JOPF n°189
2025 - JOPF n° 189 N du 12 août 2025
12/08/2025Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
1.
Page Avis n° 2025-6 A/APF du 7 août 2025 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
2.
Page Avis n° 2025-7 A/APF du 7 août 2025 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
3.
Page Arrêté n° 1451 CM du 11 août 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Taiarapu-Ouest pour l'acquisition d'un camion nacelle
4.
Page Arrêté n° 1452 CM du 11 août 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Taiarapu-Ouest pour l'acquisition d'un camion 4 x 4 de 3 m³ à benne basculante
5.
Page Arrêté n° 1453 CM du 11 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour les travaux de réfection des voiries communales - phase 2
6.
Page Arrêté n° 1454 CM du 11 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour les travaux d'extension du cimetière communal de Pirae, phase 2, tranche 3
7.
Page Arrêté n° 1455 CM du 11 août 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'un véhicule d'intervention pour la police municipale
8.
Page Arrêté n° 1456 CM du 11 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hao pour l'acquisition d'une tractopelle pour la commune associée de Hereheretue
9.
Page Arrêté n° 1457 CM du 11 août 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Hao pour l'acquisition d'un chariot élévateur
10.
Page Arrêté n° 1458 CM du 11 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tureia pour l'acquisition d'un tombereau de 6 tonnes pour l'atoll de Tematangi
11.
Page Arrêté n° 1459 CM du 11 août 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Tureia pour l'acquisition d'un tracteur équipé d'un gyrobroyeur avec sa remorque
12.
Page Arrêté n° 1460 CM du 11 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour la construction de la couverture du plateau sportif de Kaukura de 900 m²
13.
Page Arrêté n° 1461 CM du 11 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rapa pour l'acquisition de deux (2) concasseurs mobiles
14.
Page Arrêté n° 1462 CM du 11 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fangatau pour l'acquisition d'un camion à benne de 11 m³
15.
Page Arrêté n° 1463 CM du 11 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Raivavae pour l'acquisition d'un camion nacelle
16.
Page Arrêté n° 1464 CM du 11 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Gambier pour l'acquisition de deux (2) camions 4 x 4
17.
Page Arrêté n° 1465 CM du 11 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour la mise en place d'un chapiteau de 30 × 45 mètres
18.
Page Arrêté n° 1466 CM du 11 août 2025 rendant exécutoire la délibération n° 7-2025 CMA du 30 juin 2025 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2025
19.
Page Arrêté n° 1467 CM du 11 août 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière à la filière agricole en faveur de la SCA Vaimeamea
20.
Page Arrêté n° 1468 CM du 11 août 2025 rendant exécutoire la délibération n° 9-2025 CMA du 30 juin 2025 portant fixation des modalités d'indemnisation des stagiaires du Centre des métiers d'art
21.
Page Arrêté n° 1469 CM du 11 août 2025 portant modification de l'arrêté n° 1001 CM du 4 juillet 2025 autorisant l'acquisition de la parcelle cadastrée section AO n° 116 sise à Afaahiti, commune de Tai'arapu-Est, appartenant à M. Yannick, Joe WONG HEN
22.
Page Arrêté n° 1471 CM du 11 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Église protestante maohi pour financer un voyage d'étude en Australie
23.
Page Arrêté n° 1472 CM du 11 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer la levée des réserves électriques
24.
Page Arrêté n° 1473 CM du 11 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea-no-Vavau pour financer la mise en sécurité des escaliers
25.
Page Arrêté n° 1474 CM du 11 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'école hôtelière de Tahiti pour financer la surveillance nocturne de l'internat pour la période d'avril à juillet 2025
26.
Page Arrêté n° 1475 CM du 11 août 2025 portant classement, au titre des monuments historiques, des structures archéologiques de la terre « Vaimā'i », sises sur les parcelles cadastrées section AH n° 7, n° 8, n° 9, n° 10, n° 11, section EE n° 2, n° 6, section ED n° 1 et section EC n° 6, commune associée de Hīpū, commune de Taha'a, île de Taha'a
27.
Page Arrêté n° 1476 CM du 11 août 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Rurutu pour l'Adduction d'eau potable (AEP) Rurutu - sectorisation et renouvellement des compteurs individuels
28.
Page Arrêté n° 1477 CM du 11 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour la construction de bureaux administratifs à Avatoru
29.
Page Arrêté n° 1478 CM du 11 août 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles de 14 tonnes équipée d'un brise-roche pour Mataiva
30.
