JOPF n°19
1932 - JOPF n° 19 N du 01 septembre 1932
01/09/1932Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
Décret du 19 juin 1932 autorisant l'ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1931 (Arrêté de promulgation n° 728 C du 19 août 1932)
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Décret du 22 juin 1932 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, l'article 2 de la loi du 21 décembre 1930 modifiant l'article 41 du code de commerce (Arrêté de promulgation n° 728 C du 19 août 1932)
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Loi du 4 juillet 1932 ratifiant le décret du 5 avril 1931, rejetant la délibération du conseil d'administration des Etablissements français de l'Océanie, en date du 28 novembre 1930, relative à la règlementation douanière en vigueur dans cette colonie (Arrêté de promulgation n° 728 C du 19 août 1932)
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Décret du 4 juillet 1932 portant règlement de la situation des fonctionnaires et agents quittant prématurément le service outre-mer après avoir bénéficié du passage gratuit (Arrêté de promulgation n° 728 C du 19 août 1932)
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Décret du 1er juillet 1932 portant application de la loi du 28 avril 1932, instituant une taxe spéciale à l'importation des conserves d'ananas (Arrêté de promulgation n° 732 C du 23 août 1932)
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Loi du 3 mai 1932 tendant à approuver l'avenant à la convention commerciale entre la France et la Hongrie signé le 24 décembre 1929 (Arrêté de promulgation n° 732 C du 23 août 1932)
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Arrêté n° 699 SG du 12 août 1932 supprimant les remises allouées au personnel du service des douanes et contributions sur différents produits perçus au profit du service local et réglant à nouveau le mode de répartition de celles prévues par le décret du 11 mars 1897, sur l'octroi de mer
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Arrêté n° 701 IP du 12 août 1932 portant réorganisation du service de l'économat de l'école principale des Tuamotu à Fakarava
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Arrêté n° 702 SG du 12 août 1932 divisant les lagons de Fakarava et de Toau en secteurs et portant ouverture par roulement de ces secteurs
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Arrêté n° 713 E du 16 août 1932 attribuant au service local les soldes créditeurs de successions et biens vacants
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Arrêté n° 712 D du 16 août 1932 fixant le cours officiel des changes pour la conversion en monnaie locale du montant des factures libellées en monnaies étrangères, présentées pour l'application des droits ad valorem perçus à l'entrée dans la colonie
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Arrêté n° 704 J du 12 août 1932 modifiant les jours d'audience du tribunal de première instance de Papeete
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Décision n° 697 C du 11 août 1932 désignant M. Jean Brunet, sous-chef de bureau des secrétariats généraux, omme membre ad hoc pour la séance du conseil d'administration du 12 août 1932, en remplacement du secrétaire général
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Arrêté n° 750 SG du 26 août 1932 fixant le grade du chef du service des travaux publics et des mines
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Arrêté n° 752 D du 26 août 1932 rendant exécutoires deux rôles principaux et un rôle supplémentaire pour l'année 1932, des perceptions de Atuona (Marquises Sud) et Taiohae (Marquises Nord) de la propriété bâtie, des patentes et de la taxe sur les chiens
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Arrêté n° 705 bis IC du 13 août 1932 envoyant en permission complémentaire le 15 août 1932 les militaires de la 3è fraction de la classe 1930
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Arrêté n° 700 SG du 12 août 1932 fixant le chiffre de la population de la commune mixte d'Uturoa
