JOPF n°19
1925 - JOPF n° 19 N du 01 octobre 1925
01/10/1925Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
Articles 152, 153, 157 à 162 et 168 de la loi des finances du 13 juillet 1925 fixant les taxes postales du régime franco et intercolonial (Arrêté de promulgation du 17 septembre 1925)
Page 259
Décret du 10 août 1925 approuvant un prélèvement sur la caisse de réserve des Etabliissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 24 septembre 1925)
Page 261
Décret du 13 août 1925 portant augmentation du chiffre des avances à consentir aux régisseurs des caisses d'avances et aux agents spéciaux dans les colonies (Arrêté de promulgation du 24 septembre 1925)
Page 261
Décret du 5 août 1925 approuvant l'inscription de rubriques nouvelles au budget des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1925 (Arrêté de promulgation du 24 septembre 1925)
Page 262
Décret du 5 août 1925 créant un droit de sortie de 10 pour 100 ad valorem sur les perles fines exportées des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 24 septembre 1925)
Page 262
Décret du 13 août 1925 portant règlement de la situation des fonctionnaires et agents quittant prématurément le service d'outre mer après avoir bénéficié du passage gratuit (Arrêté de promulgation du 25 septembre 1925)
Page 263
Décret du 31 mars 1925 relatif à l'organisation du travail à bord des navires affectés à la navigation maritime (Arrêté de promulgation du 25 septembre 1925)
Page 263
Arrêté du 24 septembre 1925 chargeant le secrétaire général du gouvernement de l'expédition des affaires courantes
Page 269
Arrêté du 25 septembre 1925 fixant les taxes postales du régime intérieur de la colonie
Page 270
Arrêté du 25 septembre 1925 accordant la remise gracieuse et la restitution des 9/10è de la pénalité encourue pour déclaration tardive de la succession de feu M. Arthur D. Shilson
Page 270
Arrêté du 26 septembre 1925 prescrivant le payement d'un deuxième acompte de 250 francs sur les augmentations futures de traitement des fonctionnaires
Page 270
Arrêté du 28 septembre 1925 fixant la date d'application des nouvelles taxes de la loi du 13 juillet 1925 concernant les articles d'argent
Page 271
Arrêté du 28 septembre 1925 portant classement de l'ancien cimetière de Rikitea
Page 271
Décision n° 447 du 12 septembre 1925 désignant les membres de la commission chargée de constater la concordance des résultats compris dans le compte administratif du service local des Etablissements français de l'Océanie, exercice 1924, avec les écritures de M. le trésorier-payeur
Page 271
Décision n° 447 bis du 16 septembre 1925 élevant MM. Teriitahi a Tehaamatai, président du conseil de district de Papara et Tu Temarii Nadeaud, président du conseil du district de Hitiaa, à la 1re classe de leurs fonctions
Page 271
Décision n° 448 du 17 septembre 1925 portant nomination dans les conseils de districts de l'archipel des Gambier
Page 271
Décision n° 449 du 17 septembre 1925 acceptant la démission offerte par M. Alexandre Drollet de ses fonctions de greffier-notaire près la justice de paix de Moorea et nommant M. François Magne comme remplaçant
Page 272
Décision n° 452 du 18 septembre 1925 accordant dispense d'âge au nommé Aririma Tefaatupuarii a Aririma, aux fins de mariage
Page 272
Arrêté n° 453 du 18 septembre 1925 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance au sieur Lai Zu Wa n° 1183 et à la dame Tepairu a Kauai, aux fins de mariage
Page 272
Arrêté n° 454 du 18 septembre 1925 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Miroura a Teauroa, aux fins de mariage
Page 272
Décision n° 455 du 19 septembre 1925 chargeant M. Laurent Virieux, des fonctions d'agent spécial de l'administration à San Francisco, pendant l'absence de M. Ruellan, rentré en France
Page 272
Décision n° 458 du 23 septembre 1925 révoquant de son emploi, le gardien de prison Louisor
Page 272
Décision n° 459 du 23 septembre 1925 nommant Mlle Geneviève Bérard, dessinatrice auxiliaire au service topographique, pour compter du 1er octobre 1925
Page 272
Décision n° 467 du 25 septembre 1925 nommant M. Faugerat, chef du service de l'enregistrement, juge-président ad hoc du tribunal de 1re instance pour siéger au tribunal criminel dans les deux affaires : Huria, Sam Ching et Séou Moun, accusés de tentative de corruption
Page 272
Décision n° 470 du 26 septembre 1925 nommant provisoirement le gendarme Vacherat gardien-chef de la prison coloniale
Page 272
Arrêté n° 475 du 28 septembre 1925 autorisant M. Chung Ah n° 3057, entrepreneur de transport et menuisier, à installer dans son garage sis à Papeete, une scierie mécanique, se composant d'un moteur industriel, d'une scie et d'une raboteuse
Page 272
Décision n° 477 du 29 septembre 1925 chargeant M. Gentil, chef de bureau des secrétariats généraux, de la légalisation de la signature des pièces courantes pendant l'absence de M. Bouzer
Page 272
Main-d'oeuvre annamite. - Avis
Page 272
Service des postes. - Avis
Page 272