JOPF n°19
1908 - JOPF n° 19 N du 07 mai 1908
07/05/1908Edition: N2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté du 7 mai 1908 convoquant le cconseil municipal pour procéder à la nomination du maire et des adjoints
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Décision du 6 mai 1908 désignant M. Thuret, président p.i. du tribunal de 1re instance, pour faire partie du conseil privé constituté en Conseil du contentieux administratif, comme membre suppléant dudit conseil, en remplacement de M. Guillier, qui a définitivement quitté la colonie
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