JOPF n°184
2026 - JOPF n° 184 N du 07 août 2026
07/08/2026Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
1.
Page Arrêté n° HC 413 AEM du 29 juillet 2026 portant réglementation temporaire de la navigation et des activités maritimes durant la manifestation nautique World Cup Serie dans les eaux territoriales de la zone maritime de Polynésie française
2.
Page Arrêté n° HC 449 DIRAJ/BAJC/bt du 4 août 2026 fixant la liste des représentants des communes de la Polynésie française et de leurs groupements de communes au sein du conseil d'administration du Centre de gestion et de formation (CGF)
3.
Page Arrêté n° 4204-2026 du 27 juillet 2026 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale commune compétente à l’égard des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'État créés pour la Polynésie française
4.
Page Arrêté n° 4206-2026 du 27 juillet 2026 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale unique des ATSS et ATRF, compétente à l’égard des attachés d’administration de l’État, des secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, des adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, des conseillers techniques de service social, des assistants de service social, des infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de techniciens de l’éducation nationale et des adjoints techniques de recherche et de formation de Polynésie française
5.
Page Arrêté n° 4207-2026 du 27 juillet 2026 portant nomination des membres de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, de psychologue de l'éducation nationale au sein des écoles publiques et des établissements publics d'enseignement de Polynésie française
6.
Page Arrêté n° 4362-2026 VRPF/DABF du 16 juillet 2026 portant attribution par l'État d'une dotation aux établissements privés de Polynésie sous contrat avec l'État destinée à l'achat de 2 manuels scolaires labellisés par élève de 5e dans le cadre de la réforme des collèges à la rentrée 2026-2027
7.
Page Arrêté n° 4657-2026 du 4 août 2026 modifiant l'arrêté n° 4205-2026 du 17 juillet 2026 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale unique du second degré compétente à l'égard des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés et adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive et chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'enseignement général de collège, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale de la Polynésie française
8.
Page Arrêté n° 5915 MFT/DTI du 4 août 2026 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique qualifié, au titre de l'année 2025
9.
Page Arrêté n° 5916 MFT/DTI du 4 août 2026 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique principal, au titre de l'année 2025
10.
Page Arrêté n° 5917 MFT/DTI du 4 août 2026 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique spécialisé, au titre de l'année 2025
11.
Page Arrêté n° 5921 MFT/DTI du 4 août 2026 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'instructeur de formation professionnelle de 1re classe, au titre de l'année 2025
12.
Page Arrêté n° 5922 MFT/DTI du 4 août 2026 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'instructeur de formation professionnelle hors classe, au titre de l'année 2025
13.
Page Arrêté n° 5944 MFT/DTI du 5 août 2026 modifiant l'arrêté n° 5306 MFT du 16 juillet 2026 déclarant la vacance de 50 postes de praticiens hospitaliers au Centre hospitalier de la Polynésie française et portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers, de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie au titre de l'année 2026
14.
Page Arrêté n° 5898 MGT du 4 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 429 MET du 17 août 2005 modifié fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire et de la capacité de conduire
15.
Page Arrêté n° 5899 MGT du 4 août 2026 portant autorisation d'extraction de 900 m³ de sable et soupe de corail sur le domaine public maritime, dans le lagon, au droit de la parcelle cadastrée section B n° 1731, sise sur l'atoll de Rangiroa, en faveur de la direction de l'équipement
16.
Page Arrêté n° 5900 MGT du 4 août 2026 portant autorisation d'extraction en terrain privé de 7 750 m³ de tout-venant, sur la terre Tefarauinoa 2 cadastrée section AE n° 17 sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Mahaena, en faveur de l'entreprise Aviu Terrassement & Transport de marchandises
17.
Page Arrêté n° 5901 MGT/DEQ du 4 août 2026 portant permission de voirie pour des travaux de branchement en électricité de la propriété de M. Robert DARR, cadastrée dans la section PN n° 50, de Te Ito Rau no Moorea-Maiao - EPIC, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
18.
Page Arrêté n° 5902 MGT/DEQ du 4 août 2026 portant permission de voirie pour des travaux d'adduction téléphonique de la parcelle cadastrée dans la section HA n° 47, situé au PK 16,730 est côté mer, de la SAS Onati, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
19.
Page Arrêté n° 5903 MGT/DEQ du 4 août 2026 portant permission de voirie pour des travaux de mise en souterrain des réseaux télécom devant la plage Tahiamanu qui est cadastrée dans la section PO n° 44, située au PK 15,100 ouest côté mer, de la SAS Onati, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea - Maiao
20.
