JOPF n°19
1922 - JOPF n° 19 N du 01 octobre 1922
01/10/1922Edition: N21 texte(s)
Textes publiés (21)
Loi du 30 juin 1922 relative à des modifications de diverses dispositions de la loi du 29 mars 1920, portant relèvement, et de la loi du 31 décembre 1921 portant abaissement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques (Arrêté de promulgation du 13 septembre 1922)
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Arrêté du 9 septembre 1922 accordant une prolongation de délai à la Compagnie Navale de l'Océanie, pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherche dans l'île Ua Huka (Marquises)
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Arrêté du 9 septembre 1922 accordant une prolongation de délai à la Compagnie Navale de l'Océanie, pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherche dans l'îlot Teuaua, situé au S.O de l'île Ua Uka (Marquises)
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Arrêté du 9 septembre 1922 approuvant le compte de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur de l'hôpital civil de Papeete, pour sa gestion 1921-1922
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Arrêté du 9 septembre 1922 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1922, un crédit supplémentaire s'élevant à la somme de 2.000 francs
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Arrêté du 9 septembre 1922 approuvant le compte administratif de l'hôpital civil de Papeete, pour l'exercice 1921
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Décision du 16 septembre 1922 accordant, à la Compagnie française des phosphates de l'Océanie, la concession, pour les minéraux de la catégorie "b", de la partie Sud de l'île de Makatea, limitée par les lettres A M N E
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Décision du 12 septembre 1922 appelant M. de Poyen Bellisle à reprendre ses fonctions d'administrateur de l'archipel des Marquises
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Arrêté du 13 septembre 1922 modifiant l'article premier de l'arrêté du 28 novembre 1921, relatif à la tenue des audiences mensuelles de Taravao et de Moorea
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Décision du 16 septembre 1922 portant autorisation de dépenses au titre du chap. 16 : "Dépenses imprévues"
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Décision du 20 septembre 1922 appelant M. Solari, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, aux fonctions de secrétaire général p.i
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Circulaire du gouverneur du 28 septembre 1922 aux administrateurs et agents spéciaux
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Décision n° 363 du 14 septembre 1922 nommant Mlle Tefaarere a Mauiui, institutrice à l'école de Maharepa (Moorea), secrétaire d'état civil des districts de Teavaro, Tiaia, Maharepa, Paopao et Pihaena
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Arrêté n° 364 du 15 septembre 1922 accordant dispense de l'acte de décès de son père à M. Amaru a Tetauira, aux fins de mariage
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Décision n° 368 du 16 septembre 1922 nommant le gendarme Marloi, détaché aux Gambier, expert de la Caisse agricole
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Décision n° 360 du 13 septembre 1922 prorogeant d'un an la bourse d'internat à l'école centrale accordée à Mlle Alice Robson
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Décision n° 371 du 26 septembre 1922 accordant un congé de maternité à Mme Terorotua, directrice de l'école de Paea
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Arrêté interministériel du 30 juin 1922 fixant les dates d'application des dispositions de la loi du 30 juin 1922
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Arrivée de M. le gouverneur Rivet dans la colonie
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Jours de réception des chefs d'administration et de service par le gouverneur
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Réceptions du public par le gouverneur
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