JOPF n°19
1909 - JOPF n° 19 N du 13 mai 1909
13/05/1909Edition: N7 texte(s)
Textes publiés (7)
Arrêté du 13 mai 1909 relatif à la liste des électeurs pour le choix de douze candidats aux fonctions d'assesseurs du tribunal de commerce ey au mode de votation desdits électeurs
Page 173
Arrêté du 5 décembre 1908 réglant à nouveau les droits à percevoir pour halage sur cale des différents navires
Page 175
Arrêté du 1er décembre 1908 fixant à nouveau les droits de mutation par décès en ligne directe
Page 175
Arrêté du 13 mai 1909 donnant quitus à M. Vermeersch, receveur de l'enregistrement, pour sa gestion des années 1903, 1904, 1905 et 1908
Page 175
Décret du 13 février 1909 portant naturalisation en qualité de français de M. Arthur James Walker, commis-négociant
Page 176
Circulaire ministérielle du 1er mars 1909. - Les fonctionnaires coloniaux sont autorisés à participer aux travaux du Congrès des anciennes colonies en 1909
Page 173
Audience de la justice de paix de Taravao
Page 176