JOPF n°19
1929 - JOPF n° 19 N du 01 octobre 1929
01/10/1929Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Décret du 4 juillet 1929 portant fixation de la solde, de la haute paye et des indemnités diverses à allouer aux caporaux-chefs et brigadiers-chefs en service aux colonies (Arrêté de promulgation n° 485 du 18 septembre 1929)
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Décret du 24 juillet 1929 portant modification à l'article 339 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies (emprunts communaux) (Arrêté de promulgation n° 484 du 18 septembre 1929)
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Décret du 7 août 1929 fixant les nouveaux traitements de présence des agents des travaux publics et des mines des colonies (Arrêté de promulgation n° 484 du 18 septembre 1929)
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Arrêté n° 265 du 20 mai 1929 portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget de l'exercice 1928
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Arrêté n° 501 du 27 septembre 1929 annulant les élections du district de Manihi du 5 ami 1929, et convoquant, à nouveau, les électeurs pour le dimanche 3 novembre 1929
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Décision n° 475 du 13 septembre 1929 fixant les dates de la session d'examens pour l'obtention du certificat d'opérateur radiotélégraphiste
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Arrêté n° 503 du 27 septembre 1929 fixant les périodes d'ouverture du lagon d'Arutua à la pêche des huîtres nacrières et perlières et divisant ce lagon en deux secteurs
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Arrêté n° 502 du 27 septembre 1929 prorogeant la plonge au scaphandre dans le lagon de Marutea du Sud
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Décision n° 474 du 13 septembre 1929 suspendant de ses fonctions, le facteur Teraimana Uravini, avec retenue de solde
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Décision n° 476 du 14 septembre 1929 appelant M. Armand Berteaud, interprète principal de 3è classe du service local, à continuer ses services aux bureaux du secrétariat général
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Décision n° 475 du 13 septembre 1929 accordant une prolongation de congé de six mois sans solde, pour affaires personnelles, à Mlle Léonie Coppenrath, directrice de l'école communale de Papeete
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Décision n° 483 du 18 septembre 1929 résiliant les contrats d'engagements passés entre M. Norman Brander et les annamites : Nguyen Van Ty n° 19, Nguyen Thi Dao n° 20, Tran Viet Tam n° 21, Nguyen Van Cung n° 27, Vu Thi Lan n° 28, Vu Van Cuc n° 31, Luu Thi Chat n° 32, Nguyen Dinh Khoi n° 41 et Nguyen Thi Mui n° 42
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Décision n° 482 du 18 septembre 1929 désignant les membres de la commission chargée d'examiner l'état de la goélette du service local "Mouette" et d'indiquer les réparations à y effectuer avec estimation du montant approximatif de la dépense
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Décision n° 480 du 16 septembre 1929 désignant les membres de la commission chargée d'examiner l'aptitude professionnelle des candidats aux emplois réservés de la 3è catégorie
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Décision n° 479 du 16 septembre 1929 instituant la commission chargée de procéder aux examens pour l'obtention du certificat d'opérateur radiotélégraphiste de 2è classe B
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Décision n° 478 du 14 septembre 1929 nommant M. Louis Béraud, commis principal du secrétariat général, régisseur pour le paiement des salaires des ouvriers et manoeuvres employés par le service des travaux publics à la construction des bâtiments d'habitation du poste intercolonial de TSF de Fare Ute
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Décision n° 477 du 14 septembre 1929 accordant une permission d'absence de quinze jours à M. Lavallette, commis principal de 3è classe du secrétariat général
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Décision n° 472 du 13 septembre 1929 portant autorisation à des particuliers, après s'être munis d'une patente de 2è classe, de vendre des boissons dites d'alimentation aux Tuamotu
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Décision n° 497 du 26 septembre 1929 accordant un délai de 3 mois, à partir du 23 septembre 1929, après versement d'une somme de 5.000 francs à M. René Solari pour le paiement de la somme de 5.850 francs représentant le reliquat dû par lui, sur la somme de 10.850 francs montant de l'amende qui lui a été infligée suivant décision susvisée du 8 février 1929
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Décision n° 486 du 20 septembre 1929 chargeant, provisoirement, le Dr Cassiau, médecin hors classe du service local, de l'assistance médicale des districts du secteur Tiarei-Paea et de la presqu'île et les tournées médicales à Moorea
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Décision n° 487 du 20 septembre 1929 accordant une permission d'absence de 30 jours à Mlle Francisca Salvanayagam, dessinatrice de 3è classe du service topographique
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Décision n° 488 du 20 septembre 1929 accordant une permission d'absence de quinze jours à Mlle Marguerite Fougerousse, employée auxiliaire du service des travaux publics
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Arrêté n° 492 du 21 septembre 1929 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Robert Joseph Alphonse Vernier, aux fins de mariage
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Décision n° 494 du 25 septembre 1929 nommant M. Albert Moua, pourvu du brevet local d'enseignement et du brevet d'enseignement primaire supérieur, instituteur à titre provisoire à Vaitoare (Tahaa)
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Décision n° 495 du 23 septembre 1929 rapportant la décision du 3 octobre 1927 chargeant provisoirement M. Buillard (Joseph), commis principal du secrétariat général de la direction du 2è bureau du secrétariat général
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Décision n° 496 du 23 septembre 1929 affectant M. Henri Thirel, commis auxiliaire hors classe du service local, au bureau des finances du secrétariat général
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Décision n° 498 du 26 septembre 1929 accordant une permission d'absence de 30 jours à M. François Hérault, aide-géomètre de 2è classe du service topographique
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Décision n° 499 du 26 septembre 1929 rapportant la décision du 16 mars 1928 désignant M. Allain, commis auxiliaire principal hors classe du service local, pour exercer les fonctions de receveur-comptable conservateur des hypothèques, curateur aux successions et biens vacants, de représentant local de l'office des biens et intérêts privés et de membre du bureau d'assistance judiciaire
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Décision n° 504 du 28 septembre 1929 accordant une permission d'absence de 30 jours à M. Narii a Pahiutai
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Décision n° 505 du 28 septembre 1929 confirmant M. Henri Sarciaux dans son emploi d'agent de 4è classe des contributions pour compter du 1er octobre 1929
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Erratum à l'arrêté n° 457 du 31 août 1929 désignant les membres de la commission de contrôle des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques prévue par l'article 26 (quarto), du décret du 15 juin 1926, publié au Journal officiel de la colonie n° 18 du 16 septembre 1929 (page 386)
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Erratum au Journal officiel de la République française du 13 juin 1929
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Décret du 24 juin 1929 conférant la décoration de chevalier de l'ordre du Cambodge à M. Timi Harry, chef du district de Rangiroa (Tuamotu)
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Décret du 24 juin 1929 conférant la décoration de chevalier de l'ordre de l'Etoile Noire du Bénin à M. Teriinohorai Taruiarii Tahuti, président fondateur du syndicat agricole de l'île de Manihi (Tuamotu)
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Arrêté ministériel du 6 août 1929 au sujet des opérations électorales dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 25 juillet 1929 portant nomination en qualité de chevalier du mérite agricole : MM. Prosper Liot et Paepaetaata Ariioehau dit Maitihere
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Exequatur accordé à M. William P. Garrety, consul des Etats-Unis à Tahiti
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Décision du conseil du contentieux administratif du 18 septembre 1929
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Secrétariat général. - Avis d'adjudication
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Manifestation de solidarité coloniale (17è liste)
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Service de l'immigration. - Avis
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Elections des conseillers de districts
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Croix-Rouge Française. - Avis
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