JOPF n°19
1902 - JOPF n° 19 N du 08 mai 1902
08/05/1902Edition: N21 texte(s)
Textes publiés (21)
Décret du 8 février 1902 qui rend applicables aux colonies les dispositions de la loi du 23 décembre 1901 tendant à réprimer les fraudes dans les examens et concours publics (Arrêté de promulgation du 5 mai 1902)
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Arrêté du 5 mai 1902 ouvrant au budget local de Tahiti et Moorea divers crédits d'ordre s'élevant à la somme de 30,000 francs, au titre de l'exercice 1901
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Arrêté du 5 mai 1902 ouvrant au budget local des Tuamotu un crédit d'ordre de la somme de 50,000 fr. au titre de l'exercice 1901
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Arrêté du 5 mai 1902 ouvrant au budget local des Marquises un crédit d'ordre de la somme de 45,000 fr. au titre de l'exercice 1901
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Arrêté du 5 mai 1902 autorisant la Tahiti commercial and sugar company à installer à Papeete, dans le local où se trouve situé un appareil de réfrigération, un moteur à gazoline de la force de 25 chevaux
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Arrêté du 5 mai 1902 ouvrant au budget du service local des îles Sous-le-Vent un crédit d'ordre de la somme de 10,000 fr. au titre de l'exercice 1901
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Arrêté du 5 mai 1902 ouvrant au budget local des Gambier, Tubuai, Raivavae, Rapa, Rurutu et Rimatara, un crédit d'ordre de la somme de 25,000 francs
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Décision du 29 avril 1902 appelant les gendarmes des îles Tubuai, Raivavae et Rapa à remplir provisoirement les fonctions de notaire dans ces îles
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Arrêté du 5 mai 1902 autorisant les chinois Eou-Kan-Se, n° 751, et Tchin-Foo, n° 822, à ouvrir un restaurant à Papeete
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Arrêté du 5 mai 1902 rendant exécutoire le rôle principal des concessions d'eau, de l'impôt dit des routes et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour l'année 1902
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Arrêté du 5 mai 1902 appliquant au chinois Lou-Vang, n° 899, restaurateur à Papeete, les dispositions prévues à l'article 3 de l'arrêté du 7 décembre 1901
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Arrêté du 5 mai 1902 rendant exécutoires divers rôles principaux des îles Sous-le-Vent pour l'année 1902
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Arrêté du 5 mai 1902 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 1er trimestre 1902
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Arrêté du 5 mai 1902 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la perception des Marquises pour le 4è trimestre 1901
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Arrêté du 5 mai 1902 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes des perceptions des Tuamotu et des Gambier pour le 1er trimestre 1902
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Arrêté du 5 mai 1902 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes et de la taxe sur les chiens de la perception de Taiohae (Marquises) pour le 1er trimestre 1902
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Arrêté du 5 mai 1902 rendant exécutoires divers rôles principaux des dépendances pour l'année 1902
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Décision du 28 avril 1902 rétablissant le chef Mauri dans ses fonctions de grand-juge à Rimatara
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Loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics
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Réception de Madame Edouard Petit
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Décision du Contentieux administratif
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