JOPF n°184
2025 - JOPF n° 184 N du 05 août 2025
05/08/2025Edition: N54 texte(s)
Textes publiés (54)
1.
Page Arrêté n° HC 284 DIE du 27 mai 2025 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 7 261 417 euros, soit 866 517 541 F CFP au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2025, EJ : 2104651299
2.
Page Arrêté n° HC 429 DIE/FIP du 29 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° HC 729 DIE/FIP du 10 mai 2022 relatif à l'opération « Études préalables de l'assainissement collectif de l'île de Moorea », commune : Moorea-Maiao, volet : environnement - assainissement, année de programmation : 2022
3.
Page Arrêté n° HC 431 DIE du 29 juillet 2025 portant versement par l'État d'une dotation territoriale pour l'investissement des communes d'un montant de 9 055 200 euros, soit 1 080 572 792 F CFP, au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2025, EJ : 2104747787
4.
Page Arrêté n° HC 432 DIE/FIP du 29 juillet 2025 portant attribution d'une dotation du « Fonds intercommunal de péréquation » (FIP) de 14 304 000 F CFP, soit 119 867,52 €, à la commune de Bora Bora pour le financement de l'opération « Étude d'un centre de traitement et valorisation des déchets ménagers », bénéficiaire : commune de Bora Bora, volet : études préalables, année de programmation : 2025
5.
Page Arrêté n° 1386 CM du 1er août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fa'afaite i te Ao Mā'ohi, pour financer sa participation à l'accueil des pirogues traditionnelles Hōkūle'a et Hikianalia, au titre de l'année 2025
6.
Page Arrêté n° 1387 CM du 1er août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Ha'a Nui, pour financer ses actions de promotion de la culture polynésienne à travers sa participation aux événements liés aux Tū'aro Mā'ohi, au titre de l'année 2025
7.
Page Arrêté n° 1388 CM du 1er août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tainui - Friends of Hokule'a, pour financer l'organisation d'ateliers sur la navigation traditionnelle, au titre de l'année 2025
8.
Page Arrêté n° 1389 CM du 1er août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Manava Tupu nō Hūāhine, pour financer les projets littéraires et culturels de la bibliothèque 'Ō'ini Manava, au titre de l'année 2025
9.
Page Arrêté n° 1390 CM du 1er août 2025 rendant exécutoire la délibération n° 8 ILM 25 du 27 juin 2025 relative aux frais de déplacement des agents de l'Institut Louis-Malardé
10.
Page Avis n° 1391 CM du 1er août 2025 portant sur le projet de décision relatif à la possibilité de reconduire pour 5 ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'Arcom Polynésie française
11.
Page Arrêté n° 1392 CM du 1er août 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SC Mokai
12.
Page Arrêté n° 1393 CM du 1er août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association Union du Sport Scolaire Polynésien (USSP) pour financer les déplacements des élèves des îles éloignées sur les rencontres USSP 2025 au titre de l'année 2025
13.
Page Arrêté n° 1394 CM du 1er août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association Confédération du Sport Scolaire et Universitaire (CSSU) pour financer le projet classes Mer et classes Découvertes
14.
Page Arrêté n° 1395 CM du 1er août 2025 rendant exécutoire la délibération n° 8-25 CAPL du 19 juin 2025 portant adoption du compte financier de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2024 et affectation de son résultat
15.
Page Arrêté n° 1397 CM du 1er août 2025 portant modification de l'arrêté n° 631 CM du 13 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Viabilisation de 28 lots à Faaroa - travaux (CDT-2023) », commune de Taputapuatea, Raiatea
16.
Page Arrêté n° 1401 CM du 4 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club de Tir Tiare Apetahi pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
17.
Page Arrêté n° 1402 CM du 4 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Maison Familiale Rurale de Vairao pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
18.
Page Arrêté n° 1404 CM du 4 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tumaraa Boxing pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
19.
Page Arrêté n° 1629 PR du 4 août 2025 accordant le versement de la contribution de la Polynésie française à la Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe pour l'exercice 2025
20.
Page Arrêté n° 1630 PR du 4 août 2025 accordant le versement de la contribution statutaire de la Polynésie française à l'association des Pays et Territoires d'Outre-Mer de l'Union Européenne (OCTA) pour l'exercice 2025
21.
Page Arrêté n° 7173 MGT du 4 août 2025 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 100 m², sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 3 est, côté montagne, section de Teavaro, dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de la SNC Paetou
22.
Page Arrêté n° 7174 MGT du 4 août 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, dépendant du quai de Tahauku, sis commune de Hiva Oa, commune associée de Atuona, au profit de la SARL Maintenance Marquises Services
23.
Page Arrêté n° 7175 MGT du 4 août 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Papahia cadastrée CM n° 122 (plan 44) nécessaire à l'aménagement de la rivière Taharu'u, zone amont du bassin dégraveur, sise dans la commune de Papara
24.
Page Arrêté n° 7176 MGT du 4 août 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taraore parcelle cadastrée DI n° 87 nécessaire à l'aménagement d'une voie de desserte de la baie de Faie sise à Huahine
25.
Page Arrêté n° 7177 MGT du 4 août 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Outuerere partie cadastrée AV n° 5 nécessaire à la construction du quai de Farepiti sis à Nunue, sur l'île de Bora Bora
26.
Page Arrêté n° 7169 MEF/CDE du 1er août 2025 fixant le plafond en matière de visa des engagements en section d'investissement et en section de fonctionnement des correspondants titulaires et suppléants du contrôle des dépenses engagées de la direction de l'équipement
27.
Page Arrêté n° 7170 MEF/DGAE du 4 août 2025 portant agrément de l'association TRH - Gold Team no Mahina pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
28.
