JOPF n°19
1918 - JOPF n° 19 N du 01 octobre 1918
01/10/1918Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Décret du 29 juin 1918 rendant applicables aux colonies les modifications apportées au code de justice militaire par les articles 7 à 13 de la loi du 13 mai 1918 (Arrêté de promulgation du 26 septembre 1918)
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Arrêté du 27 juillet 1918 autorisant l'acquisition, par le service local, de la parcelle de la terre "Mainanui", sise au district d'Iripau, île Tahaa, et sur laquelle est édifié le nouveau bâtiment de l'école du district
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Décision du 16 septembre 1918 déléguant divers crédits au chef du service des travaux publics, pour le mois de septembre 1918
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Arrêté du 27 septembre 1918 relatif à la tenue des audiences mensuelles des justices de paix de Taravao et Moorea
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Arrêté du 19 septembre 1918 ouvrant un crédit supplémentaire de 15.000 francs au titre du chap. 14 art. 5 paragraphe 2, du budget local, exercice 1918
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Arrêté du 19 septembre 1918 allouant une subvention complémentaire de 15.000 fr. à l'hôpital civil de Papeete
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Arrêté du 28 septembre 1918 créant de nouvelles circonscriptions d'état civil à Tahiti et Moorea
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Arrêté du 28 septembre 1918 autorisant la Compagnie française des phosphates de l'Océanie à occuper, pour y établir un dépôt de charbon, un emplacement situé sur le quai de l'Arsenal, à Papeete
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Arrêté du 28 septembre 1918 prorogeant de trois ans la durée de la concession au profit de la Compagnie française des phosphates de l'Océanie, d'un emplacement sur le quai de l'Arsenal, à Papeete, servant à un dépôt de charbon
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Arrêté du 28 septembre 1918 accordant à M. Julien Lévy la concession du lagon de Fangataufa (Tuamotu)
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Arrêté du 28 septembre 1918 accordant à M. Distel la concession du lagon de Negonego (Tuamotu)
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Décision du 30 septembre 1918 déléguant divers crédits au chef du service des travaux publics, pour le mois d'octobre 1918
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Arrêté du 30 septembre 1918 rapportant ceux des 21 novembre 1913 et 10 janvier 1914, fixant lkes conditions de la vente du poisson sur le marché de Papeete et dans les districts de Faaa, Punaauia, Pare et Arue
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Arrêté du 30 septembre 1918 ouvrant au titre du service local, exercice 1918, un crédit supplémentaire de 40.000 francs au profit du chap. 7 : Services financiers, art. 3 : Douane, etc...
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Arrêté du 30 septembre 1918 supprimant le bureau des affaires militaires institué au secrétariat général et chargeant le lieutenant commandant le détachement de Papeete des questions de recrutement et de mobilisation
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Arrêté du 1er octobre 1918 portant réorganisation du cadre du corps des interprètes pour la langue tahitienne
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Décision n° 462 du 17 septembre 1918 accordant un congé de convalescence d'un mois à M. L'Hermier des Plantes, médecin aide-major de 1re classe des troupes coloniales (H. C.)
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Décision n° 463 du 17 septembre 1918 chargeant le gendarme Hugon, désigné pour continuer ses services à Moorea, des fonctions d'agent spécial, en remplacement du gendarme Martin rappelé au chef-lieu
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Décision n° 29 du 3 septembre 1918 de l'administrateur des îles Sous-le-Vent accordant dispense de la production de son acte de naissance à la nommée Mihimana a Ariihohoa, aux fins de mariage
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Décision n° 464 du 17 septembre 1918 nommant le sieur Temeehuarii a Roita, mutoi-courrier du district de Faaone, en remplacement du nommé Teuira a Tatarata, décédé
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Décision n° 465 du 17 septembre 1918 fixant la date de cessation des fonctions de Mme Guillaumet à l'hôpital civil de Papeete
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Décision n° 466 du 17 septembre 1918 accordant un ccongé de convalescence d'un mois au sergent infirmier Guillaumet, en service à l'hôpital civil de Papeete
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Décision n° 468 du 19 septembre 1918 accordant une avance de 15.000 francs au lieutenant commandant le détachement d'infanterie coloniale, pour lui permettre de solder le personnel placé sous son autorité
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Décision n° 472 du 23 septembre 1918 rapportant la décision n° 310 du 19 juin 1917 nommant M. Le Breton comptable et garde-magasin au service des travaux publics
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Décision n° 475 du 27 septembre 1918 accordant un congé de 15 jours, sans solde, à Mlle Ariiheevahinehau a Teriierooiterai, institutrice à Papenoo
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Arrêté n° 476 du 27 septembre 1918 accordant un dégrèvement de trousseau de trois cents francs à M. Frédéric Coppenrath, élève boursier à l'Institut commercial de Vincennes
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Décision n° 477 du 27 septembre 1918 nommant M. Paul Auber, agent sanitaire, à compter du 1er octobre 1918
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Décision n° 493 du 30 septembre 1918 acceptant la démission de M. Louis Drollet de ses fonctions d'horloger du service local et nommant M. Maono comme remplaçant
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Décision n° 494 du 30 septembre 1918 acceptant la démission de son emploi d'agent sanitaire offerte par M. Yves Kermarec
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Décision n° 495 du 30 septembre 1918 accordant une allocation de deux cents francs par an au président du conseil du district de Tubuai, Théodore Hoffmann, pour la connaissance de la langue française
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Décision n° 496 du 30 septembre 1918 licenciant de son emploi M. Yves Aubert, 3è gardien provisoire à la prison de Papeete
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Décision n° 31 du 3 septembre 1918 de l'administrateur des îles Sous-le-Vent accordant dispense de la production de son acte de naissance à la nommée Tearere a Hioe, aux fins de mariage
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Décision n° 32 du 3 septembre 1918 de l'administrateur des îles Sous-le-Vent accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Tutehauariiroa a Taitapu, dit Peni, aux fins de mariage
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Décision n° 33 du 3 septembre 1918 de l'administrateur des îles Sous-le-Vent accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Terii a Tinihau, aux fins de mariage
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Décision n° 34 du 3 septembre 1918 de l'administrateur des îles Sous-le-Vent accordant dispense de la production de son acte de naissance à la nommée Teraimateata a Tetuanui a Paeata, aux fins de mariage
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Décision n° 36 du 15 septembre 1918 de l'administrateur des îles Sous-le-Vent nommant le sieur Urumau a Tupaia, mutoi de 1re classe à Uturoa, en remplacement du brigadier-mutoi de 2è classe Tehihio a Aperahama, appelé à d'autres fonctions
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Décision n° 30 du 3 septembre 1918 de l'administrateur des îles Sous-le-Vent accordant dispense de la production de son acte de naissance à la nommée Teupoohuitua a Teihotaata, aux fins de mariage
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Loi du 13 mai 1918 modifiant divers articles des codes de justice militaire pour l'armée de terre et pour l'armée de mer
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Avis au sujet des indemnités de charges de famille
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Enquête de commodo et incommodo : M. Grand (Papeete)
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Tableau d'honneur : Georges Bryant, Alphonse Alexandre, Adrien Vernaudon, Teuatoto Teaiarii, Mihimana, Raatira Tehei, Terupe Tet, Auguste Deligny, Maata Maua, Teamo Terii, Teavau Terii, Teraa Terii, Raru Temauri, Paihura Mouaura, Tairuma Vairuma Hautia, Tepoaitutaharoa, Tuuirarii, Adrien Lepage, morts pour la France
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Avis au sujet de la démonétisation des monnaies divisionnaire d'argent à l'effigie de Napoléon III lauré
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