JOPF n°190
2025 - JOPF n° 190 N du 12 août 2025
12/08/2025Edition: N4 texte(s)
Textes publiés (4)
1.
Page Loi du pays n° 2025-23 du 12 août 2025 portant modification du code du travail
2.
Page Loi du pays n° 2025-24 du 12 août 2025 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à l'introduction et à l'importation de spécimens vivants d'espèces et catégories d'animaux et végétaux en Polynésie française
3.
Page Loi du pays n° 2025-25 du 12 août 2025 portant modification des dispositions relatives à l'aide à la création d'entreprise
4.
Page Loi du pays n° 2025-26 du 12 août 2025 relative au stockage et à l’épandage des produits résiduaires organiques