Page Arrêté n° 5904 MGT/DEQ du 4 août 2026 portant permission de voirie pour des travaux d'adduction téléphonique de la parcelle cadastrée section KA n° 18, situé au PK 33,480 ouest côté montagne, de la SAS Onati, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
21.
Page Arrêté n° 5905 MGT/DEQ du 4 août 2026 portant permission de voirie pour des travaux d'adduction téléphonique de la parcelle cadastrée dans la section HB n° 2, située au PK 18,270 est côté montagne, de la SAS Onati, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
22.
Page Arrêté n° 5906 MGT/DEQ du 4 août 2026 portant permission de voirie pour des travaux d'adduction téléphonique de la parcelle cadastrée dans la section HI n° 24, situé au PK 20,860 est côté mer, de la SAS Onati, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
23.
Page Arrêté n° 5907 MGT/DEQ du 4 août 2026 portant permission de voirie pour des travaux d'adduction téléphonique au droit des parcelles cadastrées dans les sections CS n° 76, CP n° 31, CO n° 44 et CN n° 62, longeant le lac de Temae, de la SAS Onati, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea - Maiao
24.
Page Arrêté n° 5923 MGT/DEQ du 4 août 2026 portant permission de voirie pour des travaux de branchement en électricité de la propriété de M. Alex FRIEDMAN, cadastrée dans la section EX n° 309, de Te Ito Rau no Moorea-Maiao - EPIC, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
25.
Page Arrêté n° 5924 MGT/DEQ du 4 août 2026 portant permission de voirie pour des travaux de branchement en électricité de la propriété de Mme Celine DASTOUS, cadastrée dans la section TA n° 136, de Te Ito Rau no Moorea-Maiao - EPIC, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
26.
Page Arrêté n° 5925 MGT/DEQ du 4 août 2026 portant permission de voirie pour des travaux de branchement en électricité de la propriété de M. Marcelino MATOHI, cadastrée dans la section KH n° 25, de Te Ito Rau no Moorea-Maiao - EPIC, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
27.
Page Arrêté n° 5926 MGT/DEQ du 4 août 2026 portant permission de voirie pour des travaux de branchement en électricité accordé à la SAS Onati en limite de la propriété de Mme Maranui PATER, cadastrée dans la section RE n° 165, de Te Ito Rau no Moorea-Maiao - EPIC, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
28.
Page Arrêté n° 5927 MGT/DEQ du 4 août 2026 portant permission de voirie pour des travaux de branchement en électricité de la propriété de M. Heiarii TAVAITAI, cadastrée dans la section ES n° 55, de Te Ito Rau no Moorea-Maiao - EPIC, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
29.
Page Arrêté n° 5928 MGT/DEQ du 4 août 2026 portant permission de voirie pour des travaux de branchement en électricité de la propriété de Mme Lilly ALBERT, cadastrée dans la section HO n° 11, de Te Ito Rau no Moorea-Maiao - EPIC, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
30.
Page Arrêté n° 5929 MGT/DEQ du 4 août 2026 portant permission de voirie pour des travaux de branchement en électricité de la propriété de M. Miguel MOĪSE, cadastrée dans la section CI n° 116, de Te Ito Rau no Moorea-Maiao - EPIC, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
31.
Page Arrêté n° 5930 MGT/DEQ du 4 août 2026 portant permission de voirie pour des travaux de branchement en électricité de la propriété de Mme Elodie VAHIRUA épouse LUCAS, cadastrée dans la section EM n° 177, de Te Ito Rau no Moorea Maiao - EPIC, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
32.
Page Arrêté n° 5931 MGT/DEQ du 4 août 2026 portant permission de voirie pour des travaux de branchement en électricité de la propriété de M. Alban MANA, cadastrée dans la section KA n° 15, de Te Ito Rau no Moorea Maiao - EPIC, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea - Maiao
33.
Page Arrêté n° 5932 MGT/DEQ du 4 août 2026 portant permission de voirie pour des travaux de branchement en électricité de la propriété de M. Gilles MAITERAI, cadastrée dans la section RI n° 54, de Te Ito Rau no Moorea Maiao - EPIC, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
34.
Page Arrêté n° 5933 MGT/DEQ du 4 août 2026 portant permission de voirie pour des travaux de branchement en électricité de la propriété occupée par l'association Te U'i Rau, cadastrées dans la section EX n° 125, de Te Ito Rau no Moorea-Maiao - EPIC, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
35.
