JOPF n°19
1901 - JOPF n° 19 N du 09 mai 1901
09/05/1901Edition: N12 texte(s)
Textes publiés (12)
Décret du 5 décembre 1900 annulant une délibération du conseil général en date du 26 décembre 1899 (Arrêté de promulgation du 6 mai 1901)
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Décision du 9 mai 1901 chargeant M. de Pous, chef du service administratif, de remplir provisoirement les fonctions de secrétaire général
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Décision du 9 mai 1901 réglant le service du secrétariat général
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Décision du 9 mai 1901 complétant les décisions du 17 octobre 1898 nommant les commissions chargées de recevoir les déclarations de propriétés aux îles Sous-le-Vent (texte tahitien y annexé)
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Lettre du 9 mai 1901 de M. le gouverneur à M. l'administrateur des îles Sous-le-Vent (texte tahitien y annexé)
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Arrêté du 6 mai 1901 autorisant un prélèvement de la somme de 30,000 fr. sur la caisse de réserve du service local des îles Marquises
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Arrêté du 6 mai 1901 modifiant les articles 5 et 10 de l'arrêté du 20 juin 1863 portant règlement sur la grande et petite voirie et l'usage des eaux dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 6 mai 1901 autorisant un prélèvement de la somme de 20,000 fr. sur la caisse de réserve du service local des îles Gambier, Tubuai, Raivavae et Rapa
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Arrêté du 6 mai 1901 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 1er trimestre 1901
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Arrêté du 6 mai 1901 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes des perceptions des Tuamotu et Gambier, pour le 1er trimestre 1901
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Arrêté du 6 mai 1901 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception des Gambier, pour le 2è semestre 1900
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Arrêté du 6 mai 1901 approuvant un crédit supplémentaire de 463 francs
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