JOPF n°19

1907 - JOPF n° 19 N du 09 mai 1907

09/05/1907Edition: N5 texte(s)

Textes publiés (5)

Décision du 4 mai 1907 autorisant M. Julius Dreher à exercer les fonctions de consul des Etats-Unis d'Amérique à Tahiti

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Décision du 4 mai 1907 autorisant M. Dutemple à exercer les fonctions de vice-consul d'Angleterre à Tahiti

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Arrêté du 24 avril 1907 autorisant à nouveau l'ouverture de la chasse pour Tahiti et Moorea

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Arrêté du 7 mai 1907 admettant le nommé Tootomoni Otori à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle

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Décision du 8 mai 1907 nommant les président et adjoint du conseil de district de Makatea (Tuamotu)

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