Page Arrêté n° 7163 MFL du 1er août 2025 portant transfert de gestion de la parcelle cadastrée commune de Manihi, commune associée de Ahe, section B n° 96, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
29.
Page Arrêté n° 7147 MPR/DRM du 1er août 2025 modifiant l'arrêté n° 2837 MPR/DRM du 11 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Charles, Tehina TUTEIRIHIA (exploitant n° 500)
30.
Page Arrêté n° 7149 MPR du 1er août 2025 autorisant la résiliation du bail du 1er octobre 2024 conclu entre la Polynésie française et M. Claudio PUHI, et abrogeant l'arrêté n° 786 MPR du 23 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 17 d'une superficie de 0,90 ha dépendant du lotissement agricole Vaitahe-Teharato, sis à 'Uturoa, commune de 'Uturoa, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Claudio PUHI
31.
Page Arrêté n° 7151 MPR du 1er août 2025 portant autorisation de la location des lots n° 28a et n° 28b d'une superficie de 3,20 ha dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Opoa, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Mataihau MOUTAME
32.
Page Arrêté n° 7152 MPR du 1er août 2025 portant autorisation de la location du lot n° 33 d'une superficie de 1,21 ha dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Opoa, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de la SCA Bio By Moetini, représentée par M. Moetini MOUTAME
33.
Page Arrêté n° 7153 MPR du 1er août 2025 portant autorisation de la location du lot n° 14d d'une superficie de 0,50 ha dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Opoa, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Michèle TEFAAORA
34.
Page Arrêté n° 7154 MPR du 1er août 2025 portant autorisation de la location du lot n° 4 d'une superficie de 1,14 ha dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Opoa, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Alexis PUNAA
35.
Page Arrêté n° 7155 MPR du 1er août 2025 portant autorisation de la location du lot n° 17c d'une superficie de 0,52 ha dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Opoa, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Alexis PUNAA
36.
Page Arrêté n° 7156 MPR du 1er août 2025 portant autorisation de la location du lot n° 5 d'une superficie de 1,64 ha dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Opoa, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Tapeta ATIU épouse VARNEY
37.
Page Arrêté n° 7157 MPR du 1er août 2025 portant autorisation de la location du lot n° 31 d'une superficie de 0,88 ha dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Opoa, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Thomas MOUTAME
38.
Page Arrêté n° 7158 MPR du 1er août 2025 portant autorisation du renouvellement de la location du lot n° 14b d'une superficie de 2,71 ha dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Opoa, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Michèle TEFAAORA
39.
Page Arrêté n° 7159 MPR du 1er août 2025 portant autorisation du renouvellement de la location du lot n° 23 d'une superficie de 0,57 ha dépendant du lotissement agricole Bachelier, sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Haumana TUIHANI
40.
Page Arrêté n° 7160 MPR du 1er août 2025 portant autorisation du renouvellement de la location du lot n° 24 d'une superficie de 0,42 ha dépendant du lotissement agricole Bachelier, sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Robert TUIHO
41.
Page Arrêté n° 7161 MPR du 1er août 2025 portant autorisation de la location du lot n° 28 d'une superficie de 0,85 ha dépendant du lotissement agricole Bachelier, sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Karl, Raihau ADAMS
42.
Page Arrêté n° 7162 MPR du 1er août 2025 autorisant la résiliation du bail du 26 juin 2018 conclu entre la Polynésie française et Mme Vahinetua HAOATAI épouse TUIHANI, et abrogeant l'arrêté n° 1331 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 16 d'une superficie de 1,22 ha dépendant du lotissement agricole Bachelier, sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Vahinetua HAOATAI épouse TUIHANI
43.
Page Arrêté n° 7171 MPR/DRM du 4 août 2025 modifiant l'arrêté n° 275 MED/DRM du 5 janvier 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maeva, Coralie, Julia CHAMPON sise à Taha'a, commune de Taha'a (exploitant n° 380)
44.
Page Arrêté n° 7172 MPR/DRM du 4 août 2025 modifiant l'arrêté n° 12336 MPR/DRM du 12 décembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Te Motu D'or Perles, sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 392)
45.
Page Arrêté n° 7187 MPR/DIREN du 4 août 2025 autorisant l'association Wildlife Interactions à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins éducatives dans les eaux de l'archipel de la Société et l'archipel des Gambier du 23 août au 26 octobre 2025
46.
Page Arrêté n° 7190 MEE du 4 août 2025 portant transfert de gestion d'équipements divers au profit du collège de Atuona
47.
Page Arrêté n° 7191 MEE du 4 août 2025 portant transfert de gestion d'équipements divers au profit du collège de Afareaitu - Moorea
48.
Page Arrêté n° 7148 MSP du 1er août 2025 modifiant l'arrêté n° 6279 MSP du 18 juillet 2024 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité de radiothérapie externe à des fins médicales au sein du Centre hospitalier de Polynésie française
49.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 65 du 30 juillet 2025 sur le projet de loi du pays portant harmonisation des allocations prénatales, de maternité et familiales
50.
Page Loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic (1)
51.
Page Décret n° 2025-513 du 10 juin 2025 instaurant une épreuve anticipée de mathématiques aux baccalauréats général et technologique
52.
Page Décret n° 2025-539 du 13 juin 2025 relatif aux cartes de séjour « talent » et modifiant certaines dispositions relatives aux cartes de séjour « recherche d'emploi-création d'entreprise » et « entrepreneur et profession libérale »
53.
Page Arrêté du 10 juin 2025 portant création de l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique et modifiant l'épreuve d'ingénierie, innovation et développement durable de la série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable du baccalauréat technologique
54.
Page Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française