JOPF n°188
2026 - JOPF n° 188 N du 12 août 2026
12/08/2026Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
1.
Page Arrêté n° HC 455 DMME/BPL/cit du 10 août 2026 portant modification de l'arrêté n° HC 410 DMME/BPL du 27 juillet 2026 relatif à la gestion et l'attribution des logements administratifs du parc immobilier du haut-commissariat
2.
Page Arrêté n° 1343 CM du 10 août 2026 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement Grands Projets de Polynésie (G2P) relative à l'étude d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales de l'isthme de Taravao
3.
Page Arrêté n° 1344 CM du 10 août 2026 investissant Mme Yolande TEIKIPUPUNI, adjudante-cheffe, commandant la brigade de gendarmerie territoriale de Raivavae, archipel des Australes, des fonctions notariales
4.
Page Arrêté n° 1345 CM du 10 août 2026 portant approbation des comptes rectifiés n° 1 de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2026
5.
Page Arrêté n° 1346 CM du 10 août 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Ha'aviti au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
6.
Page Arrêté n° 1347 CM du 10 août 2026 accordant l'agrément fiscal au titre de l'article LP. 82 C de la loi du pays n° 2018-25 du 25 juillet 2018 modifiée à la fusion-absorption de la Société d'Investissement de Polynésie par la société SIP Holding
7.
Page Arrêté n° 1348 CM du 10 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération Sécurisation du lotissement Hakapehi - sinistre - études et travaux (Nuku Hiva, Marquises)
8.
Page Arrêté n° 1349 CM du 10 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 1790 CM du 3 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération Remise en état des réseaux de plomberie de l'ensemble des bâtiments de Motio - études, commune de Faa'a
9.
Page Arrêté n° 1350 CM du 10 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 2175 CM du 21 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération Viabilisation de parcelles - Vaimeamea - études
10.
Page Arrêté n° 1351 CM du 10 août 2026 portant déclassement du domaine aéroportuaire et incorporation au domaine privé de la Polynésie française de la parcelle cadastrée commune de Rangiroa section B n° 2089 et autorisant la location d'une emprise de 5 100 m² profit de la société Station-service Rairoa
11.
Page Arrêté n° 1352 CM du 10 août 2026 portant déclassement d'un emplacement du domaine public maritime, référencé section AH n° 330 d'une superficie de 401 m², sis commune de Papara, et autorisation de cession au profit de Mme Catherine FERRAND épouse NOBLE-DEMAY
12.
Page Arrêté n° 1353 CM du 10 août 2026 autorisant l'acquisition des parcelles cadastrées section AD n° 51 et n° 167, sises commune de Hitiaa O Te Ra, commune associée de Tiarei, appartenant à Mme Maire MAIHURI
13.
Page Arrêté n° 1356 CM du 10 août 2026 portant attribution d'une subvention en investissement en faveur de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour la construction d'un module avec ses équipements d'agro-transformation de poissons lagonaires
14.
Page Arrêté n° 1357 CM du 10 août 2026 portant attribution d'une subvention en investissement en faveur de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour la construction et l'aménagement d'une extension de l'antenne Afaahiti
15.
Page Arrêté n° 1358 CM du 10 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des Jeunes de Maeva pour la prise en charge partielle des frais liés à la participation au Heiva i Huahine ainsi qu'au Mini Heiva i Maeva, à la Toa Mo'a et à l'Union pour la Jeunesse de Maeva
16.
Page Arrêté n° 1359 CM du 10 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Havea de Polynésie française pour l'acquisition d'un réfrigérateur et d'une cuisinière destinés aux centres de vacances
17.
Page Arrêté n° 1360 CM du 10 août 2026 portant approbation des comptes exécutés de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2025
18.
Page Arrêté n° 1361 CM du 11 août 2026 portant approbation de la grille de tarification fixée pour la location de biens meubles du pays dans le cadre du projet TAVIVAT
19.
Page Arrêté n° 1362 CM du 11 août 2026 portant homologation du catalogue des variétés de cannabis autorisées à la culture en Polynésie française
20.
Page Arrêté n° 1729 PR du 10 août 2026 fixant les modalités de l'examen pratique du permis de conduire les véhicules de la catégorie A et de la sous-catégorie A1
21.
Page Arrêté n° 1742 PR du 11 août 2026 relatif à l'exercice des attributions de la ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture
22.
Page Arrêté n° 6106 MGT du 10 août 2026 portant autorisation d'extraction de 10 m³ de sable sur le domaine maritime, sur le hoa au droit de la parcelle cadastrée section A n° 95, sise sur l'atoll de Faaite, en faveur de M. Henere TUFAUNUI
23.
Page Arrêté n° 6107 MGT/DEQ du 10 août 2026 portant permission de voirie pour des travaux de mise en place d'un panneau de signalisation au droit de la parcelle cadastrée dans la section CD n° 33, situé au PK 5, est, côté mer, de la SNC Jean - Gil, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
24.
Page Arrêté n° 6076 MEF/DGAE du 7 août 2026 portant agrément de la coopérative des adolescents du centre de Atuona pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
25.
Page Arrêté n° 6141 MEF/CDE du 11 août 2026 portant désignation de M. Jean-Maxime COLLOTTE, en fonction à la circonscription des îles Tuamotu-Gambier, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
26.
