JOPF n°19
1920 - JOPF n° 19 N du 01 octobre 1920
01/10/1920Edition: N22 texte(s)
Textes publiés (22)
Décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies (Arrêté de promulgation du 17 septembre 1920)
Page 430
Arrêté du 14 septembre 1920 autorisant l'ouverture au budget de la commune de Papeete, au titre de l'exercice 1920, d'un crédit supplémentaire de 1.500 francs
Page 449
Arrêté du 14 septembre 1920 autorisant M. Ly Snag, n° 1558, à ouvrir un restaurant à Papara
Page 449
Arrêté du 15 septembre 1920 modifiant l'article 8 de l'arrêté du 30 octobre 1913, relatif à la vanille
Page 449
Arrêté du 24 septembre 1920 rendant exécutoires les rôles principaux des droits de vérification des poids et mesures des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1920, et le rôle principal de l'impôt sur la propriété bâtie des îles Marquises, pour l'année 1920
Page 449
Décision n° 496 du 21 septembre 1920 nommant provisoirement M. le Dr Conil, administrateur p. i., juge de paix aux îles Sous-le-Vent
Page 450
Décision n° 497 du 23 septembre 1920 accordant un congé de convalescence de six mois, à passer dans la métropole, à M. Mathurin Fléjo, agent actif du service des contributions
Page 450
Décision n° 499 du 23 septembre 1920 acceptant la démission offerte par M. le Dr Sasportas de ses fonctions de chargé du laboratoire de bactériologie et chargeant provisoirement M. le pharmacien-major de 1re classe Lespinasse, du laboratoire de bactériologie, pour compter du 1er septembre 1920
Page 450
Décision n° 498 du 23 septembre 1920 portant isolement de Mlle Thérèse Viritahi, âgée de 19 ans, originaire de Vaiare (Moorea), à la léproserie d'Orofara dans les conditions prévues par l'arrêté du 27 mars 1912
Page 450
Décision n° 502 du 25 septembre 1920 nommant M. Lagarde, contrôleur des contributions, expert des vanilles destinées à l'exportation
Page 450
Décision n° 501 du 25 septembre 1920 nommant Mlle Francisca Salvanayagam, titulaire du brevet élémentaire local, dame dactylographe de 4e classe
Page 450
Décision n° 493 du 18 septembre 1920 approuvant l'élection de M. Taaroarii a Fana aux fonctions de pasteur de la paroisse de Tiarei (Tahiti)
Page 450
Décision n° 495 du 20 septembre 1920 accordant un congé de 3 mois à demi-solde d'Europe, pour affaires personnelles, à Mme Marie-Louise Juventin née Holozet, pour compter du 1er octobre 1920
Page 450
Circulaire n° 51 du 27 septembre 1920 portant composition du gouvernement
Page 429
Circulaire du 14 juin 1920 du ministre des finances relative aux majorations, compléments et allocations trimestrielles attribués aux titulaires de pensions civiles ou de pensions militaires d'ancienneté, par la loi du 25 mars 1920
Page 436
Emprunt national - 6 % de rentes perpétuelles (+ texte en tahitien)
Page 429
Emprunt national. - Emission de rentes 6 % (1920)
Page 450
Insription maritime. - Vente aux enchères publiques
Page 451
Trésor colonial. - Avis
Page 451
Enregistrement et domaines. - Vente par adjudication
Page 451
Service des postes. - Avis d'adjudication du service postal interinsulaire
Page 451
Chambre d'agriculture. - Avis
Page 452