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Arrêté n° 703 SG du 12 août 1932 acceptant la donation au profit du service local par M. F. Hervé, propriétaire, d'une parcelle de terre "Otuputa" sise à Apataki (Tuamotu) pour édification de la maison commune dudit district
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Arrêté n° 706 bis IC du 15 août 1932 relatif à la date d'incorporation de la 2è fraction de la classe de 1931
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Arrêté n° 708 C du 16 août 1932 chargeant Mme Augé-Daullé, dame employée contractuelle du service local, secrétaire de l'administrateur des îles Sous-le-Vent, de la liquidation des contributions indirectes pour Raiatea, Tahaa et Maupiti et M. Charles Frolon, gendarme en service à Uturoa, de la surveillance des travaux publics à Raiatea-Tahaa
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Arrêté n° 709 C du 16 août 1932 acceptant la démission de son emploi de mécanicien de la goélette "Mouette" offerte par M. Terii, Tanau, Orison Gooding et agréant M. Antoine, Henri, Tuarae, Teriitua Colombani comme auxiliaire du service local chargé des fonctions de mécanicien à bord de la goélette "Mouette"
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Arrêté n° 710 C du 16 août 1932 nommant les membres de la commission chargée de procéder aux enquêtes règlementaires prescrites par les textes sur le naufrage de la goélette "Rovine"
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Décision n° 714 SG du 16 août 1932 désignant M. Bouzer, interprète principal hors classe du secrétariat général pour représenter le service local devant le notaire de la circonscription de Papeete, lors de la signature de l'acte de donation de la parcelle de terre "Otuputa" au service local et destiné à la création d'une maison commune à Apataki
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Arrêté n° 716 C du 17 août 1932 nommant M. le Dr Le Gall, médecin commandant des troupes coloniales, administrateur des îles Sous-le-Vent pour compter du 16 août 1932
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Arrêté n° 717 C du 17 août 1932 nommant M. le Dr Le Gall, médecin commandant des troupes coloniales hors cadre, administrateur de l'archipel des îles Sous-le-Vent pour compter du 16 août 1932, administrateur-maire de la commune mixte d'Uturoa
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Arrêté n° 718 C du 17 août 1932 délivrant une réquisition de passage en 2è classe de Papeete à Marseille sur le S/S "Boussole" à l'adjudant-chef de gendarmerie David ainsi qu'à son fils
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Décision n° 719 C du 17 août 1932 accordant un congé administratif de six mois à M. Louis Vernon, commis principal du secrétariat général
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Décision n° 721 C du 17 août 1932 chargeant le maréchal des logis chef Jean Grolier, commandant la brigade de Papeete, adjoint au commandement du détachement de gendarmerie de l'Océanie-Tahiti, du commandement provisoire de cette unité pendant l'absence de l'adjudant-chef David rentrant en France pour raison de santé
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Arrêté n° 722 C du 17 août 1932 annulant la décision du 24 mars 1929 en ce qui concerne M. Louis, Conzague Vernon
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Décision n° 723 C du 18 août 1932 accordant une troisième prolongation de ongé de convalescence de trois mois à M. Turuura a Mooroa, infirmier de 5è classe du cadre local, en service à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 724 C du 18 août 1932 licenciant, par mesure d'économie, Mlle Charlotte Salvanayagam, auxiliaire du service local, de son emploi pour compter du 1er septembre 1932
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Décision n° 739 IP du 25 août 1932 chargeant Mme Paoli de l'enseignement du solfège au cours complémentaire de l'école centrale
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Arrêté n° 726 C du 19 août 1932 rapportant l'arrêté n° 23 C du 1er janvier 1932 désignant M. Severac, juge au tribunal supérieur d'appel pour remplir les fonctions de procureur de la République et chef du service juridique p.i.
