JOPF n°19
1931 - JOPF n° 19 N du 01 octobre 1931
01/10/1931Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Décret du 8 juillet 1931 fixant les zones des colonies françaises interdites au survol et réglementant dans ces colonies le transport et l'usage d'appareils photographiques et cinématographiques à bord des aéronefs (Arrêté de promulgation n° 726 C du 21 septembre 1931)
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Décret du 20 juillet 1931 modifiant le décret du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 726 C du 21 septembre 1931)
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Décret du 24 juillet 1931 rendant applicable aux colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies, au Togo et au Cameroun, la loi du 28 mai 1913 complétant l'article 2102 du code civil (Arrêté de promulgation n° 726 C du 21 septembre 1931)
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Décret du 4 août 1931 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, la loi du 4 décembre 1930 modifiant l'article 206 du code d'instruction criminelle (mise en liberté nonobstant appel) (Arrêté de promulgation n° 726 C du 21 septembre 1931)
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Décret du 9 août 1931 modifiant l'échelle des soldes relatives aux adjoints techniques du cadre de l'inspection générale des travaux publics des colonies (Arrêté de promulgation n° 726 C du 21 septembre 1931)
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Arrêté n° 547 bis SG du 31 juillet 1931 réglementant la situation au point de vue commercial et fiscal des immigrants étrangers de race asiatique en Océanie
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Arrêté n° 716 bis C du 16 septembre 1931 fixant la date du prochain concours pour l'emploi de commis de 4è classe de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie ainsi que le nombre de places vacantes
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Arrêté n° 719 SG du 18 septembre 1931 prescrivant la prise en compte aux "fonds immobilisés"' de la caisse de réserve d'une somme de 250.000 frs, représentant la valeur de 500 actions
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Arrêté n° 718 SG du 18 septembre 1931 fixant le montant et les règles de perception de la taxe sur les étrangers admis en résidence dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 720 SG du 18 septembre 1931 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 722 D du 18 septembre 1931 rapportant l'arrêté 546 SG prescrivant le remboursement à la SCO d'une somme de 18.815 fr 10
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Arrêté n° 721 SG du 18 septembre 1931 prescrivant le remboursement à la Compagnie des messageries maritimes d'une somme de 826 fr 50 perçue en trop par le budget local pour droits d'amarrage du vapeur "Ville de Strasbourg"
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Arrêté n° 738 SG du 25 septembre 1931 modifiant celui du 29 décembre 1928, réglementant la taxe sur les chiens dans la colonie
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Arrêté n° 742 SG du 25 septembre 1931 portant autorisation spéciale de dépenses et annulation de crédits disponibles au budget supplémentaire municipal de l'exercice 1931
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Arrêté n° 723 D du 18 septembre 1931 prescrivant le remboursement de la somme de 4.565 fr 48 au profit de divers contribuables
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Arrêté n° 741 D du 25 septembre 1931 prescrivant le remboursement de la somme de 1.570.87 au profit de la Maison Donald Ltd
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Arrêté n° 743 SG du 25 septembre 1931 réglementant l'introduction des animaux dans la colonie
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Décision n° 717 C du 18 septembre 1931 portant fermeture des bureaux, établissements scolaires, ateliers et chantiers publics le mardi 22 septembre 1931 à l'occasion de la fête communale
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Ordre de service n° 5 du 13 août 1931. - Félicitations
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Décision n° 733 C du 24 septembre 1931 désignant les membres de la commission chargée de la surveillance des candidats admis à subir les épreuves du concours de commis de 4è classe de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie du 16 octobre 1931
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Arrêté n° 724 J du 18 septembre 1931 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance à M. Raymond Grojant et à Mlle Raymonde Gérard aux fins de mariage
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Décision n° 725 C du 19 septembre 1931 acceptant la démission de son emploi offerte par Mme Jeanne Assaud, dame employée auxiliaire du service local
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Arrêté n° 727 J du 21 septembre 1931 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Etienne Pugibet aux fins de mariage
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Décision n° 729 C du 21 septembre 1931 portant affectation de M. Paulin Villant, commis hors classe des services civils en service à Uturoa, à Moorea en qualité d'agent de l'administration dans cette île et le chargeant de diverses fonctions
