JOPF n°187
2026 - JOPF n° 187 N du 11 août 2026
11/08/2026Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
1.
Page Arrêté n° 1323 CM du 7 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Pāruru taure'a 2026 en faveur de l'association A Tauturu Na Vau pour son projet de prévention et de sensibilisation à la consommation d'ice, durant l'exercice 2026
2.
Page Arrêté n° 1324 CM du 7 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Pāruru taure'a 2026 en faveur de l'association Inner Development Goals Polynésie française pour son projet Le chemin vers soi durant l'exercice 2026
3.
Page Arrêté n° 1325 CM du 7 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Pāruru taure'a 2026 en faveur de l'association Te Tama Ora no Mata'Irea - No Ice pour son projet Prévenir - Accompagner - Reconstruire, durant l'exercice 2026
4.
Page Arrêté n° 1326 CM du 7 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Pāruru taure'a 2026 en faveur de l'association École des Gardiens de But de Tahiti pour son projet de Stages sportifs et de prévention des addictions, durant l'exercice 2026
5.
Page Arrêté n° 1327 CM du 7 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Pāruru taure'a 2026 en faveur de l'association Fédération des Œuvres Laïques de Polynésie française - FOL pour son projet Mes choix, mon avenir, durant l'exercice 2026
6.
Page Arrêté n° 1328 CM du 7 août 2026 autorisant le recours à une transaction entre la Polynésie française et la société Filmin'Tahiti, dans le cadre de la prévention d'une contestation à naître relative à l'œuvre audiovisuelle Oro et déléguant au Président de la Polynésie française le pouvoir de transiger
7.
Page Arrêté n° 1329 CM du 7 août 2026 modifiant l'arrêté n° 1167 CM du 23 août 2013 relatif à la création, l'organisation et le fonctionnement de la Direction générale de l'économie numérique (DGEN) et portant modification du code des postes et télécommunications
8.
Page Arrêté n° 1330 CM du 7 août 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'association Dauphins de Rangiroa au titre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN) en Polynésie française
9.
Page Arrêté n° 1331 CM du 7 août 2026 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Maupiti pour l'acquisition d'un véhicule d'intervention pour la police municipale
10.
Page Arrêté n° 1332 CM du 7 août 2026 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition de la parcelle OC13, terre Faremaariri 2, sise à Opoa
11.
Page Arrêté n° 1333 CM du 7 août 2026 portant homologation des prix du billet d'avion dans la zone de libre concurrence du transport aérien interinsulaire à la SA Air Tahiti
12.
Page Arrêté n° 1334 CM du 7 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 865 CM du 27 juin 2013 portant création et organisation de la délégation aux affaires internationales et européennes
13.
Page Arrêté n° 1335 CM du 7 août 2026 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la communauté de communes de Hava'i pour la construction du siège administratif à Uturoa
14.
Page Arrêté n° 1336 CM du 7 août 2026 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Ua Pou pour le bétonnage de la voirie Anauu 2
15.
Page Arrêté n° 1337 CM du 7 août 2026 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Arutua pour l'acquisition d'un broyeur polyvalent
16.
Page Arrêté n° 1338 CM du 7 août 2026 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Arue pour les travaux de sécurisation des talus en face du CJA, des talus des parcelles H54/H155 et des talus de la servitude Tuvava sis à Erima
17.
Page Arrêté n° 1339 CM du 7 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 1728 CM du 26 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'un camion 4 × 4 avec remorque
18.
Page Arrêté n° 1340 CM du 7 août 2026 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur du Secosud pour les travaux d'éclairage public solaire le long de la RT2 sise à Papenoo, du PK 21,700 (tunnel Arahoho) au PK 19,300 (gare routière), Hitia'a O Te Ra
19.
Page Arrêté n° 1341 CM du 7 août 2026 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la communauté de communes de Terehēamanu pour l'acquisition d'un camion vidangeur de 5,4 m³ pour la mission de collecte des matières de vidange du Service public d'assainissement non collectif (SPANC)
20.
