JOPF n°187
2025 - JOPF n° 187 N du 08 août 2025
08/08/2025Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
1.
Page Arrêté n° 1448 CM du 6 août 2025 portant modification de l'arrêté n° 424 CM du 2 avril 2024 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte du Port de Pêche de Papeete
2.
Page Arrêté n° 1696 PR du 7 août 2025 portant modification de l'arrêté n° 1544 PR du 29 juillet 2025 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge de l'artisanat
3.
Page Arrêté n° 7288 MGT du 7 août 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 217 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Rudolf, Mathio VERDET
4.
Page Arrêté n° 7289 MGT du 7 août 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 218 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à Mme Sandra, Mahealani, Vahinerii BENNETT
5.
Page Arrêté n° 7290 MGT du 7 août 2025 portant autorisation d'extraction en terrain privé de 8 520 m³ de tout-venant, sur la terre Tearamaa cadastrée section BC n° 11 sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Hitia'a, en faveur de l'entreprise Tuhei
6.
Page Arrêté n° 7291 MGT du 7 août 2025 constatant la caducité de l'arrêté n° 233 MGT du 10 janvier 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Fatu Hiva n° 189 VMT-FTH 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Evele HUUTI
7.
Page Arrêté n° 7292 MGT du 7 août 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Fatu Hiva n° 216 VMT-FTH 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Evele HUUTI
8.
Page Arrêté n° 7293 MGT du 7 août 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Maupiti n° 006 VMT-MPT 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à Mme Maylee, Ketty TAINOA épouse TAERO
9.
Page Arrêté n° 7294 MGT du 7 août 2025 portant modification de l'arrêté n° 7355 MGT du 19 août 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 201 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Léonard TCHEN
10.
Page Arrêté n° 7256 MEF/DGAE du 6 août 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association Coopérative Scolaire de l'École Primaire Publique Potii pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
11.
Page Arrêté n° 7287 MEF/CDE du 7 août 2025 constatant la cessation de fonctions de Mme Sylviane LISSAU et de Mme Maryse GANIVET, en fonction à la direction de la santé, en qualité de correspondante titulaire et suppléante du contrôleur des dépenses engagées
12.
Page Arrêté n° 7297 MEF/DGAE du 7 août 2025 portant agrément de société Hôtelière Motu Ome'e (à l'enseigne commerciale St Regis Resort Bora Bora) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
13.
Page Arrêté n° 7298 MEF/DGAE du 7 août 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association Te Ui Tama no Paea pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
14.
Page Arrêté n° 7312 MEF/DGAE du 7 août 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Laiana PIHA épouse HOLMAN au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
15.
Page Arrêté n° 7272 MFL/DCA du 6 août 2025 portant autorisation d'aménager un lotissement de 9 lots destinés à de l'habitation, dénommé Patukiruki sur la parcelle cadastrée n° 96 section B sise sur la commune de Ahe par l'Office polynésien de l'habitat représenté par M. Mike AH TCHOY
16.
Page Arrêté n° 7320 MFL du 8 août 2025 portant délégation de signature à Mme Moetua AYOU épouse LEMAIRE, directrice de cabinet auprès du ministre du foncier et du logement, en charge de l'aménagement
17.
Page Arrêté n° 7273 MPR/DRM du 6 août 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Etienne, Pai FAUURA sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 103)
18.
Page Arrêté n° 7274 MPR/DRM du 6 août 2025 modifiant l'arrêté n° 1968 VP/DRM du 16 février 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marie-Jeanne, Temehau TAHUA sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 258)
19.
Page Arrêté n° 7276 MPR/DRM du 6 août 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Rarahu, Titaua, Tipani TOROMONA épse PARKER à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 426)
20.
Page Arrêté n° 7316 MPR du 7 août 2025 modifiant l'arrêté n° 4976 MPR du 5 juin 2025 portant autorisation de la location du lot n° 2 d'une superficie de 0,46 ha dépendant du lotissement agricole Tā'atira'a et Pāhe'o, sis à Hīpū, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Raihau TINIRAU
21.
Page Arrêté n° 7278 MEE du 6 août 2025 relatif au traitement des arriérés archivistiques de la période [6 septembre 1984 - 14 juin 2019] détenus et récolés par le Centre de formation professionnelle pour adultes
22.
Page Arrêté n° 7280 MEE du 6 août 2025 autorisant Mme Émilie NOLET à effectuer une campagne de prospections archéologiques dans les villages de Otepipi, Putuahara, Temarie et Tematahoa, dans la commune de Anaa, île de Anaa, archipel des Tuamotu
23.
Page Arrêté n° 7282 MEE/DGEE du 6 août 2025 portant modification de l'arrêté n° 6833 MEE/DGEE du 5 août 2024 portant délégation de signature de M. Rainui HUGON, directeur général de l'éducation et des enseignements, au profit d'agents placés sous son autorité
24.
Page Arrêté n° 7295 MJP du 7 août 2025 portant attribution du certificat de spécialisation « directeur de plongée » associé à la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature
25.
Page Arrêté n° 7296 MJP du 7 août 2025 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
26.
Page Arrêté n° 7311 MJP du 7 août 2025 portant attribution du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature, mention « plongée subaquatique »
27.
Page Arrêté n° 2025-1326 DST du 6 août 2025 portant réglementation du stationnement dans la rue Jeanne-d'Arc
28.
Page Arrêté n° 2025-1327 DST du 6 août 2025 portant création d'une aire de stationnement réservée aux deux-roues dans la rue du 5-Mars-1797
29.
Page Avis d’appel à candidatures aux fins d’agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs des services mandataires ou exerçant à titre individuel pour le territoire de la Polynésie française
30.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de juillet 2025
31.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de juillet 2025
32.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de juillet 2025