JOPF n°189
2026 - JOPF n° 189 N du 13 août 2026
13/08/2026Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
1.
Page Arrêté n° HC 454 DIRAJ/BAJC/bt du 10 août 2026 fixant la liste des médecins agréés de la fonction publique des communes, des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
2.
Page Arrêté n° HC 548 DIRAJ/BRE du 13 août 2026 instituant une délégation spéciale au sein de la commune de Tureia
3.
Page Arrêté n° 1363 CM du 11 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Monoï de Tahiti pour financer ses activités générales de protection du monoï de Tahiti au titre de l'année 2026
4.
Page Arrêté n° 1367 CM du 12 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 271 CM du 4 mars 2026 portant nouvelle étape vers la gratuité des cantines scolaires en Polynésie française
5.
Page Avis n° 1368 CM du 12 août 2026 portant sur le projet de décret modifiant l'armement des agents de police municipale en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
6.
Page Arrêté n° 6180 MGT du 12 août 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre dénommée zone industrielle de Vaiare, lot a, cadastrée CE n° 198, nécessaire à l'extension du quai de Vaiare dans la commune associée de Teavaro, île de Moorea
7.
Page Arrêté n° 6181 MFL du 12 août 2026 autorisant la location à titre de régularisation d'une maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée AE n° 275 d'une superficie de 753 m², commune de Paea, servitude Vaieri, Apuarii, formulée par Mme Paula GODFREY et M. Roland MAIFANO
8.
Page Arrêté n° 6182 MFL du 12 août 2026 autorisant la location à titre de régularisation d'une maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée AK n° 150, d'une superficie de 585 m², commune de Paea, lotissement Tarevareva, lot n° 15, formulée par Mme Nenncy AHUROA et M. Vince MAKER
9.
Page Arrêté n° 6183 MFL du 12 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 8194 MFL du 26 août 2025 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de l'agence de développement économique de la Polynésie française, de locaux à usage de bureaux dépendant du Centre Vaima, édifiés sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AH n° 1, appartenant à la SAS Centre Vaima et abrogation de l'arrêté n° 1691 MFL du 10 mars 2025
10.
Page Arrêté n° 6184 MFL du 12 août 2026 portant renouvellement d'une autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Arue, au profit de l'association Yacht Club de Tahiti
11.
Page Arrêté n° 6185 MFL du 12 août 2026 autorisant la location à titre de régularisation d'une maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée AN n° 132, d'une superficie de 605 m², commune de Paea, résidence Manava, lot n° 27, formulée par Mme Mareva HIRO et M. Airani UFA
12.
Page Arrêté n° 6150 MPR/DRM du 11 août 2026 modifiant l'arrêté n° 4078 MPR/DRM du 17 avril 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teanuhe, Michel ELLIS, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 128)
13.
Page Arrêté n° 6152 MPR/DIREN du 11 août 2026 autorisant l'entreprise individuelle Benoit, André VERDEILLE à exercer une activité de prises de vues et de son des mammifères marins et autres espèces marines protégées de catégorie B du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea et Tahiti du 12 août au 20 novembre 2026
14.
Page Arrêté n° 6154 MPR/DIREN du 11 août 2026 autorisant la société Rel Media à exercer une activité de prises de vues et de son des baleines à bosse, espèces marines protégées de catégorie B du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Rurutu du 1er au 30 septembre 2026
15.
Page Arrêté n° 6159 MEE du 11 août 2026 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 10 du lycée de Uturoa - Raiatea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 juillet 2026
16.
Page Arrêté n° 6160 MEE du 11 août 2026 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du collège de Faaroa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 23 juin 2026
17.
Page Arrêté n° 6162 MEE du 11 août 2026 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège Henri-Hiro adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 avril 2026
18.
Page Arrêté n° 6163 MEE du 11 août 2026 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 8 du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 avril 2026
19.
Page Arrêté n° 6164 MEE du 11 août 2026 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 11 du collège de Papara adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 mai 2026
20.
Page Arrêté n° 6165 MEE du 11 août 2026 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du collège de Punaauia adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 18 juin 2026
21.
Page Arrêté n° 6167 MEE du 11 août 2026 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Arue adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 juin 2026
22.
Page Arrêté n° 6168 MEE du 11 août 2026 portant approbation des décisions budgétaires modificatives n° 4 et n° 6 du lycée professionnel de Mahina adoptées par le conseil d'établissement lors des séances du 16 avril 2026 et du 2 juillet 2026
23.
Page Arrêté n° 6157 MJP/DJS du 11 août 2026 autorisant l'association VSOP XO à utiliser la voie publique lors de la course intitulée X-Terra transtahitienne 2026 prévue le 5 septembre 2026
24.
Page Arrêté n° 6158 MJP/DJS du 11 août 2026 autorisant la fédération Tahitienne de Triathlon à utiliser la voie publique lors des courses intitulées Open aquathlon relais mixte, Open Faatri, Aquathlon jeune et Test event, prévues les 28 et 29 août 2026
25.
Page Arrêté du 2 juin 2026 portant création de la spécialité « horlogerie » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance
26.
Page Arrêté du 2 juin 2026 portant création de la spécialité « bijouterie, option joaillerie, option sertissage, option polissage finition » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance
27.
Page Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la mer et des littoraux ainsi que le nombre de leurs représentants
28.
Page Arrêté du 1er juillet 2026 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture des Hauts-de-Seine ouvert au titre de l'année 2026
29.
Page Erratum à la circulaire n° 1465 MEF/CDE du 9 mars 2026 relative à l'organisation du service du Contrôle des dépenses engagées (CDE)
30.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er juillet au 31 juillet 2026