JOPF n°19
1919 - JOPF n° 19 N du 01 octobre 1919
01/10/1919Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
Décret du 8 juillet 1919 autorisant et réglementant l'attribution d'avances axceptionnelles sur améliorations de traitements au profit du personnel entretenu sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies (Arrêté de promulgation du 25 septembre 1919)
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Décret du 7 août 1919 portant relèvement des traitements des magistrats (Arrêté de promulgation du 25 septembre 1919)
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Décret du 20 juillet 1919 rendant applicable aux colonies la loi du 24 mai 1919 (Arrêté de promulgation du 26 septembre 1919)
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Arrêté du 25 juin 1919 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes non recouvrées des perceptions des archipels, pendant l'année 1917
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Décision du 15 septembre 1919 déléguant divers crédits à l'administrateur des îles Sous-le-Vent
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Décision du 17 septembre 1919 instituant une commission chargée d'examiner les moyens susceptibles de créer des ressources nouvelles au budget
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Décision du 17 septembre 1919 déléguant divers crédits à l'administrateur des Marquises
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Arrêté du 25 septembre 1919 portant organisation d'un concours agricole à Papeete
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Arrêté du 17 septembre 1919 complétant le Comité colonial des pupilles de la nation, créé par arrêté du 12 août 1919
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Circulaire n° 603 du 16 septembre 1919 à MM. les administrateurs et agents spéciaux des archipels et aux chefs de districts de Tahiti et Moorea, au sujet de l'intensification des cultures vivrières et maraîchères
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Décision du 26 septembre 1919 portant ouverture d'une session extraordinaire d'examen pour l'obtention du brevet de maître au grand ou au petit cabotage
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Décision n° 578 du 18 septembre 1919 fixant le prix de l'opium dans les Etablissements français de l'Océanie, à partir du 18 septembre 1919
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Arrêté n° 583 du 25 septembre 1919 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Temarii a Piu, aux fins de mariage
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Décision n° 584 du 25 septembre 1919 rapportant la décision du 16 mars 1907 en ce qui concerne la partie relative à la désignation de M. Thuret pour remplacer Me Vincent, notaire, en cas d'empêchement de ce dernier
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Décision n° 588 du 26 septembre 1919 chargeant M. Antoine Ferlus, administrateur de 1re classe des colonies, de la direction administrative de l'archipel des Tuamotu, en remplacement de M. l'administrateur Marcadé, appelé à d'autres fonctions
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Décision n° 589 du 26 septembre 1919 nommant M. Ferlus, administrateur colonial, juge de paix aux Tuamotu
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Décision n° 590 du 26 septembre 1919 portant nomination de dames dactylographes de 3è et 4è classe
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Décision n° 594 du 26 septembre 1919 relative à la cessation des fonctions de M. Fromentin, chef de brigade de gendarmerie, en qualité de d'administrateur p.i. de l'archipel des Tuamotu et à la reprise de celles d'agent spécial dont il était titulaire
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Décision n° 595 du 27 septembre 1919 nommant MM. Frogier et Farnault, commis principaux, conducteurs de 4è classe du cadre local des travaux publics, pour compter du 15 septembre 1919
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Erratum au Journal officiel du 16 septembre 1919, n° 18, à la page 373
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Décision n° 573 du 17 septembre 1919 nommant provisoirement M. Alcide Galenon, huissier près les tribunaux de Papeete, en remplacement de M. Farnault, démissionnaire
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Décision n° 577 du 18 septembre 1919 nommant M. Armand Berteaud, interprète principal de 2è classe en service aux îles Sous-le-Vent, membre de la commission chargée de l'examen des candidats au brevet de capacité à la préparation de la vanille et de la commission d'expertise des vanilles aux îles Sous-le-Vent, en remplacement de M. Thirel, appelé à servir à Taravao (Tahiti)
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Arrêté n° 579 du 19 septembre 1919 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance à M. Teriipuhia a Rehia et à la dame Toitaata a Tuteraiororua, aux fins de mariage
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Arrêté n° 581 du 20 septembre 1919 admettant le condamné Maurihau a Tupea à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Lettre de remerciements de M. le ministre des colonies
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Loi du 24 mai 1919 fixant, pour les jugements de séparation de corps qui n'ont pu acquérir force de chose jugée par suite de la guerre, le point de départ du délai de trois ans prévu par l'article 310 du code civil pour leur conversion en divorce
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Arrêté du 10 juin 1919 du ministre de l'intérieur accordant des médailles de bronze des épidémies et des mentions honorables
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Règlement général du concours agricole des 26 et 27 décembre 1919, à Papeete
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Enregistrement et domaines. - Vente aux enchères publiques
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Service des mines. - Demande de permis de recherche
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Etablissements dangereux, incommodes ou insalubres. - Enquêtes de commodo et incommodo
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Avis d'adjudication. - Ligne postale des îles Australes et Gambier
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