JOPF n°19
1903 - JOPF n° 19 N du 07 mai 1903
07/05/1903Edition: N7 texte(s)
Textes publiés (7)
Arrêté du 30 avril 1903 nommant à nouveau les magistrats devant faire partie du conseil privé constitué en conseil du contentieux administratif pour l'année 1903
Page 125
Décision du 2 mai 1903 constatant la reprise de ses fonctions par M. Vermeersch, receveur de l'enregistrement
Page 126
Arrêté du 24 janvier 1903 élevant le traitement de M. Lemasson, commis des postes et télégraphes, détaché à Tahiti, de 2,400 à 2,700 francs à partir du 1er juin 1902
Page 126
Arrêté du 24 avril 1903 du maire de Papeete fixant à nouveau les droits d'étal à percevoir au marché de cette ville
Page 126
Dépêche ministérielle du 18 février 1903. - Frais de traitement des employés du trésor admis dans les hôpitaux coloniaux
Page 125
Distinctions honorifiques de l'Alliance française décernées par M. l'inspecteur
Page 126
Audience de la justice de paix de Taravao
Page 126