Page Arrêté n° 5934 MGT/DEQ du 4 août 2026 portant permission de voirie pour des travaux de branchement en électricité de la propriété de Mme Caroline BACONNIER, cadastrée dans la section EM n° 21, de Te Ito Rau no Moorea-Maiao - EPIC, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
36.
Page Arrêté n° 5935 MGT/DEQ du 4 août 2026 portant permission de voirie pour des travaux de branchement en électricité de la propriété occupé par M. Florent BEN CHAABANE, cadastrée dans la section ET n° 58, de Te Ito Rau no Moorea-Maiao - EPIC, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
37.
Page Arrêté n° 6025 MEF/DGAE du 6 août 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Tetaha Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
38.
Page Arrêté n° 6026 MEF/DGAE du 6 août 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Aito Nui Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
39.
Page Arrêté n° 6034 MEF/DGAE du 6 août 2026 portant immatriculation de la société Service Assistance des Professionnels de l'Assurance (SAPA) au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
40.
Page Arrêté n° 5909 MFL/DAF du 4 août 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'une emprise de 15 000 m² des terres domaniales dénommées Temaniareho et sans nom, cadastrées commune de Takaroa, au profit de la SAS Boyer
41.
Page Arrêté n° 5910 MFL/DAF du 4 août 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'une emprise de 20 100 m² des terres domaniales dénommées Temaniareho et sans nom, cadastrées commune de Fakarava, sises sur l'île de Kauehi, au profit de la SAS Boyer
42.
Page Arrêté n° 5945 MFL/DHV du 5 août 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de Emilienne LANTEIRES pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
43.
Page Arrêté n° 5946 MFL/DHV du 5 août 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Teraireia POMARE pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
44.
Page Arrêté n° 5891 MPR/DRM du 4 août 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Sofronia, Temamaru HARRIS (exploitant n° 242)
45.
Page Arrêté n° 5893 MPR/DIREN du 4 août 2026 autorisant Mme Maruia RICHMOND à exercer une activité de prises de vues et de son des baleines à bosse, espèces marines protégées de catégorie B du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea du 25 au 27 août 2026 avec le navire (Arahiva) immatriculé PY 41478 PL
46.
Page Arrêté n° 5894 MPR/DIREN du 4 août 2026 autorisant Mme Maruia RICHMOND à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement, notamment les requins et la tortue verte, à des fins commerciales dans les eaux de Bora Bora, Maupiti, Raiatea, Tahiti et Moorea du 15 au 27 août 2026
47.
Page Arrêté n° 5895 MPR/DIREN du 4 août 2026 autorisant M. Théo GUILLAUME à exercer une activité de prises de vues et de son des mammifères marins, espèces marines protégées de catégorie B du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea, Tahiti et Tetiaroa du 4 août au 20 novembre 2026
48.
Page Arrêté n° 5896 MPR/DIREN du 4 août 2026 modifiant l'arrêté n° 2233 MPR/DIREN du 7 avril 2026 autorisant Mme Lauréne JESPERS à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées de catégorie B du code de I'environnement a des fins scientifiques dans les eaux de Polynésie française du 2 avril au 31 juillet 2026
49.
Page Arrêté n° 5897 MPR/DIREN du 4 août 2026 portant autorisation à titre dérogatoire l'association Ma'o Mana Foundation à exercer une activité à but non lucratif d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Moorea, avec le navire (Kamakai) immatriculé PY 17661
50.
Page Arrêté n° 5953 MPR du 5 août 2026 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Yannic, Tehei TEIHOTAATA dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
51.
Page Arrêté n° 5954 MPR du 5 août 2026 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Lydia NOUVEAU dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
52.
Page Arrêté n° 5955 MPR du 5 août 2026 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Calixte, Tufariua TAIE dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
53.
Page Arrêté n° 5971 MPR/DRM du 6 août 2026 autorisant à titre dérogatoire le professeur Adrienne SIMOES CORREA et son équipe de l'université de Californie Berkeley à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome dans le cadre du projet de recherche intitulé contrôles environnementaux des organismes récifaux et de leurs microbes
54.
Page Arrêté n° 5947 MSP/DSP du 5 août 2026 portant délégation de signature de M. Francis SPAAK, directeur de la santé, au profit d'agents placés sous son autorité
55.
Page Arrêté n° 5911 MJP du 4 août 2026 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
56.
Page Centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 505-26 DIR/CHPF du 4 août 2026 portant délégation de signature à M. Kévin FUSTER, directeur par intérim des grands projets, de la qualité, de la maîtrise des risques et de l'environnement
57.
Page Direction générale des affaires économiques - Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance par voie de fusion absorption