JOPF n°19
1930 - JOPF n° 19 N du 01 octobre 1930
01/10/1930Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Arrêté n° 580 D du 20 septembre 1930 rendant exécutoires trois rôles principaux et plusieurs rôles supplémentaires de la taxe sur les poids et mesures, de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, et des patentes pour l'année 1930, des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Raiatea-Tahaa, Huahine, Bora Bora-Maupiti, Rurutu-Rimatara et des Gambier
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Arrêté n° 583 SG du 20 septembre 1930 complétant l'arrêté n° 17 du 11 janvier 1929, relatif aux indemnités allouées aux fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux ou locaux voyageant isolément dans la colonie
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Arrêté n° 584 D du 20 septembre 1930 autorisant le dégrèvement pour les exercices 1929 et 1930, d'une somme globale de cent trente cinq francs soixante-dix centimes
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Arrêté n° 585 D du 20 septembre 1930 autorisant le dégrèvement pour l'année 1930, d'une somme de quatre cent soixante et un francs dix centimes (461 fr. 10)
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Arrêté n° 587 D du 20 septembre 1930 autorisant le dégrèvement d'une somme globale de cent dix francs cinquante-neuf centimes, montant de taxes sur les voitures
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Arrêté n° 586 D du 20 septembre 1930 autorisant pour les années 1928-1929 et 1930, le dégrèvement d'une somme globale de sept cent quatre-vingt-neuf francs cinquante centimes
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Arrêté n° 590 D du 20 septembre 1930 portant remboursement d'une somme de deux cent quarante francs (240)
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Arrêté n° 588 D du 20 septembre 1930 ordonnant le dégrèvement pour l'année 1929, d'une somme de quatre-vingt-quatorze francs cinquante centimes
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Arrêté n° 589 D du 20 septembre 1930 portant remboursement d'une somme de six francs quarante centimes (6. 40) au profit de la "Coopérative des îles Sous-le-Vent"
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Arrêté n° 591 D du 20 septembre 1930 portant remboursement d'une somme de mille cent trente-neuf francs quarante-six centimes (1.139 fr. 46) au profit de divers contribuables
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Arrêté n° 594 bis SG du 22 septembre 1930 organisant l'enseignement professionnel
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Arrêté n° 592 D du 20 septembre 1930 portant remboursement d'une somme de quatre mille six cent cinquante et deux francs dix-neuf centimes au profit de différents contribuables
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Arrêté n° 598 du 23 septembre 1930 portant modification du tarif annexé à l'arrêté local du 1er février 1914 fixant la composition de la ration des malades de la léproserie
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Décision n° 565 du 16 septembre 1930 portant composition de la commission chargée d'étudier et de proposer au chef de la colonie les mesures qui seraient propres à enrayer le développement de l'alcoolisme dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 486 du 27 juin 1930 chargeant le chef de vallée Tetaanuiotaipi, de la vallée de Houmi, des fonctions du ministère public et M. François Vallès, mécanicien, des fonctions d'interprète, pour l'audience qui sera tenue à Taiohae le 28 juin 1930
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Décision n° 601 du 23 septembre 1930 portant nomination du personnel de l'enseignement professionnel pour l'année scolaire 1930-1931
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Décision n° 568 du 17 septembre 1930 gardant en subsistance le nommé Harry William, à la prison coloniale jusqu'à son rapatriement
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Décision n° 566 du 17 septembre 1930 nommant M. Damase Perry, second à bord de la goélette "Mouette" pour compter du 15 septembre 1930
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Arrêté n° 567 du 17 septembre 1930 déférant Mme veuve Sanquer, institutrice stagiaire devant un conseil d'enquête
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Décision n° 569 du 17 septembre 1930 modifiant la décision n° 221 du 7 avril 1930
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Décision n° 571 du 19 septembre 1930 désignant les membres de la commission chargée de procéder à la réception des travaux effectués à la goélette "Mouette"
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Décision n° 572 du 20 septembre 1930 nommant l'infirmier de 4è classe Charles Doom, infirmier du poste de Rurutu (îles Australes)
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Décision n° 573 du 20 septembre 1930 portant mutations d'institutrices
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Décision n° 600 du 23 septembre 1930 chargeant Mlle Renouard, maîtresse sage-femme de la maternité, du cours de solfège au cours complémentaire de l'école centrale
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Erratum au Journal officiel de la colonie du 16 septembre 1930 (page 375)
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Décision n° 574 du 20 septembre 1930 nommant le nommé Temarore a Vehiatua, agent de police de 2è classe et le mettant à la disposition du contrôleur de la police de Papeete
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Décision n° 602 du 25 septembre 1930 accordant une réquisition de passage par anticipation en 2è classe de Papeete (Tahiti) à Marseille à Mme Jules Bavard, femme d'un adjudant infirmier en service à l'hôpital de Papeete, pour elle-même et ses deux enfants
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Décision n° 575 du 20 septembre 1930 délivrant une réquisition de passage en 4è catégorie à destination de Marseille sur le vapeur "Antinous" au gendarme Tabellion et à sa famille
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Arrêté n° 576 du 20 septembre 1930 suspendant de ses fonctions Mme veuve Sanquer, institutrice stagiaire pendant une durée de six mois
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Décision n° 578 du 20 septembre 1930 autorisant le trésorier-payeur à verser au comptable chargé du recouvrement des amendes la somme de cent trente huit francs vingt cinq centimes pour le règlement de la condamnation prononcée contre le sieur Shimada
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Décision n° 579 du 20 septembre 1930 désignant les membres de la commission chargée de mettre au point les questions de détail concernant l'engagement des dépenses, la passation des marchés et de l'exécution des commandes passées par les divers services de la colonie
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Décision n° 595 du 23 septembre 1930 portant promotion du matelot Emile Jules Bocher au choix à la 1re classe de son grade à compter du 1er juillet 1930
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Décision n° 597 du 23 septembre 1930 désignant les membres de la commission chargée de procéder à l'examen et à la réception s'il y a lieu des vivres destinés à la léproserie d'Orofara
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Arrêté du 6 juin 1930 portant modification du programme du concours d'admission à l'école coloniale (sections administratives)
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Arrêté du 2 juillet 1930 fixant les conditions du stage à l'école coloniale des adjoints principaux, adjoints des services civils et commis principaux des secrétariats généraux des colonies
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Arrêté du 2 juillet 1930 portant modification des conditions du concours au stage à l'école coloniale
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Circulaire du 16 septembre 1930 à Messieurs les chefs de service, administrateurs, agents spéciaux et chefs de district
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Service de l'immigration. - Avis
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Service des travaux publics. - Avis
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Service topographique. - Avis
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Service des douanes et contributions. - Avis
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Secrétariat général. - Avis de concours
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