JOPF n°185
2026 - JOPF n° 185 N du 10 août 2026
10/08/2026Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
1.
Page Arrêté n° 5972 MGT du 6 août 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tekea repérée au plan n° 7 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
2.
Page Arrêté n° 6019 MGT/DEQ du 6 août 2026 portant permission de voirie pour des travaux d'adduction téléphonique au droit des parcelles cadastrées dans les sections RC n° 40, n° 41 et n° 117, situées au PK 24,530 ouest, côté montagne, de la SAS Onati, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
3.
Page Arrêté n° 6020 MGT/DEQ du 6 août 2026 portant permission de voirie pour des travaux d'adduction téléphonique au droit des parcelles cadastrées dans les sections HH n° 139 et n° 163, situées au PK 20,170 est, côté mer, de la SAS Onati, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
4.
Page Arrêté n° 6027 MEF/DGAE du 6 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de l'association Te Hua'ai a Taaroa Billy (THTB) pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
5.
Page Arrêté n° 6028 MEF/DGAE du 6 août 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Raptor Pétanque Club pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. n° 250-2-II
6.
Page Arrêté n° 6029 MEF/DGAE du 6 août 2026 portant autorisation dérogatoire de la section pétanque de l'association sportive Tefana pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
7.
Page Arrêté n° 6031 MEF/DGAE du 6 août 2026 portant agrément de l'association Tamarii Arupa pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
8.
Page Arrêté n° 6032 MEF/DGAE du 6 août 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Coopérative Scolaire de l'École Primaire Publique Potii pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
9.
Page Arrêté n° 6033 MEF/DGAE du 6 août 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Fare Ute Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
10.
Page Arrêté n° 6035 MEF/DGAE du 6 août 2026 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Varuatahi Va'a Tahiti
11.
Page Arrêté n° 6037 MEF/DGAE du 6 août 2026 portant agrément de l'association Takurua pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
12.
Page Arrêté n° 6038 MEF/DGAE du 6 août 2026 portant agrément de M. Christophe LEVY en qualité de comptable libéral
13.
Page Arrêté n° 6039 MEF/DGAE du 6 août 2026 portant agrément de Mme Maēlle GELOT en qualité de comptable libéral
14.
Page Arrêté n° 6040 MEF/DGAE du 6 août 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Team Vaitomina Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
15.
Page Arrêté n° 6041 MEF/DGAE du 6 août 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Sylvain GRAGLIA au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
16.
Page Arrêté n° 6042 MEF/DGAE du 6 août 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Tamarii Papara Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
17.
Page Arrêté n° 6044 MEF/DGAE du 6 août 2026 portant immatriculation de la société Terrae Patrimoine MTP au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
18.
Page Arrêté n° 6003 MFL du 6 août 2026 autorisant la location à titre de régularisation d'une maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée AK n° 317, d'une superficie de 715 m², commune de Paea, lotissement Tarevareva, lot n° 13, formulée par Mme Layoma TEMAURI et M. Davis KOAN
19.
Page Arrêté n° 6004 MFL du 6 août 2026 autorisant la location à titre de régularisation d'une maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée AK n° 156, d'une superficie de 621 m², commune de Paea, lotissement Tarevareva, lot n° 1, formulée par M. Henry TEUMERE
20.
Page Arrêté n° 6005 MFL du 6 août 2026 autorisant la location à titre de régularisation d'une maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée AK n° 151, d'une superficie de 656 m², commune de Paea, lotissement Tarevareva, lot n° 16, formulée par Mme Claude MARUHI et M. Julot CHEONG-SANG
21.
Page Arrêté n° 6006 MFL du 6 août 2026 autorisant la location à titre de régularisation d'une maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée AE n° 105, d'une superficie de 556 m², commune de Punaauia, servitude Tetuanui 2
22.
