JOPF n°19
1927 - JOPF n° 19 N du 01 octobre 1927
01/10/1927Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Décret du 26 juillet 1927 portant organisation générale des services et règlement général de l'Exposition coloniale internationale de 1929 à Paris, nomination du commissaire général, des commissaires généraux adjoints, des commissions, du président d'honneur de la section métropolitaine et du directeur de l'exploitation technique, suivis d'un arrêté nommant des membres de la commission permanente du conseil supérieur (Arrêté de promulgation du 26 septembre 1927)
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Décret du 27 juillet 1927 portant organisation générale des services et règlement général de l'Exposition coloniale internationale de 1929 à Paris, nomination du commissaire général, des commissaires généraux adjoints, des commissions, du président d'honneur de la section métropolitaine et du directeur de l'exploitation technique, suivis d'un arrêté nommant des membres de la commission permanente du conseil supérieur (Arrêté de promulgation du 26 septembre 1927)
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Décret du 24 juillet 1927 modifiant le décret du 11 janvier 1910 relatif au règlement de service télégraphique international (Arrêté de promulgation du 26 septembre 1927)
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Décret du 23 juillet 1927 portant relèvement du taux de remboursement de la valeur des vivres fournis aux sous-officiers infirmiers européens dans les établissements hospitaliers des colonies (Arrêté de promulgation du 26 septembre 1927)
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Arrêté du 14 septembre 1927 fixant certaines dispositions relatives aux circonscriptions administratives aux îles Gambier
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Décision du 19 septembre 1927 fixant la taxe de bord des radiotélégrammes adressés ou déposés à la station de TSF du navire "Bretagne"
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Arrêté du 24 septembre 1927 modifiant les taxes des colis postaux de divers pays
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Décision n° 507 du 14 septembre 1927 déclarant démissionnaire Mme Pittman, ancienne institutrice à Maharepa, en disponibilté depuis le 24 juillet 1924, à compter du 24 juillet 1926
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Décision n° 509 du 15 septembre 1927 accordant une bourse d'externat (ou demi-bourse) d'un an à des élèves à compter du 1er septembre 1927
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Décision n° 512 du 16 septembre 1927 réintégrant dans son emploi d'apprenti de l'imprimerie du gouvernement M. Aimé Pambrun, pour compter du 16 septembre 1927
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Décision n° 511 du 15 septembre 1927 nommant M. Myles Beresford O'Reilly, surveillant de l'internat de garçons à l'école centrale, pour compter du 1er septembre 1927
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Décision n° 518 du 21 septembre 1927 chargeant M. Jean Onée, des fonctions de régisseur-comptable et de secrétaire d'état-civil du village de ségrégation d'Orofara
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Décision du 26 septembre 1927 prononçant la fermeture du magasin du sieur Tchong Pao n° 719, ommerçant à Papara
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Décision n° 516 du 19 septembre 1927 nommant M. Tearaura a Taiarui, président du conseil du district de Mahina et M. Vahirua a Terorotua, président du conseil du district de Mataiea
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Décision n° 502 du 14 septembre 1927 acceptant la démission offerte par M. L Chataignier de son emploi d'ouvrier de 4è classe de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 503 du 14 septembre 1927 portant réintégration de Mlle Nimo Thisbé, sur sa demande, dans ses fonctions d'institutrice stagiaire pour compter du 1er septembre 1927 et l'affectant en qualité d'adjointe à l'école mixte de Papenoo
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Décision n° 506 du 14 septembre 1927 nommant Mlle Marie Hugon, pourvue du brevet local d'enseignement, institutrice suppléante à l'école centrale, pour compter du 1er septembre 1927
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Décision n° 68 ARCHIPELS du 27 septembre 1927 nommant des boursiers à l'école principale des Tuamotu
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Décision n° 67 ARCHIPELS du 27 septembre 1927 affectant le terrain et les bâtiments de la résidence des Tuamotu à Fakarava à l'école principale
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Décision n° 114 ARCHIPELS du 10 janvier 1927 nommant M. Moe a Tiaiho, moniteur à Hereheretue (Tuamotu) pour compter du 1er janvier 1927 et le chargeant de la tenue des registres de l'état-civil
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Décision n° 519 du 24 septembre 1927 nommant Mme Lavigne, infirmière à la maternité de Papeete
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Décision n° 520 du 24 septembre 1927 instituant une commission d'enquête à l'effet d'examiner les faits reprochés au facteur des postes Galenon
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Décision n° 529 du 26 septembre 1927 accordant une permission d'absence de sept jours à l'agent de police Tiamata a Hui
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Décision n° 530 du 26 septembre 1927 chargeant M. Brugiroux, chef de la station agronomique et d'élevage, de surveiller l'entretien et la conservation des jardins et squares du service local à Tahiti
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Décision n° 531 du 26 septembre 1927 admettant le détenu Mahiti a Mahafaganau à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 532 du 27 septembre 1927 affectant M. Lucien Cahard, sergent d'infanterie coloniale, au service topographique comme chef du bureau de dessin, pour compter du 26 septembre 1927
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Décision n° 535 du 28 septembre 1927 plaçant, sur sa demande, M. Paul Doucet, aspirant aide-géomètre au service topographique, dans la position de disponibilité pour une durée d'un an
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Décision n° 536 du 28 septembre 1927 désignant les membres de la commission chargée de constater la concordance des résultats compris dans le compte administratif du service local des Etablissements français de l'Océanie, exercice 1926 avec les écritures de M. le trésorier-payeur
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Décision n° 537 du 28 septembre 1927 acceptant la démission offerte par M. Tuanapohe Tauraa de ses fonctions d'instituteur chargé de la direction de l'école de Makatea
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Décision n° 66 ARCHIPELS du 27 septembre 1927 révoquant de ses fonctions, le nommé Férié a Tane, brigadier de police à Tuuhora (Anaa) et nommant le sieur Tearii a Tuau, comme remplaçant
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Décret du 23 juillet 1927 portant promotion et nomination dans l'ordre du mérite agricole
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Erratum au décret du 20 juillet 1927 approuvant un arrêté portant prélèvement sur la caisse de réserve (Journal officiel de la colonie du 16 septembre 1927)
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Circulaire ministérielle du 30 juillet 1927 à Monsieur le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie
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Circulaire ministérielle du 4 août 1927 à Messieurs les gouverneurs généraux, gouverneurs des colonies, commissaires de la République au Cameroun et au Togo (Commémoration du centenaire de Marcelin Berthelot)
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Circulaire du 23 septembre 1927 du gouverneur p.i. des Etablissements français de l'Océanie, officier de la légion d'honneur, à Messieurs les administrateurs, agents spéciaux et chefs de district au sujet du baguage des cocotiers
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Chambre d'agriculture. - Avis
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