JOPF n°19
1928 - JOPF n° 19 N du 01 octobre 1928
01/10/1928Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Décret du 12 juillet 1928 déterminant la composition des conseils d'enquête prévus par l'article 111 de la loi du 30 juin 1923 (Arrêté de promulgation n° 581 du 26 septembre 1928)
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Décret du 26 juillet 1928 sur la tenue d'un registre de commerce (Arrêté de promulgation n° 582 du 27 août 1928)
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Décret du 9 août 1928 modifiant les traitement et les parités d'offices des greffiers des colonies (Arrêté de promulgation n° 584 du 27 septembre 1928)
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Décret du 11 août 1928 relatif à la tenue des registres de comptabilité des commerçants étrangers opérant dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 586 du 28 septembre 1928)
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Décret du 9 août 1928 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 584 du 27 septembre 1928)
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Arrêté interministériel du 3 août 1928 relevant les traitements du personnel des trésoreries coloniales (Arrêté de promulgation n° 584 du 27 septembre 1928)
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Décret du 18 août 1928 fixant les modalités exceptionnelles de payement du fret afférent aux transports de matériel acheté pour le compte des colonies au titre des prestations allemandes (Arrêté de promulgation n° 585 du 27 septembre 1928)
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Arrêté n° 370 BIS du 19 mai 1928 portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget de l'exercice 1927, s'élevant à la somme de : quatre cent soixante-onze mille quatre cent cinquante-sept francs deux centimes
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Arrêté n° 560 du 13 septembre 1928 rendant exécutoires trois rôles principaux de la taxe sur la vérification des poids et mesures, pour l'année 1928, des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea
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Arrêté n° 563 du 15 septembre 1928 fixant les pourcentages de majoration à appliquer aux tarifs de l'annexe B du décret du 8 septembre 1912 (2è semestre 1928) - Marine marchande
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Arrêté n° 567 du 17 septembre 1928 chargeant le secrétaire général du gouvernement de l'étude et de la présentation des questions domaniales intéressant la Compagnie immobilière et agricole de l'Océanie
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Décision n° 564 du 15 septembre 1928 nommant M. Dubouch notaire par intérim en remplacement de M. Guilpain, et M. Mihirai a Peni notaire suppléant en remplacement de M. Dubouch
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Arrêté n° 566 du 17 septembre 1928 complétant l'article 12 de l'arrêté du 12 juillet 1923, sur la prostitution
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Arrêté n° 571 du 20 septembre 1928 sur les peines disciplinaires des agents des cadres locaux
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Arrêté n° 572 du 20 septembre 1928 complétant l'art. 3 de l'arrêté du 6 mars 1923 relatif aux inhumations, exhumations et transports funéraires
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Arrêté n° 577 du 21 août 1928 rendant exécutoires plusieurs rôles supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens et des patentes, pour le 1er semestre 1928, des perceptions de Bora Bora, Maupiti, Atuona (Marquises groupe Sud-Est), Tubuai-Raivavae et des Tuamotu
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Décision n° 570 du 19 septembre 1928 accordant une permission d'absence de 30 jours à M. Louis Gatien, infirmier
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Décision n° 583 du 27 septembre 1928 accordant un délai de trois mois à MM. Gerges et Marcelin Sage, pour le paiement de la somme de 90.000 francs
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Arrêté n° 557 du 13 septembre 1928 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Joseph Nansen, aux fins de mariage
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Arrêté n° 558 du 13 septembre 1928 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Otmar Jerabeck, aux fins de mariage
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Arrêté n° 559 du 13 septembre 1928 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Cyril Wainwright, aux fins de mariage
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Arrêté n° 561 du 13 septembre 1928 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de dégrèvement de la somme de quatre-vingt-cinq francs vingt centimes
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Arrêté n° 562 du 13 septembre 1928 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de dégrèvement de la somme de deux mille cinq cent seize francs quatre-vingt-seize centimes
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Décision n° 565 du 17 septembre 1928 nommant M. Louis Tarahu, sous-brigadier de 2è classe, pour compter du 1er septembre 1928
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Décision n° 569 du 18 septembre 1928 accordant une permission d'absence de 15 jours, pour raison de santé, à Mme Guého, institutrice à l'école centrale
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Décision n° 573 du 20 septembre 1928 portant composition d'une commission d'enquête chargée d'examiner les faits reprochés au facteur de 4è classe Louis Galenon et de recueillir les explications de l'intéressé
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Décision n° 574 du 20 septembre 1928 accordant un témoignage officiel de satisfaction avec inscription au livret, à M. Kehapuia a Tumahani, chef de Hikueru
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Décision n° 575 du 20 septembre 1928 accordant un témoignage officiel de satisfaction avec inscription au livret, à M. Parara Richmond, chef de Kaukura
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Arrêté n° 578 du 21 septembre 1928 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant du dégrèvement de la somme totale de deux cent quarante francs trente centimes
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Décision n° 580 du 26 septembre 1928 nommant M. Ludon, commis stagiaire de 2è classe du secrétariat général, pour compter du 23 juillet 1928
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Décision n° 576 du 20 septembre 1928 portant fermeture des bureaux, établissements scolaires, ateliers et chantiers publics le samedi 22 septembre 1928 à l'occasion de la fête communale
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Décision n° 77 ARCHIPELS du 20 septembre 1928 nommant M. Ferry, ouvrier spécialisé dans les travaux de menuiserie, forge, maçonnerie, adduction d'eau, chef-ouvrier-surveillant auxiliaire des travaux publics de l'archipel des Marquises
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Décision n° 78 ARCHIPELS du 29 septembre 1928 nommant M. Matagi a Kau, mutoi du district d'Hikueru (Tuamotu) et le chargeant également des fonctions de gardien de phare d'Hikueru (Tuamotu)
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Décision n° 579 du 26 septembre 1928 nommant M. Tevaearai Lemaire, pourvu du brevet local d'enseignement, instituteur auxiliaire et le chargeant des fonctions d'adjoint à l'école de Vaitape (Bora Bora)
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Dépêche ministérielle du 21 juillet 1928 portant application de l'article 16 de la loi du 14 avril 1924. Fonctionnaires en position de disponibilité ou de non activité depuis plus de 5 ans
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Décret du 19 août 1928 admettant M. Jean Baptiste Dominique Jules Alfred Solari, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux des colonies, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à titre d'ancienneté de services
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Note destinée à Messieurs les administrateurs, les chefs de district, les agents spéciaux et à toutes les personnes de bonne volonté
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Lettre ouverte du 27 septembre 1928 à Monsieur Teihotua a Tehei, conseiller du district de Punaauia
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Lettre ouverte du 28 septembre 1928 à Monsieur le président du conseil du district de Paea
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Avis concernant la réadmission dans la métropole des voitures automobiles de tourisme de marque française
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Service topographique. - Avis
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Service des postes. - Avis
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