Page Arrêté n° 6018 MFL/DAF du 6 août 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'emprises du domaine public maritime attenant à la parcelle cadastrée section PO n° 44, sise à Papetoai, commune de Moorea-Maiao, au profit du Comité Organisateur des Jeux du Pacifique Tahiti 2027 (COJ Tahiti 2027)
23.
Page Arrêté n° 6058 MFL du 6 août 2026 portant transfert de gestion des pontons flottants sis commune associée de Teahupoo, précédemment détenus par la direction de l'équipement, au profit de la commune de Taiarapu-Ouest
24.
Page Arrêté n° 5956 MPR du 5 août 2026 autorisant la résiliation du bail du 24 juin 2024 conclu entre la Polynésie française et Mme Vaea MOU-FA, et abrogeant l'arrêté n° 986 MPR du 30 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 12 d'une superficie de 0,54 ha dépendant du lotissement agricole Hamoa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Vaea MOU-FA
25.
Page Arrêté n° 5970 MPR/DRM du 6 août 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Tiva, commune de Tahaa, au profit de M. Didier, Teuiarairatepa TARUOURA (exploitant n° 335)
26.
Page Arrêté n° 5966 MEE du 5 août 2026 portant approbation des mesures de tri, de conservation et d'élimination applicables aux arriérés archivistiques résiduels du centre de recherche et de documentation pédagogique de la période [28 juillet 1983 - 31 décembre 2013] versés au dépôt des archives définitives de Tipaerui
27.
Page Arrêté n° 6007 MJP du 6 août 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel du dispositif « En activité » (volet 2) en faveur de Mme Ouarda ABADI sous l'enseigne commerciale Abadi Création Tahiti pour financer l'achat de matières premières
28.
Page Centre hospitalier de la Polynésie française - Délibération n° 30-2026 CHPF du 23 juin 2026 adoptant le règlement intérieur du personnel du Centre hospitalier de la Polynésie française
29.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 828 DST du 3 juillet 2026 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre : Manuhoe lot 2, lot B, référence cadastrale : CK 210 (ex CK n° 130), nécessaire au percement des voies de désenclavement du quartier de Manuhoe, délimité par l'avenue du Prince-Hinoi, le boulevard d'Alsace, l'avenue du Régent-Paraita et l'avenue Georges-Clemenceau
30.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 839 DST du 3 juillet 2026 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre : Manuhoe lot 2, lot B, référence cadastrale : CK 210 (ex CK n° 130), nécessaire au percement des voies de désenclavement du quartier de Manuhoe, délimité par l'avenue du Prince-Hinoi, le boulevard d'Alsace, l'avenue du Régent-Paraita et l'avenue Georges-Clemenceau
31.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 840 DST du 3 juillet 2026 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre : Manuhoe lot 2, lot B, référence cadastrale : CK 210 (ex CK n° 130), nécessaire au percement des voies de désenclavement du quartier de Manuhoe, délimité par l'avenue du Prince-Hinoi, le boulevard d'Alsace, l'avenue du Régent-Paraita et l'avenue Georges-Clemenceau
32.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 841 DST du 3 juillet 2026 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre : Manuhoe lot 2, lot B, référence cadastrale : CK 210 (ex CK n° 130), nécessaire au percement des voies de désenclavement du quartier de Manuhoe, délimité par l'avenue du Prince-Hinoi, le boulevard d'Alsace, l'avenue du Régent-Paraita et l'avenue Georges-Clemenceau
33.
Page Loi n° 2026-667 du 27 juillet 2026 visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
34.
Page Décret n° 2026-646 du 22 juillet 2026 portant création d’une commission indépendante d’information du public en cas d’ingérences étrangères en contexte électoral
35.
Page Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
36.
Page Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « peintre applicateur de revêtements » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
37.
Page Arrêté du 15 juillet 2026 portant ouverture au titre de l'année 2027 du concours professionnel prévu par l'article 22 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
38.
Page Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 7 août 2026 au 20 août 2026 inclus)