JOPF n°19
1924 - JOPF n° 19 N du 01 octobre 1924
01/10/1924Edition: N27 texte(s)
Textes publiés (27)
Décret du 3 août 1924 relatif au recrutement du personnel de la magistrature coloniale (Arrêté de promulgation du 26 septembre 1924)
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Décret du 1er août 1924 modifiant l'article 92 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 26 septembre 1924)
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Décret du 3 août 1924 complétant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation du 26 septembre 1924)
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Arrêté du 19 septembre 1924 rendant applicable, aux fonctionnaires et agents du service local, le décret du 20 avril 1924
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Arrêté du 19 septembre 1924 approuvant le compte administratif de la commune de Papeete, pour l'exercice 1923
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Arrêté du 19 septembre 1924 approuvant le compte de gestion de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur municipal de la commune de Papeete, pour l'exercice 1923-1924
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Décision n° 430 du 18 septembre 1924 accordant des prolongations de bourses entières d'internat à des élèves
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Décision n° 431 du 19 septembre 1924 fermant les bureaux, établissements scolaires, ateliers et chantiers publics pendant la journée du 22 septembre 1924
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Décision n° 425 du 16 septembre 1924 nommant Mme Triffe institutrice stagiaire du cadre local de l'enseignement public
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Décision n° 426 du 16 septembre 1924 accordant un congé de maternité à Mme T. Taute, directrice de l'école de Pirae
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Décision n° 427 du 16 septembre 1924 affectant M. Gendre, commis principal du secrétariat général, au service des travaux publics
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Décision n° 428 du 16 septembre 1924 nommant M. Dubouch Gabriel greffier du tribunal des dommages de guerre
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Décision n° 429 du 18 septembre 1924 accordant un congé d'une durée égale à son absence du chef-lieu à M. V. Raoulx, membre du comité directeur de la Caisse agricole
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Décision n° 82 ARC du 12 septembre 1924 licenciant de ses fonctions M. Daniel Putaho et nommant M. Julien Bonno mutoi-courrier de Hanaiapa
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Décision n° 83 ARC du 13 septembre 1924 nommant M. André Alexandre officier de l'état civil ad hoc de Fatuhiva
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Décision n° 84 ARC du 16 septembre 1924 révoquant de ses fonctions M. Pierre Ebb, patron mécanicien du cotre mixte et de la vedette à moteur de l'administration
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Décision n° 85 ARC du 16 septembre 1924 acceptant la démission de son emploi de gardien de prison offerte par le sieur Tefaarere a Timiona et nommant son remplaçant
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Décision n° 432 du 19 septembre 1924 nommant M. Punarii Teriifaatau mutoi-manoeuvre à la léproserie d'Orofara
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Décision n° 437 du 25 septembre 1924 nommant M. Raymond Derrien instituteur stagiaire du cadre local de l'enseignement public et le mettant à la disposition de l'administrateur des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 438 du 25 septembre 1924 acceptant la démission de ses fonctions d'agent de police de 1re classe offerte par M. Tuahu a Tua
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Décision n° 76 ARC du 12 septembre 1924 révoquant de ses fonctions M. Ariano Haiti et nommant M. Jean Ah Won mutoi-courrier à Atiheu
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Décision n° 78 ARC du 12 septembre 1924 révoquant de ses fonctions M. Tutai, chef et mutoi-courrier de Haane (Ua-Uka), licenciant de ses fonctions M. Hiaefitu, chef de Vaipae (Ua-Uka) et le nommant chef honoraire et nommant M. Napoléon Raioha chef et mutoi-courrier de l'île Ua-Uka
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Décision n° 80 ARC du 12 septembre 1924 nommant M. Valles mécanicien de la chaloupe "Taiohae"
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Décision n° 88 ARC du 23 septembre 1924 révoquant de ses fonctions de mutoi de 3è classe à Tevaitoa le sieur Metuarea a Tihopu et nommant son remplaçant
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Décision n° 86 ARC du 23 septembre 1924 acceptant la démission de ses fonctions de juge à Maroe (Huahine) remise par M. Moorurua a Taropa et nommant son remplaçant
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Décision n° 87 ARC du 23 septembre 1924 révoquant de ses fonctions de mutoi à Vaitape (Bora Bora) le sieur Rameha a Patiahia
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Décret du 22 juin 1924 portant naturalisation de M. Chung Kung Sung Terauoro, Henitio et réintégrant dans sa qualité de française Mme Tehaamatai Taahitua
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