatiheu, île de Nuku Hiva, par l'Office polynésien de l'habitat représenté par M. Mike AH TCHOY
12.
Page Arrêté n° 5867 MPR du 3 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 12873 MPR du 26 décembre 2024 autorisant la location du lot n° 204 d'une superficie de 6,30 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de la SCA Monique Vanira, représentée par Mme Teumere BROTHERSON épouse YUE
13.
Page Arrêté n° 5868 MPR/DIREN du 3 août 2026 modifiant l'arrêté n° 5128 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire M. Sylvain, Ludovic BRUYER à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Tahiti, avec le navire (Ketae) immatriculé PY 19125
14.
Page Arrêté n° 5869 MPR/DIREN du 3 août 2026 modifiant l'arrêté n° 5129 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire l'EURL Iaora Diving à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Moorea, avec le navire (Titi Twister) immatriculé PY 18690
15.
Page Arrêté n° 5870 MPR/DIREN du 3 août 2026 modifiant l'arrêté n° 5175 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire M. Teoni, Thomas FEARON à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Moorea, avec le navire (Matariva) immatriculé PY 16724
16.
Page Arrêté n° 5892 MPR/DRM du 4 août 2026 autorisant à titre dérogatoire le professeur Adrian STIER et son équipe de la Gump Station de l'université de Californie Santa Barbara à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome dans le cadre du projet Keck UCSB régénération des coraux
17.
Page Arrêté n° 5866 MJP du 3 août 2026 portant délégation de signature à M. Fanauatea GATIEN, directeur de la jeunesse et des sports par intérim
18.
Page Centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 268-26 DIR/CHPF du 4 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Claire CHAPEL épse HERSENT, directrice des ressources humaines, de la qualité de vie et du bien-être au travail
19.
Page Autorité polynésienne de la concurrence - Décision n° 2026-DP-17 du 31 juillet 2026 portant délégation de pouvoir à M. Enzo SILVESTRO
20.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 826 DST du 3 juillet 2026 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre : Manuhoe lot 2, lot B, référence cadastrale : CK 210 (ex CK n° 130), nécessaire au percement des voies de désenclavement du quartier de Manuhoe, délimité par l'avenue du Prince-Hinoi, le boulevard d'Alsace, l'avenue du Régent-Paraita et l'avenue Georges-Clemenceau
21.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 827 DST du 3 juillet 2026 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre : Manuhoe lot 2, lot B, référence cadastrale : CK 210 (ex CK n° 130), nécessaire au percement des voies de désenclavement du quartier de Manuhoe, délimité par l'avenue du Prince-Hinoi, le boulevard d'Alsace, l'avenue du Régent-Paraita et l'avenue Georges-Clemenceau
22.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 828 DST du 3 juillet 2026 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre : Manuhoe lot 2, lot B, référence cadastrale : CK 210 (ex CK n° 130), nécessaire au percement des voies de désenclavement du quartier de Manuhoe, délimité par l'avenue du Prince-Hinoi, le boulevard d'Alsace, l'avenue du Régent-Paraita et l'avenue Georges-Clemenceau
23.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 829 DST du 3 juillet 2026 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre : Manuhoe lot 2, lot B, référence cadastrale : CK 210 (ex CK n° 130), nécessaire au percement des voies de désenclavement du quartier de Manuhoe, délimité par l'avenue du Prince-Hinoi, le boulevard d'Alsace, l'avenue du Régent-Paraita et l'avenue Georges-Clemenceau
24.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 830 DST du 3 juillet 2026 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre : Manuhoe lot 2, lot B, référence cadastrale : CK 210 (ex CK n° 130), nécessaire au percement des voies de désenclavement du quartier de Manuhoe, délimité par l'avenue du Prince-Hinoi, le boulevard d'Alsace, l'avenue du Régent-Paraita et l'avenue Georges-Clemenceau
25.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 831 DST du 3 juillet 2026 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre : Manuhoe lot 2, lot B, référence cadastrale : CK 210 (ex CK n° 130), nécessaire au percement des voies de désenclavement du quartier de Manuhoe, délimité par l'avenue du Prince-Hinoi, le boulevard d'Alsace, l'avenue du Régent-Paraita et l'avenue Georges-Clemenceau
26.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 832 DST du 3 juillet 2026 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre : Manuhoe lot 2, lot B, référence cadastrale : CK 210 (ex CK n° 130), nécessaire au percement des voies de désenclavement du quartier de Manuhoe, délimité par l'avenue du Prince-Hinoi, le boulevard d'Alsace, l'avenue du Régent-Paraita et l'avenue Georges-Clemenceau
27.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 833 DST du 3 juillet 2026 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre : Manuhoe lot 2, lot B, référence cadastrale : CK 210 (ex CK n° 130), nécessaire au percement des voies de désenclavement du quartier de Manuhoe, délimité par l'avenue du Prince-Hinoi, le boulevard d'Alsace, l'avenue du Régent-Paraita et l'avenue Georges-Clemenceau
28.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 834 DST du 3 juillet 2026 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre : Manuhoe lot 2, lot B, référence cadastrale : CK 210 (ex CK n° 130), nécessaire au percement des voies de désenclavement du quartier de Manuhoe, délimité par l'avenue du Prince-Hinoi, le boulevard d'Alsace, l'avenue du Régent-Paraita et l'avenue Georges-Clemenceau
29.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 835 DST du 3 juillet 2026 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre : Manuhoe lot 2, lot B, référence cadastrale : CK 210 (ex CK n° 130), nécessaire au percement des voies de désenclavement du quartier de Manuhoe, délimité par l'avenue du Prince-Hinoi, le boulevard d'Alsace, l'avenue du Régent-Paraita et l'avenue Georges-Clemenceau
30.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 836 DST du 3 juillet 2026 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre : Manuhoe lot 2, lot B, référence cadastrale : CK 210 (ex CK n° 130), nécessaire au percement des voies de désenclavement du quartier de Manuhoe, délimité par l'avenue du Prince-Hinoi, le boulevard d'Alsace, l'avenue du Régent-Paraita et l'avenue Georges-Clemenceau
31.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 837 DST du 3 juillet 2026 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre : Manuhoe lot 2, lot B, référence cadastrale : CK 210 (ex CK n° 130), nécessaire au percement des voies de désenclavement du quartier de Manuhoe, délimité par l'avenue du Prince-Hinoi, le boulevard d'Alsace, l'avenue du Régent-Paraita et l'avenue Georges-Clemenceau
32.
Page Loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes
33.
Page Circulaire n° 4544 PR du 2 juillet 2026 relative à la procédure d'élaboration et de suivi de la liste des patients bénéficiant de soins à domicile nécessitant des équipements électriques essentiels à leur survie