JOPF n°186
2025 - JOPF n° 186 N du 07 août 2025
07/08/2025Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
1.
Page Arrêté n° 1412 CM du 6 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Huka pour l'acquisition d'une tractopelle avec godet et brise-roche
2.
Page Arrêté n° 1413 CM du 6 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitiaa O Te Ra pour l'acquisition d'une nacelle à ciseaux
3.
Page Arrêté n° 1414 CM du 6 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour le bétonnage de la route Hakamoui-Veeveeheke
4.
Page Arrêté n° 1415 CM du 6 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour le bétonnage de la route Kuatemumu
5.
Page Arrêté n° 1416 CM du 6 août 2025 portant modification de l'arrêté n° 2146 CM du 24 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour les travaux de mise en sécurité et réfection du réservoir d'eau potable situé à Atima et de maintien de la continuité du service
6.
Page Arrêté n° 1417 CM du 6 août 2025 portant modification de l'arrêté n° 53 CM du 18 janvier 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Anaa pour la réalisation des études de programmation et de conception pour la réhabilitation de l'abri de survie sur Anaa (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
7.
Page Arrêté n° 1418 CM du 6 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'aménagement du parking du personnel de la mairie de Mataiea
8.
Page Arrêté n° 1419 CM du 6 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Napuka pour l'acquisition d'un tombereau
9.
Page Arrêté n° 1420 CM du 6 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour la construction d'une clôture pour le cimetière de Aratika
10.
Page Arrêté n° 1421 CM du 6 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un véhicule d'intervention pour le service électricité
11.
Page Arrêté n° 1422 CM du 6 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour l'acquisition d'un véhicule pour la police municipale
12.
Page Arrêté n° 1423 CM du 6 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Gambier pour l'acquisition d'une mini-pelle excavatrice sur chenilles
13.
Page Arrêté n° 1424 CM du 6 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition d'un Véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) version 4x2 destiné au centre d'incendie et de secours
14.
Page Arrêté n° 1425 CM du 6 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tatakoto pour la rénovation du revêtement du sol de la salle omnisports
15.
Page Arrêté n° 1426 CM du 6 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tatakoto pour la fourniture et pose de trois (3) citernes d'eau pour le hangar de compostage
16.
Page Arrêté n° 1427 CM du 6 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tureia pour l'installation d'un réservoir de stockage d'eau de pluie de 23 m³ pour Tematangi
17.
Page Arrêté n° 1428 CM du 6 août 2025 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 7-25 CA/G2P du 26 juin 2025 de l'établissement Grands Projets de Polynésie portant modification des délibérations n° 4-21 CA/G2P et n° 34-22 CA/G2P relatives aux conditions de location, d'occupation temporaire et aux tarifs des sites et locaux affectés ou en pleine propriété de l'établissement public Grands Projets de Polynésie
18.
Page Arrêté n° 1429 CM du 6 août 2025 rendant exécutoire la délibération n° 10-2025 CA-PAP du 17 juillet 2025 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete approuvant le principe de la délégation du service public de gestion des marinas des îles du Vent de la circonscription portuaire du Port autonome de Papeete
19.
Page Arrêté n° 1430 CM du 6 août 2025 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 8 ICPF 25 du 3 juin 2025 de l'établissement Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai, relative à la couverture des frais de transport et de déménagement applicables aux personnels recrutés à l'extérieur de la Polynésie française
20.
Page Arrêté n° 1431 CM du 6 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour la construction d'un ossuaire au cimetière communal de Papetoai
21.
Page Arrêté n° 1432 CM du 6 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour la construction d'un ossuaire au cimetière communal de Paopao
22.
Page Arrêté n° 1433 CM du 6 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'une embarcation légère de sauvetage, d'une motomarine et des équipements afférents pour la brigade de police municipale
23.
Page Arrêté n° 1434 CM du 6 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'un véhicule de police municipal
24.