Page Arrêté n° 6142 MEF/CDE du 11 août 2026 portant désignation de Mme Mélinda ONRAET, en fonction au service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles, en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées
27.
Page Arrêté n° 6166 MEF/DBF du 11 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 7525 MEF/DBF du 23 août 2024 portant délégation de signature de Mme Sandra SHAN SEI FAN, directrice du budget et des finances, au profit d'agents placés sous son autorité
28.
Page Arrêté n° 6169 MEF/DBF du 11 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 7524 MEF/DBF du 23 août 2024 portant délégation de signature de Mme Sandra SHAN SEI FAN, directrice du budget et des finances et délégataire du pouvoir d'ordonnancement des dépenses et des recettes, au profit d'agents placés sous son autorité
29.
Page Arrêté n° 6134 MFL du 11 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 6930 MFL du 29 juillet 2025 portant renouvellement d'agrément de la SARL Pacific Control pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
30.
Page Arrêté n° 6135 MFL du 11 août 2026 portant renouvellement d'agrément de la société Inspelec pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
31.
Page Arrêté n° 6103 MPR/DRM du 10 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 7445 /MPR/DRM du 21 août 2024 autorisant à titre dérogatoire l'équipe du docteur Suzanne MILLS du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CRIOBE) à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome dans le cadre des programmes de recherche Bleachalan, Raising Nemo, CNRS Prime, Hypoxia in Coral Reefs, Metabosize, Pacific Funds, Européen Horizon Aufrande et PSL-EPHE GlobalSeedFund
32.
Page Arrêté n° 6104 MPR/DRM du 10 août 2026 autorisant à titre dérogatoire M. Neil DAVIES et son équipe de l'université de Californie Berkeley à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome et à pêcher, détenir et transporter des espèces réglementées dans le cadre du projet de recherche Biocode 2.0
33.
Page Arrêté n° 6119 MPR/DIREN du 10 août 2026 autorisant M. Hubert de CASTELBAJAC à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées de catégorie B du code de l'environnement et notamment les baleines à bosse à des fins commerciales dans les eaux de Moorea et Mangareva du 1er septembre au 31 octobre 2026
34.
Page Arrêté n° 6120 MPR/DIREN du 10 août 2026 autorisant l'entreprise individuelle Marie, Anais, Clémentine ROSIERES à exercer une activité de prises de vues et de son des baleines à bosse, espèces marines protégées de catégorie B du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea du 11 août au 20 novembre 2026
35.
Page Arrêté n° 6121 MPR/DIREN du 10 août 2026 autorisant l'entreprise individuelle Johan, Georges, Fernand LETANG à exercer une activité de prises de vues et de son des baleines à bosse et autres mammifères marins, espèces marines protégées de catégorie B du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti du 11 août au 20 novembre 2026
36.
Page Arrêté n° 6151 MPR/DRM du 11 août 2026 modifiant l'arrêté n° 1191 MPR/DRM du 24 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Milton, Tu FAURA, sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 234)
37.
Page Arrêté n° 6153 MPR/DIREN du 11 août 2026 autorisant l'entreprise individuelle Kelsey, Cole WILLIAMSON à exercer une activité de prises de vues et de son des mammifères marins et autres espèces marines protégées de catégorie B du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea du 12 août au 1er novembre 2026
38.
Page Arrêté n° 6161 MSP du 11 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 3870 MSP du 11 juin 2026 portant délégation de signature à M. Francis SPAAK, directeur de la santé
39.
Page Décret n° 2026-559 du 29 juin 2026 modifiant la procédure de recours contre les décisions individuelles de l'Autorité des marchés financiers relatives aux offres publiques
40.
Page Décret n° 2026-562 du 29 juin 2026 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
41.
Page Décret n° 2026-584 du 25 juin 2026 modifiant les dispositions de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation
42.
Page Décret n° 2026-585 du 25 juin 2026 modifiant la procédure de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master
43.
Page Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des emplois ouvrant l'attribution de l'échelle de solde n° 3 aux officiers de la gendarmerie nationale du grade de colonel
44.
Page Arrêté du 23 juin 2026 fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d’enseignement privés sous contrat
45.
Page Arrêté du 23 juin 2026 fixant les modalités d’accomplissement et d’évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d’enseignement privés sous contrat
46.
Page Arrêté du 23 juin 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture des concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
47.
Page Arrêté du 22 juin 2026 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2020 relatif au brevet d'initiation à la mer
48.
Page Arrêté du 19 juin 2026 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
49.
Page Arrêté du 18 juin 2026 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
50.
Page Arrêté du 15 juin 2026 relatif à la création de la commission des recours liés aux autorisations d’exercice
51.
Page Arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4
52.
Page Arrêté du 9 juin 2026 portant création de la spécialité « maroquinerie de haute facture, option maroquinerie, option malleterie » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance
53.
Page Arrêté du 3 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
54.
Page Arrêté du 2 juin 2026 portant création de la spécialité « ébénisterie » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance
55.
Page Décision n° 202615 LOM du 6 août 2026 - Diverses dispositions du code de commerce en Polynésie française
56.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de juillet 2026
57.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de juillet 2026