JOPF n°19
1915 - JOPF n° 19 N du 01 octobre 1915
01/10/1915Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
Décret du 7 août 1915 portant application du décret du 22 juillet 1915 prohibant divers produits à la sortie de la métropole (machines-outils) (Arrêté de promulgation du 28 septembre 1915)
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Décret du 16 août 1915 portant application du décret du 31 juillet 1915 prohibant divers produits à la sortie de la métropole (racines de chicorée) (Arrêté de promulgation du 28 septembre 1915)
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Décret du 13 août 1915 portant application de la loi du 22 juin 1915 et du décret du 25 juin 1915 concernant la gratuité d'envois postaux (Arrêté de promulgation du 28 septembre 1915)
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Décret du 6 mai 1913 relatif à la protection des colonies et pays de protectorat contre la propagation des maladies des végétaux (Arrêté de promulgation du 29 septembre 1915)
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Arrêté du 11 juin 1914 rapportant les articles 2 et 4 de l'arrêté du 6 mai 1890 promulguant dans la colonie le décret du 12 décembre 1889, les annexes 1 et 2 dudit arrêté et l'arrêté du 7 décembre 1901 et les remplaçant par de nouvelles dispositions
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Arrêté du 21 septembre 1915 autorisant le service local à acquérir, de divers propriétaires qui ont accepté des parcelles de terres sises dans le district de Mahina, pour l'installation de poste de TSF
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Arrêté du 21 septembre 1915 rapportant tous les actes relatifs à la mobilisation dans la colonie de Tahiti
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Arrêté du 20 septembre 1915 rapportant, à dater de ce jour, les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1914 et celles de l'article 4 de l'arrêté 19 janvier 1915
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Arrêté du 21 septembre 1915 prescrivant le remboursement à M. le trésorier-payeur des frais de poursuites non recouvrés, afférents à l'année 1913
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Arrêté du 15 septembre 1915 accordant une indmnité spéciale en faveur du personnel de la police chargé d'assurer le service d'ordre dans les cinématographes et les établissements de spectacle
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Arrêté du 15 septembre 1915 désignant le sieur Lo-Siou, dit Apoun, n° 787, pour remplir les fonctions de chef de la congrégation chinoise
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Arrêté du 21 septembre 1915 autorisant M. Léandre Drollet à rebâtir son usine pour la fabrication de la glace
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Arrêté du 21 septembre 1915 autorisant le sieur Kong Yek Sick, n° 2320, à tenir un restaurant à Papeete
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Arrêté du 16 septembre 1915 infligeant une suspension d'un mois de commandement au patron Jacob Paeamara
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Arrêté du 17 septembre 1915 approuvant le budget additionnel de la commune de Papeete, pour l'année 1915
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Circulaire du 20 septembre 1915 aux officiers de l'état civil
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Décision du 15 septembre 1915 accordant un témoignage officiel de satisfaction au sieur Tuahine a Fareata
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Décision du 15 septembre 1915 élevant à la 3è classe de leur emploi MM. Anandarayen Loncle et Rattinassamy, facteurs à Papeete, pour compter du 1er septembre 1915
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Décision du 15 septembre 1915 élevant à la 2è classe de son grade, M. Joseph Buillard, commis de 3è classe du secrétariat général des Etablissements français de l'Océanie, remplissant l'emploi d'agent spécial dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
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Décision du 17 septembre 1915 réintégrant dans les cadres de l'instruction publique (5è classe) M. Tautu a Teupoo, ancien instituteur à Mahaena et l'appelant à servir à Hitiaa
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Décision du 21 septembre 1915 acceptant la démission de son emploi de commis auxiliaire offerte par M. Daverdin
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Décision du 23 septembre 1915 rapportant la décision du 13 octobre 1914 incorporant M. Morillot, enseigne de vaisseau de réserve
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Loi du 22 juin 1915 accordant la gratuité d'envois postaux aux bénéficiaires de l'allocation prévue par la loi du 5 août 1914
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Décret du 22 juillet 1915 prohibant divers produits à la sortie de la métropole (machines-outils)
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Décret du 31 juillet 1915 prohibant divers produits à la sortie de la métropole (racines de chicorée)
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Décret du 25 juin 1915 déterminant les conditions d'application de la loi du 22 juin 1915 accordant la gratuité d'envois postaux aux bénéficiaires de l'allocation prévue par la loi du 5 août 1914
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Arrêté du 17 août 1915 du ministre des colonies abrogeant les dispositions de l'arrêté du 24 février 1915
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Bons de la défense nationale
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