JOPF n°19
1916 - JOPF n° 19 N du 01 octobre 1916
01/10/1916Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Loi du 5 août 1916 tendant à compléter l'article 20 de la loi du 24 juillet 1889, sur les enfants maltraités ou moralement abandonnés (Arrêté de promulgation du 28 septembre 1916)
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Article 6 de la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire (Arrêté de promulgation du 28 septembre 1916)
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Décret du 11 août 1916 prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 28 septembre 1916)
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Arrêté ministériel du 12 août 1916, rapportant, en ce qui concerne les laines d'effilochage et les rognures de chiffons neufs, les dispositions de l'arrêté ministériel du 12 février 1916 (Arrêté de promulgation du 28 septembre 1916)
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Décision du 18 septembre 1916 investissant M. Simoneau, procureur de la République, chef du service judiciaire, des différentes attributions réservées au président du Conseil du contentieux administratif
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Arrêté du 22 septembre 1916 chargeant le chef du poste de gendarmerie de Taravao des fonctions d'huissier auxiliaire pour les districts de Papeari, Afaahiti, Pueu et Tautira, et chargeant des mêmes fonctions, pour les districts de Vairao, Teahupoo et Hitiaa, le gendarme en sous-ordre à Taravao
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Arrêté du 26 septembre 1916 renouvelant pour une période de trois ans la concession, au profit de la Société d'électricité de l'Océanie française, d'un emplacement situé sur le quai du commerce à Papeete
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Décision du 28 septembre 1916 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Edmond Brault, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux des colonies
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Décision du 23 septembre 1916 chargeant le bureau de poste de Raiatea (îles Sous-le-Vent) de la délivrance et du paiement des mandats d'articles d'argent
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Arrêté du 29 septembre 1916 relatif à la convocation devant le conseil de révision des hommes mobilisables des classes 1902 à 1917, qui n'ont pas répondu aux convocations antérieures
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Arrêté du 29 septembre 1916 rapportant celui du 20 juillet 1916, sur les conditions de vente des timbres de la Croix-Rouge
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Décision du 30 septembre 1916 fixant le prix de l'opium dans les Etablissements français de l'Océanie, pour compter du 1er janvier 1917
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Arrêté du 30 septembre 1916 approuvant la délibération du comité-directeur de la caisse agricole, en date du 18 août 1916, concernant un prêt sollicité par M. Henri Grand
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Circulaire du 29 septembre 1916 au sujet des quêtes et souscriptions ayant pour objet le soulagement des misères nées de la guerre
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Arrêté du 30 septembre 1916 modifiant le premier article de l'arrêté du 28 juin 1915, fixant le taux de la part revenant à la commune de Papeete sur la taxe des voitures automobiles, voitures attelées, etc...
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Arrêté n° 536 du 16 septembre 1916 accordant dispense de la production de l'acte de décès de son père au sieur Sévère Voltaire, aux fins de mariage
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Arrêté n° 540 du 18 septembre 1916 autorisant M. Georges Chapman à installer un atelier pour construction de navires, sur la terre "Pahonu", faisant face à l'arsenal de Frae Ute
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Décision n° 541 du 19 septembre 1916 désignant les membres de la commission chargée de recevoir le matériel de bouées, balises, ancres, chaines, etc... destiné au service du port
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Décision n° 543 du 19 septembre 1916 acceptant la démission offerte par M. Coppenrath, commis auxiliaire de 2è classe du service des postes
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Arrêté n° 533 bis du 15 septembre 1916 autorisant Mme Rachel Filiole à tenir un restaurant à Papeete
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Décision n° 538 du 18 septembre 1916 internant le nommé Tong-Shan-Kown, n° 1687, à l'asile des aliénés de Papeete
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Décision n° 557 du 29 septembre 1916 relative à l'emploi en qualité de dame auxiliaire de 2è classe du service des postes occupée par Mlle Chave, à compter du 1er octobre 1916
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Arrêté n° 561 du 30 septembre 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Elisabeth Tamatea Deane, aux fins de mariage
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Arrêté n° 560 du 30 septembre 1916 accordant dispense d'âge à la demoiselle Raipoia a Arai, aux fins de mariage
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Arrêté n° 558 du 29 septembre 1916 accordant dispense d'âge au sieur Tohutika et à la demoiselle Matapuni a Tera a Tetohu, aux fins de mariage
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Décision n° 546 du 23 septembre 1916 accordant un passage de rapatriement à M. Robert Girard, fils d'un chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, décédé
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Décision n° 550 du 27 septembre 1916 acceptant la démission de son emploi offerte par le sieur Robson, agent de police à Papeete
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Décision n° 551 du 27 septembre 1916 nommant M. Graffe, interprète-principal de 1re classe, huissier-audiencier près les tribunaux de Papeete, en remplacement de M. Alexis Alexandre, mobilisé
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Arrêté n° 552 du 27 septembre 1916 nommant M. Graffe, interprète-principal de 1re classe, lieutenant de juge ad hoc, à l'effet de compléter le tribunal supérieur pour l'examen d'un procès entre les héritiers Hauma a Maihi et les princesses Pomare
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Décret du 28 juillet 1916 nommant M. Marcadé (Charles Adolphe), administrateur de 1re classe des colonies
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Emprunt national
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Avis aux expéditeurs. - Prohibitions d'entrée édictées en Grande-Bretagne et en Italie
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Avis du ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. - Licence pour l'importation en Angleterre des marchandises dont l'entrée dans ce pays est prohibée
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Tableau d'honneur : M. Maurice Vinot
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Enquête de commodo et incommodo : M. M. Ch. Brown-Petersen (Fautaua)
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Enquête de commodo et incommodo : M. F. Vernaudon (Pare)
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Avis d'adjudication
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