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Arrêté n° 730 BP du 23 septembre 1931 portant nomination des censeurs pour compléter la commission de censure des films cinématographiques
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Décision n° 731 BP du 23 septembre 1931 acceptant l'ordre de démission présentée par M. Tua a Tevaea, chef du district de Maroe (Huahine)
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Décision n° 732 BP du 23 septembre 1931 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Taueteiva a Roa dit Mamaeau a Roa, président-adjoint du onseil de district d'Apataki et Arutua
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Décision n° 734 C du 24 septembre 1931 désignant les membres de la commission chargée de la correction des épreuves du concours de commis de 4è classe de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie fixé au 16 octobre 1931
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Décision n° 735 SG du 24 septembre 1931 nommant MM. Camille Glénat et René Solari, représentant de la Cie de navigation de Papeete, le premier membre titulaire et le second membre suppléant du Conseil consultatif du pilotage
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Décision n° 736 SG du 24 septembre 1931 chargeant M. le médecin capitaine H. C. Caro des fonctions de président de la commission chargée de l'inspection des hôtels-restaurants
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Décision n° 739 C du 25 septembre 1931 suspendant M. Ariipaea Pomare, facteur de 3è classe du cadre local des PTT, de ses fonctions avec retenue de solde par mesure disciplinaire
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Décision n° 754 C du 29 septembre 1931 désignant Mme Charles Jamet née Teahu Aimée, pourvue du brevet local d'enseignement, en qualité d'institutrice suppléante à l'école de Faaone
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Décision n° 752 C du 28 septembre 1931 portant régularisation de la fixation des indemnités allouées à des instituteurs et institutrices suivant la décision n° 10 du 24 juillet 1929 de l'administrateur des Gambier
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Décision n° 753 C du 29 septembre 1931 accordant un congé spécial de maternité à Mme Albertine Ferrand née Dauphin, dame employée auxiliaire du service local, en service au cabinet
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Décision n° 740 SG du 25 septembre 1931 nommant M. Dubedoux, directeur de la Compagnie navale et commerciale de l'Océanie, membre de la commission des mercuriales pour le 2è semestre 1931
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Décision n° 744 SG du 26 septembre 1931 désignant les membres de la commission chargée de délivrer le brevet de préparateur de vanille
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Décision n° 745 C du 26 septembre 1931 accordant un congé spécial de maternité à Mme Eulalie Laporte née Thirel, institutrice stagiaire adjointe à l'école de Tautira
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Arrêté n° 747 C du 28 septembre 1931 nommant M. Norbert Durosset, substitut du procureur de la République, chargé des fonctions de président du tribunal de 1re instance de Papeete, membre du Conseil du contentieux administratif de la colonie pour l'année 1931 et M. Jean Brunet, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, chef du bureau des finances, pour remplir les fonctions de ministère public près le Conseil du contentieux administratif de la colonie pour l'année 1931
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Arrêté n° 748 C du 28 septembre 1931 nommant M. Raphaël Bogat, sous-chef de bureau de 2e classe des secrétariats généraux, juge suppléant p.i., membre ad hoc du Conseil du contentieux administratif de la colonie en remplacement de M. Norbert Durosset pour siéger dans l'affaire intentée par ce magistrat contre le service local devant la dite juridiction
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Décision n° 750 C du 28 septembre 1931 désignant les membres de la commission chargée d'examiner les titres et capacités de M. Jean Richam, capitaine au grand cabotage colonial et de déterminer si l'intéressé est apte à commander la goélette mixte "Pro Patria" qui doit transporter de Tahiti en Chine une quarantaine de passagers chinois quittant la colonie
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Décision ministérielle du 31 juillet 1931 portant nomination au grade d'adjudant, le sergent-chef Fernand, Jean Costes de la compagnie d'infanterie coloniale de la Nouvelle-Calédonie (extrait du JORF du 1er août 1931, page 8455)
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Lettre-Circulaire état n° 4111 du 4 août 1931. - Maintien par ordre des fonctionnaires et agents en expectative de mise à la retraite
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Trésor. - Avis
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Ministère des colonies. - Avis au sujet d'un concours pour l'admission au stage de l'école coloniale
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Liste des candidats admis à subir les épreuves du concours pour l'emploi de commis de 4è classe de la trésorerie
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Avis au sujet d'une émission de timbres-poste surchargés
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Manifestation de solidarité coloniale (12è liste)
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