Page Arrêté n° 1435 CM du 6 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tureia pour la production d'eau potable à Tematangi
25.
Page Arrêté n° 1436 CM du 6 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arue pour l'étude d'aménagement de la servitude Arahiri
26.
Page Arrêté n° 1437 CM du 6 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Gambier pour l'acquisition d'une remorque pour le service de vente de carburant
27.
Page Arrêté n° 1438 CM du 6 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Ouest pour l'acquisition d'un camion 4x4 de 6 m³ à benne basculante
28.
Page Arrêté n° 1439 CM du 6 août 2025 rendant exécutoire la délibération n° 3-25 CA/G2P du 26 juin 2025 relatif à la délibération modificative n° 1 de l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'établissement Grands Projets de Polynésie pour l'exercice 2025
29.
Page Arrêté n° 1440 CM du 6 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour l'acquisition d'une nacelle à ciseaux pour les besoins du service bâtiments et infrastructures
30.
Page Arrêté n° 1441 CM du 6 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un véhicule d'intervention de type 4x4 pour le service de l'eau
31.
Page Arrêté n° 1442 CM du 6 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arue pour les travaux de sécurisation du talus amont de la mairie
32.
Page Arrêté n° 1443 CM du 6 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'une embarcation légère de sauvetage, d'une motomarine et des équipements afférents pour le centre d'incendie et de secours
33.
Page Arrêté n° 1446 CM du 6 août 2025 portant nomination de Mme Claude PANERO en qualité de secrétaire générale adjointe du gouvernement de la Polynésie française
34.
Page Arrêté n° 1447 CM du 6 août 2025 portant fin de fonctions de M. Lucien POMMIEZ en qualité de directeur des transports terrestres
35.
Page Arrêté n° 1658 PR du 5 août 2025 portant application de la délibération n° 95-216 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant organisation et fonctionnement des organismes consultatifs dans la fonction publique de la Polynésie française
36.
Page Arrêté n° 1678 PR du 6 août 2025 portant nomination de Mme Manuella TACHEAU épouse FAVRELLE en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté au sein de l'étude de Maître Jean-Pierre ELIE
37.
Page Arrêté n° 7284 MGT/DTT du 6 août 2025 portant délégation de signature de Mme Sandra FORLINI, directrice des transports terrestres par intérim, au profit d'agents placés sous son autorité
38.
Page Arrêté n° 7243 MEF/CDE du 6 août 2025 constatant la cessation de fonctions de M. Dominique PASTOR et de Mme Fabienne TOKORAGI, en fonction à la direction de la culture et du patrimoine, en qualité de correspondant titulaire et suppléant du contrôleur des dépenses engagées
39.
Page Arrêté n° 7244 MEF/DGAE du 6 août 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Pierre TAVI et Mme Aurore CHAVEZ épouse TAVI pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
40.
Page Arrêté n° 7245 MEF/DGAE du 6 août 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Patrick PLOTON et Mme Hereiti CHAVEZ pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
41.
Page Arrêté n° 7246 MEF/DGAE du 6 août 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Thibault AUTHIAT pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
42.
Page Arrêté n° 7257 MEF/DGAE du 6 août 2025 portant agrément de la SARL Mada (à l'enseigne commerciale La Petite Bohème) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
43.
Page Arrêté n° 7275 MPR/DRM du 6 août 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Josiane, Hinau TEHIVA à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 108)
44.
Page Arrêté n° 7279 MPR/DAG du 6 août 2025 portant modification de l'arrêté n° 6072 MPR/DAG du 11 juillet 2024 portant délégation de signature de M. Roland BOPP en qualité de directeur de l'agriculture, au profit d'agents placés sous son autorité
45.
Page Arrêté n° 7255 MJP/DJS du 6 août 2025 autorisant l'association VSOP XO à utiliser la voie publique lors de la course intitulée « Xterra Transtahitienne », prévue le 30 août 2025