JOPF n°19
1911 - JOPF n° 19 N du 11 mai 1911
11/05/1911Edition: N14 texte(s)
Textes publiés (14)
Décision du 5 mai 1911 investissant M. Hostein, procureur de la République, chef du service judiciaire, p.i., des différentes attributions réservées par le décret du 5 août 1881 au président du Conseil du contentieux administratif
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Décision du 5 mai 1911 désignant les magistarts pour faire partie du Conseil du contentieux administratif pour l'année 1911
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Arrêté du 8 mai 1911 prescrivant la visite, à bord des navires, des animaux introduits dans la colonie
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Arrêté du 8 mai 1911 autorisant M. C. Castro à installer une blanchisserie mécanique munie d'un moteur à gazoline, sur le terrain situé au coin de la rue des Remparts et de la rue Collet
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Arrêté du 8 mai 1911 rendant exécutoire le rôle principal des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour l'année 1911
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Décision du 9 mai 1911 fixant les dates des examens de l'enseignement primaire pour la session ordinaire de 1911
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Circulaire du 8 mai 1911 aux présidents des conseils de district de Tahiti et Moorea
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Circulaire du 9 mai 1911 aux présidents des conseils des districts des Etablissements français de l'Océanie
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Réglement du 10 mai 1911 concernant l'expertise des vanilles destinées à l'exportation
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Décision du 4 mai 1911 nommant le sieur Pang-Shin, n° 699, chef de la congrégation chinoise, en remplacement du sieur A-Fo, n° 4, décédé
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Décision du 10 mai 1911 nommant MM. Lagarde, chef du service des contributions, Céran, commis principal de 1re classe des contributions et Louis Drollet, experts chargés de l'examen des vanilles destinées à l'exportation
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Audience de la justice de paix de Taravao
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Audience de la justice de paix de Moorea
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Liste provisoire des électeurs paraissant aptes à élire les douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal de commerce de Papeete
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