JOPF n°185
2025 - JOPF n° 185 N du 06 août 2025
06/08/2025Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
1.
Page Arrêté n° 1376 CM du 1er août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'université de la Polynésie française pour le financement des travaux d'extension de la résidence universitaire (CDT 2024-2027)
2.
Page Arrêté n° 1398 CM du 4 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Sportive des Piroguiers de Taravao Paparoa pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
3.
Page Arrêté n° 1399 CM du 4 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fédération des Œuvres Laïques de Polynésie française (FOL) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
4.
Page Arrêté n° 1400 CM du 4 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Herani pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
5.
Page Arrêté n° 1403 CM du 4 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Mato Huahine pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
6.
Page Arrêté n° 1405 CM du 4 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer le changement des trappes de la station d'épuration du lycée
7.
Page Arrêté n° 1406 CM du 5 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition d'une mini-pelle et d'une brouette mécanique
8.
Page Arrêté n° 1407 CM du 5 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition de trois (3) véhicules légers destinés à la régie de l'eau
9.
Page Arrêté n° 1408 CM du 5 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition de trois (3) véhicules 4x4 pour le service de l'eau
10.
Page Arrêté n° 1409 CM du 5 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'une pondeuse à parpaings manuelle
11.
Page Arrêté n° 1410 CM du 5 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire à benne
12.
Page Arrêté n° 1411 CM du 5 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un bateau avec remorque
13.
Page Arrêté n° 1648 PR du 5 août 2025 portant nomination des membres de la commission accordant le bénéfice de la retraite anticipée pour travaux pénibles
14.
Page Arrêté n° 7211 MFT du 5 août 2025 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle de « technicien(ne) d'assistance en informatique »
15.
Page Arrêté n° 7218 MFL du 5 août 2025 portant transfert de gestion de la parcelle de terre domaniale dénommée « Faretio-Tevairoa-Teofai-Maitipa 1 et 2 partie », cadastrée section AL n° 143, sise île de Tahiti, commune de Tai'arapu-Est, commune associée de Tautira, au profit de la direction de l'agriculture
16.
Page Arrêté n° 7219 MFL du 5 août 2025 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de l'équipement, d'un local à usage de bureaux, d'une superficie de 155 m² et 2 places de parking dépendant de l'immeuble Vaihiria Iti édifié sur la parcelle cadastrée section AD n° 37, sise commune de Papeete, appartenant à la SCI Vaihiria Iti
17.
Page Arrêté n° 7220 MFL du 5 août 2025 portant autorisation d'occupation temporaire par la Polynésie française, pour le compte de la direction des transports terrestres, d'une emprise dépendant du remblai cadastré commune de Papeete, section AZ n° 12, gérée par le Port autonome de Papeete
18.
Page Arrêté n° 7221 MFL du 5 août 2025 portant affectation du remblai cadastré commune de Huahine, commune associée de Fare, section AC n° 39 et des constructions y édifiées, au profit de la direction de l'équipement
19.
Page Arrêté n° 7188 MPR/DIREN du 4 août 2025 portant modification de l'arrêté n° 6640 MPR/DIREN du 23 juillet 2025 autorisant le GAM à installer et exploiter un atelier de maintenance d'avion et de stockage, commune de Faa'a, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
20.
Page Arrêté n° 7194 MPR/DIREN du 4 août 2025 modifiant l'arrêté n° 3344 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant la société EURL Natura - Captain Ju à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40002PL (Te Natura) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
21.
Page Arrêté n° 7195 MPR/DIREN du 4 août 2025 modifiant l'arrêté n° 5651 MPR/DIREN du 26 juin 2025 autorisant M. Tevai MALINOWSKI à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec le navire de numéro d'immatriculation PY 4979 (Tearapatu 2) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
22.
Page Arrêté n° 7189 MEE du 4 août 2025 portant transfert de gestion d'équipements divers au profit du collège de Faaroa
23.
Page Arrêté n° 7192 MEE du 4 août 2025 portant transfert de gestion d'équipements divers au profit du collège de Haamene - Tahaa
24.
Page Arrêté n° 7193 MEE du 4 août 2025 portant transfert de gestion d'équipements divers au profit du collège de Fare - Huahine
25.
Page Arrêté n° 7204 MEE du 5 août 2025 relatif au traitement des arriérés archivistiques détenus par la subdivision des îles Marquises du service du contrôle des dépenses engagées
26.
Page Arrêté n° 7196 MJP du 5 août 2025 portant délégation de signature à Mme Punareva BONNET, directrice de cabinet, auprès du ministre des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge de l'artisanat
27.
Page Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique - Décision n° 2025-474 du 23 juillet 2025 autorisant la société Tahiti Nui Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en définition standard en Polynésie française dénommé TNTV
28.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 14609 MFL/DAF/SIAD du 4 août 2025. Partage judiciaire par souche
29.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 29 juillet au 1er août 2025
30.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juillet 2025 - prorogations
31.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juillet 2025
32.
Page Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 8 août 2025 au 21 août 2025 inclus)
33.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 15 au 18 juillet 2025