JOPF n°19
1912 - JOPF n° 19 N du 09 mai 1912
09/05/1912Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
Loi du 23 février 1912 sur la réorganisation du service de l'inscription maritime aux colonies (Arrêté de promulgation du 7 mai 1912)
Page 171
Décret du 14 septembre 1911 admettant à circuler en franchise par la poste, des commissions rogatoires entre les tribunaux consulaires français et les parquets coloniaux (Arrêté de promulgation du 7 mai 1912)
Page 172
Décret du 23 janvier 1912 étendant aux présidents des tribunaux coloniaux le bénéfice de la franchise postale, pour la correspondance échangée avec les agents consulaires et diplomatiques de France à l'étranger (Arrêté de promulgation du 7 mai 1912)
Page 172
Arrêté du 7 mai 1912 apportant certaines modifications aux crédits budgétaires de divers chapitres du budget de l'exercice 1912
Page 173
Arrêté du 7 mai 1912 ouvrant divers crédits supplémentaires s'élevant à la somme de vingt-trois mille trois cent cinquante francs
Page 173
Arrêté du 7 mai 1912 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de dix mille francs au budget local, exercice 1912
Page 173
Arrêté du 7 mai 1912 portant résiliation du marché passé avec M. Douet pour l'exécution à la tâche des travaux de pose de la canalisation d'eau potable d'Uturoa (îles Sous-le-Vent)
Page 174
Arrêté du 7 mai 1912 rendant exécutoires les rôles principaux de l'impôt sur la propriété bâtie de diverses perceptions, pour l'année 1912
Page 174
Arrêté du 7 mai 1912 rendant exécutoires divers rôles principaux des perceptions des îles Sous-le-Vent et des Gambier, pour l'année 1912
Page 175
Arrêté du 7 mai 1912 rendant exécutoires le rôle supplémentaire de la perception de Makatea, pour le 2è semestre 1911 et divers rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 1er trimestre 1912
Page 175
Arrêté du 7 mai 1912 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete
Page 176
Arrêté du 7 mai 1912 portant remise en faveur du nommé Tauraa a Matai, dit Faahira, demeurant à Papeete, du montant de sa prestation urbaine pour l'année 1912
Page 176
Arrêté du 7 mai 1912 portant remise en faveur du sieur Tearu Mercier, demeurant à Vairao, du montant de la taxe sur un hien par lui due au titre de l'exercice 1911
Page 176
Arrêté du 7 mai 1912 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de la remise accordée au sieur Tauraa a Matai, dit Faahira, demeurant à Papeete, pour l'année 1912
Page 177
Arrêté du 7 mai 1912 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés à divers pour l'impôt sur la propriété bâtie, de l'exercice 1911
Page 177
Arrêté du 7 mai 1912 donnant quitus à M. Louis, secrétaire-trésorier de la caisse agricole, pour sa gestion de l'année 1911
Page 177
Arrêté du 8 mai 1912 convoquant le conseil municipal pour procéder à la nomination du maire et des adjoints
Page 177
Audience de la justice de paix de Taravao
Page 177
Audience de la justice de paix de Moorea
Page 178