JOPF n°191
2026 - JOPF n° 191 N du 14 août 2026
14/08/2026Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
1.
Page Arrêté n° 1369 CM du 13 août 2026 portant modification de l'annexe 3 de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
2.
Page Arrêté n° 1371 CM du 13 août 2026 investissant Mme Nadège GORRE, adjudante-cheffe, commandant la brigade de gendarmerie territoriale de Hao, archipel des Tuamotu, des fonctions notariales
3.
Page Arrêté n° 1377 CM du 13 août 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Te Mau Aratai au titre du Dispositif d'aide au digital (DAD), en catégorie transformation digitale, en Polynésie française
4.
Page Arrêté n° 1382 CM du 13 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Orohena pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2026
5.
Page Arrêté n° 1384 CM du 13 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association MEJ Marquises - Mouvement Eucharistique des Jeunes des îles Marquises pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2026
6.
Page Arrêté n° 1750 PR du 13 août 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Audrey DANIERE au titre du dispositif d'Aide à la connexion internet (ACI) en Polynésie française
7.
Page Arrêté n° 6218 MEF/DBF du 13 août 2026 portant répartition des crédits de paiement n° 8-2026 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2026
8.
Page Arrêté n° 6219 MFL du 13 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 8213 MLA du 2 septembre 2014 portant affectation des remblais cadastrés commune de Rangiroa, commune associée de Makatea, section MN n° 11 et n° 12, et de deux emprises dépendant du domaine public maritime cadastrées commune de Rangiroa, commune associée de Makatea, section MN n° 13 et n° 14, au profit de la direction de l'équipement, et abrogation de l'arrêté n° 1346 CM du 24 septembre 2008
9.
Page Arrêté n° 6187 MPR/DRM du 13 août 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Juliette, Pingao LIN SIN épouse TEUMERE, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 345)
10.
Page Arrêté n° 6188 MPR/DRM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marie, Raihau, Suzanne YAP LO sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 182)
11.
Page Arrêté n° 6189 MPR/DRM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Ida, Vaitiare BELLAIS, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 314)
12.
Page Arrêté n° 6190 MPR/DRM du 13 août 2026 modifiant l'arrêté n° 10570 MPR/DRM du 22 octobre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Petero, Tavi MAIFANO, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 139)
13.
Page Arrêté n° 6191 MPR/DRM du 13 août 2026 accordant à M. Philippe VANAA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
14.
Page Arrêté n° 6192 MPR/DRM du 13 août 2026 portant autorisation d'occupation temporaire deux (2) emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation aquacole sis à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de la Société civile aquacole (SCA) Tahiti Fish Aquaculture
15.
Page Arrêté n° 6193 MPR/DRM du 13 août 2026 accordant à M. Tahiarii, Tutea, Eugène TUMARAE le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en « projet de construction » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
16.
Page Arrêté n° 6194 MPR/DRM du 13 août 2026 accordant à M. Solomona, Pascal CHANLO le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
17.
Page Arrêté n° 6195 MPR/DRM du 13 août 2026 accordant à M. Arald, Rairoa, Paul, Tahar BIOURD le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
18.
Page Arrêté n° 6196 MPR/DRM du 13 août 2026 autorisant à titre dérogatoire la professeur Adrienne SIMOES CORREA et son équipe de l'université de Californie Berkeley à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome et à pêcher, détenir et transporter des espèces réglementées dans le cadre du projet de recherche « Génomique des populations à plusieurs échelles des rori écologiquement importants pour la restauration des récifs coralliens »
19.
Page Arrêté n° 6197 MPR/DRM du 13 août 2026 accordant à M. Toanui, Christopher, Monohau WATANABE le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
20.
Page Arrêté n° 6198 MPR/DRM du 13 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 9684 MPR/DRM du 4 octobre 2024 accordant à la SARL Mokai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
21.
Page Arrêté n° 6203 MPR/DIREN du 13 août 2026 modifiant l'arrêté n° 5120 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire à la SARL Moorea Expedition à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Moorea, avec le navire (Vanira 4) immatriculé PY 16931
22.
Page Arrêté n° 6220 MSP du 13 août 2026 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Sky Food, sis route lotissement Moetarava Derbière, côté montagne, Arue, exploité par la SARL Paradise (n° TAHITI G05086), sous le numéro sanitaire A4239
23.
Page Arrêté n° 6221 MSP du 13 août 2026 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Cake Away, sis PK 11,600, route Jambolana (L746), exploité par la SARL Cake Away (n° TAHITI G33476), sous le numéro sanitaire A3913
24.
Page Arrêté n° 6222 MSP du 13 août 2026 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Tuehu PARAURAHI, sis à Nunue, côté montagne, Bora Bora, exploité par Mme Tuehu PARAURAHI (n° TAHITI 910935), sous le numéro sanitaire BC0057
25.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Vœu CESEC n° 3 du 9 juillet 2026 relatif à la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
26.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis CESEC n° 101 du 9 juillet 2026 sur la proposition de loi du pays portant reconnaissance et protection du patrimoine sensoriel de la Polynésie française, encadrement des troubles anormaux du voisinage et modification du code de l'environnement
27.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis CESEC n° 102 du 11 août 2026 sur la proposition de loi du pays modifiant le code de l'environnement et renforçant la protection, la conservation et la gestion durable des écosystèmes polynésiens
28.
Page Direction de la jeunesse et des sports - Convention n° 1372 MJP du 4 mars 2026 au contrat de délégation relative aux missions exercées par la fédération Polynésienne de Rugby dans le cadre de sa délégation de service public accordée au titre des années 2026 à 2031
29.
Page Direction de la jeunesse et des sports - Convention n° 1379 MJP du 4 mars 2026 au contrat de délégation relative aux missions exercées par la fédération Polynésienne de Tir dans le cadre de sa délégation de service public accordée au titre des années 2026 à 2031
30.
Page Direction de la jeunesse et des sports - Convention n° 1386 MJP du 4 mars 2026 au contrat de délégation relative aux missions exercées par la fédération Tahitienne de Handball dans le cadre de sa délégation de service public accordée au titre des années 2026 à 2031