Page Avis n° 1342 CM du 7 août 2026 portant sur le projet d'arrêté portant sur l'annexe 10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)
21.
Page Arrêté n° 1635 PR du 7 août 2026 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, des ressources marines de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de cause animale
22.
Page Arrêté n° 1647 PR du 7 août 2026 portant octroi d'une aide financière à Mme Heike, Jutta ZUMBIEHL
23.
Page Arrêté n° 1648 PR du 7 août 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Roger YUAN
24.
Page Arrêté n° 1649 PR du 7 août 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Stevenson, Tinorua VAHIMARAE
25.
Page Arrêté n° 1650 PR du 7 août 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Olivier, Raimana RENARD
26.
Page Arrêté n° 1651 PR du 7 août 2026 portant octroi d'une aide financière à Mme Jessica, Vaitiare PHILIPPON épouse BARSINAS
27.
Page Arrêté n° 1652 PR du 7 août 2026 portant octroi d'une aide financière à Mme Elodie, Heitiare MOU SANG
28.
Page Arrêté n° 1653 PR du 7 août 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Matahiarii, Ah-Young LY SAO
29.
Page Arrêté n° 1654 PR du 7 août 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Albert, Maono IHORAI
30.
Page Arrêté n° 1655 PR du 7 août 2026 portant octroi d'une aide financière à Mme Judith, Te Pootu O Te Hiku O Te Tai FALCHETTO
31.
Page Arrêté n° 1656 PR du 7 août 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Jonathan, Michel CUNEO (ferme de Tipapa)
32.
Page Arrêté n° 1657 PR du 7 août 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Denis CHUONG
33.
Page Arrêté n° 6102 MFT/DTI du 10 août 2026 portant nomination des membres du jury de concours du cadre d'emplois des personnels infirmiers de catégorie A de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2026
34.
Page Arrêté n° 6030 MEF/DGAE du 6 août 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association sportive Tamarii Punaruu pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
35.
Page Arrêté n° 6043 MEF/DGAE du 6 août 2026 portant agrément de Mme Caroline CHEZE en qualité de comptable libéral
36.
Page Arrêté n° 6072 MEF/DGAE du 7 août 2026 portant agrément de l'association Tamarii Mata-Faa'iho pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
37.
Page Arrêté n° 6073 MEF/DGAE du 7 août 2026 portant agrément de l'organisme Assurance Mutuelle des Fonctionnaires
38.
Page Arrêté n° 6074 MEF/DGAE du 7 août 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Tamarii Faa'a Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
39.
Page Arrêté n° 6075 MEF/DGAE du 7 août 2026 portant agrément de l'association consorts Haereraaroa Frederic pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
40.
Page Arrêté n° 6094 MEF/DGAE du 7 août 2026 modifiant l'arrêté n° 4652 MEF/DGAE du 30 juin 2026 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association A Turu Mai
41.
Page Arrêté n° 6095 MEF-DGAE du 7 août 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Haureva, Rayjack MARE au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
42.
Page Arrêté n° 6105 MPR/DRM du 10 août 2026 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » de M. Yann LEU pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
43.
Page Loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (1)
44.
Page Arrêté du 30 juin 2026 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2027
45.
Page Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2024 relatif aux modalités de candidature du teneur des registres du commerce et des sociétés et des sûretés mobilières de la Polynésie française aux fonctions de greffier du tribunal mixte de commerce de Papeete
46.
Page Conditions de surclassement aérien dans le cadre des déplacements professionnels des agents de l'administration de la Polynésie française
47.
Page Circulaire n° 1274 PR/CM du 2 mars 2026 relative au cadre général et modalités d'application de l'arrêté n° 2167 CM du 6 novembre 2025 portant réglementation relative au parc automobile de la Polynésie française et de ses établissements publics et définissant les règles d'utilisation des véhicules administratifs et techniques
48.
Page Circulaire n° 1465 MEF/CDE du 9 mars 2026 relative à l'organisation du service du Contrôle des dépenses engagées (CDE)
49.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de juillet 2026