JOPF n°19
1914 - JOPF n° 19 N du 01 octobre 1914
01/10/1914Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
Décret du 12 juillet 1914 relatif à la nouvelle solde des officiers et sous-officiers des armées de terre et de mer aux colonies (Arrêté de promulgation du 21 septembre 1914)
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Erratum à l'arrêté du 24 août 1914 ouvrant au titre du chapitre 5 : service d'administration générale, article 8 : services militaires et maritimes, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 30.000 francs (publié au Journal officiel du 1er septembre 1914, à la page 276)
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Consigne du 28 septembre 1914 pour la population civile de Papeete en cas de bombardement
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Arrêté du 26 septembre 1914 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve de la somme de 100.000 francs en vue d'indemniser les victimes du bombardement
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Décision du 29 septembre 1914 relative au paiement des réquisitions militaires
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Arrêté du 26 septembre 1914 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 100.000 francs au titre du chapitre 18 : Dépenses extraordinaires du budget local, exercice 1914
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Décision du 30 septembre 1914 prononçant diverses pénalités contre des agents de la police locale
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Arrêté du 24 septembre 1914 imposant aux sujets allemands possédant sur le territoire de la colonie des biens meubles et immeubles une contribution extraordinaire de 1.000.000 de francs
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Décision du 17 septembre 1914 suspendant l'usage du permis de conduire des voitures automobiles délivré à M. Gabriel Lambert pendant six mois
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Décision du 26 septembre 1914 retirant pendant trois mois à M. Spitz Henri, l'usage du permis de conduire des voitures automobiles
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Décision du 15 septembre 1914 nommant M. Hérault, membre suppléant du comité-directeur de la caisse agricole, membre titulaire dudit comité et M. J. M. Cadousteau, membre suppléant
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Décision du 15 septembre 1914 élevant M. Etienne Alexandre, interprète de 3è classe, à la 2è classe
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Ordre n° 9 du 16 septembre 1914 nommant le brigadier à pied Alphonse Fromentin, maréchal des logis en remplacement du maréchal des logis Chéchillot, décédé
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Proclamation
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Information du gouverneur du 24 septembre 1914 interdisant de transporter des vivres hors de Papeete sans autorisation
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Avis du 1er octobre 1914 relatif à l'application des prescriptions du code de justice militaire
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Réceptions de Madame Fawtier
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Elections de 3 conseillers titulaires et 2 suppléants en remplacement du même nombre de conseillers démissionnaires
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Elections de deux conseillers suppléants
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