Page Arrêté n° 1479 CM du 11 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour l'acquisition d'une tractopelle et de son malaxeur pour les besoins du service Voirie
31.
Page Arrêté n° 1480 CM du 11 août 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Bora Bora pour l'acquisition d'une pelle hydraulique pour les besoins du service Voirie
32.
Page Arrêté n° 1481 CM du 11 août 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Bora Bora pour l'acquisition d'un Véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) pour les besoins du service sécurité civile
33.
Page Arrêté n° 1482 CM du 11 août 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Campus des Métiers et des Qualifications - Hôtellerie et Restauration du Pacifique - Tradition de l'Accueil et du Partage Polynésie (CMQP) pour participer au financement de l'organisation de l'opération « Te Kai Nui 2025 »
34.
Page Arrêté n° 1483 CM du 11 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'université de Haute-Alsace pour le financement du colloque « Ta'ata, thon et béton : penser les essais nucléaires par les circulations » au titre de l'année 2025
35.
Page Arrêté n° 1484 CM du 11 août 2025 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement Grands Projets de Polynésie (G2P) relative aux études préliminaires pour la construction d'un bâtiment administratif à Taravao
36.
Page Arrêté n° 1485 CM du 11 août 2025 rendant exécutoire la délibération n° 6 MTI 2025 du 27 juin 2025 du conseil d'administration de l'établissement Te Fare iamanaha - Musée de Tahiti et des îles, portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de Te Fare iamanaha - Musée de Tahiti et des îles pour l'exercice 2025
37.
Page Arrêté n° 1486 CM du 11 août 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société J&M Beauty au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
38.
Page Arrêté n° 1487 CM du 11 août 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société N&F Études et Expertises au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
39.
Page Arrêté n° 1488 CM du 11 août 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Vip Services au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
40.
Page Arrêté n° 1489 CM du 11 août 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Hydroscan au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
41.
Page Arrêté n° 1490 CM du 11 août 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Bio Pacifique au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
42.
Page Arrêté n° 1491 CM du 11 août 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Infrastructures et Services au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
43.
Page Arrêté n° 1492 CM du 11 août 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Polynésie Conciergerie au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
44.
Page Arrêté n° 1493 CM du 11 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Ouest pour l'acquisition d'un camion grue pour le service technique
45.
Page Arrêté n° 1494 CM du 11 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Ouest pour l'acquisition d'un camion Benne à ordures ménagères (BOM) de 5 m³
46.
Page Arrêté n° 1495 CM du 11 août 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Taiarapu-Ouest pour l'acquisition d'une tractopelle
47.
Page Arrêté n° 1712 PR du 8 août 2025 portant renouvellement de la licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Askari LLC pour le navire à moteur (Askari)
48.
Page Arrêté n° 7376 MGT du 11 août 2025 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Apatoa
49.
Page Arrêté n° 7448 MEF/DGAE du 11 août 2025 portant agrément de la société à responsabilité limitée ou SARL Vavau Explorer (à l'enseigne commerciale Vavau Explorer) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
50.
Page Arrêté n° 7449 MEF/DGAE du 11 août 2025 portant agrément de l'association sportive Dragon pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
51.
Page Arrêté n° 7437 MPR/DIREN du 11 août 2025 modifiant l'arrêté n° 226 PR/DIREN du 15 mars 2023 portant autorisation de détention, de transport et de prises de vues d'une espèce d'oiseau protégé relevant de la catégorie A du code de l'environnement : Butorides striata en faveur de la Société d'Ornithologie de Polynésie « Manu » à des fins de conservation
52.
Page Arrêté n° 7441 MPR/DRM du 11 août 2025 accordant à M. Henri TEIPOARII le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en « projet de construction » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
53.
Page Arrêté n° 7442 MPR/DRM du 11 août 2025 accordant à Mme Herehia, Coralie TEMARII le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en « projet de construction » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
54.
Page Arrêté n° 7444 MPR/DRM du 11 août 2025 accordant à M. Manarai, Anapa MU WONG le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en « projet de construction » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
55.
Page Arrêté n° 7445 MPR/DRM du 11 août 2025 accordant à M. Raimana, Jacques, Vivi TEHUITUA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en « projet de construction » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
56.
Page Arrêté n° 7447 MPR/DRM du 11 août 2025 accordant à M. Tevaarii, Evrard TAU le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en « projet de rénovation » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française