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Arrêté n° 727 C du 19 août 1932 fixant au jour de sa prestation de serment, la date de prise de fonctions de M. La Porte en qualité de juge au tribunal supérieur d'appel de l'Océanie
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Décision n° 733 IP du 23 août 1932 autorisant Mlle Irène Amiot, pourvue du brevet local de capacité pour l'enseignement, à donner l'instruction à quelques enfants dans les conditions fixées par sa lettre en date du 8 août 1932
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Décision n° 734 IP du 23 août 1932 accordant un congé spécial de maternité avec solde entière à Mme Keck, institutrice de 3è classe du cadre local, directrice de l'école de Taravao
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Décision n° 735 IP du 23 août 1932 accordant un congé spécial de maternité avec solde entière à Mlle Marie Bourne, institutrice de 5è classe du cadre local
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Arrêté n° 736 C du 24 août 1932 fixant le chapitre des recettes du budget local de l'exercice en cours auquel sera effectué la somme de 17.045 frs en dépôt au trésor et destiné à rembourser les bons de caisse émis par application du décret 29 mars 1880 et non encore présentés à l'échange
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Décision n° 737 IP du 24 août 1932 réaffectant M. Marcel Moua, instituteur de 5è classe du cadre local, à l'école de Mataiea en qualité d'adjoint à compter du 15 août 1932
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Décision n° 740 IP du 25 août 1932 accordant des bourses entières d'internat, de préparation au brevet élémentaire métropolitain et des demi-bourses à des élèves
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Décision n° 741 IP du 25 août 1932 maintenant pour l'année scolaire 1932-1933 des bourses précédemment concédées à des étudiants
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Décision n° 725 SG du 18 août 1932 allouant, à titre d'avance sur pension, à la veuve Divi Rayappin, une allocation provisoire annuelle de mille huit cents francs (1800 frs)
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Arrêté n° 744 SG du 25 août 1932 chargeant M. Guillaume Capela, rédacteur principal de l'administration centrale des colonies, d'une mission aux Tuamotu
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Arrêté n° 751 SG du 26 août 1932 autorisant la Compagnie française des phosphates de l'Océanie à verser au service local une somme de cent cinquante mille francs (150.000 frs)
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Décision n° 749 SG du 26 août 1932 fixant la date de l'élection de deux membres du Comité colonial du combattant des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 748 C du 25 août 1932 désignant M. Jean Brunet, sous-chef de bureau des secrétariats généraux, comme membre ad hoc pour la séance du conseil d'administration du 26 août 1932, en remplacement du secrétaire général
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Décision n° 747 SG du 25 août 1932 rapportant la décision n° 979 C du 31 décembre 1931 en ce qu'elle concerne la nomination de M. Timo comme interprète près le tribunal de paix à Atuona
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Décision n° 746 SG du 25 août 1932 allouant à Mme veuve Jean Lemaire, femme de l'ex-délégué de la colonie au Conseil supérieur des colonies, un secours de cinq mille francs (5.000 frs)
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Arrêté n° 745 IP du 25 août 1932 abrogeant les articles 2 et 3 de l'arrêté local du 13 septembre 1927 portant création de l'école principale des Tuamotu
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Loi du 21 décembre 1930 modifiant l'article 1834 paragraphe 1er du code civil et l'article 41 du code de commerce relatif à la preuve en matière de Société (JORF du 23 décembre 1930, page 13986)
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Décret du 18 juin 1932 portant promotion dans le service de santé des troupes coloniales (JORF du 25 juin 1932, page 6871)
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Décret du 8 juillet 1932 conférant la médaille militaire aux militaires de l'armée active : M. Jean Grolier, maréchal des logis chef en Océanie, Tahiti
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Décret du 12 août 1932 nommant Mlle Emilie Banzet, ex-directrice de l'école protestante française indigène de filles, chevalier de la Légion d'honneur
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Décret du 2 août 1932 nommant M. Teriitauairohotu a Mataitai, chef du district d'Afareaitu, chevalier de la Légion d'honneur
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Décret n° 698 SG du 12 août 1932 portant modifications à l'arrêté n° 960 C du 29 décembre 1931 sur les indemnités
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Arrêté ministériel du 12 juillet 1932 relatif au cautionnement des titulaires de marchés
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Circulaire ministérielle du 21 juin 1932 au sujet des adresses des familles en France des fonctionnaires en service aux colonies
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Circulaire ministérielle du 16 février 1932 au sujet des adresses des familles en France des fonctionnaires en service aux colonies
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Circulaire ministérielle du 28 mai 1932 au sujet des adresses des familles en France des fonctionnaires en service aux colonies
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Comité colonial du combattant. - Avis
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Nécrologie. - Avis de décès de M. Teonitio Farone, brigadier de police et M. Arthur Lequerré, ouvrier de 6è classe de l'imprimerie du gouvernement
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Avis au sujet des personnes de nationalité étrangère ayant servi dans l'armée française pendant la guerre
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Concours pour l'admission au stage à l'école coloniale. - Avis
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Service topographique. - Avis aux propriétaires de Raiatea
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Service topographique. - Avis aux propriétaires de l'île Mehetia
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Avis pour l'attribution de secours et allocations scolaires
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Foire de Hanoï. - Avis
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Foyer colonial de Marseille. - Avis
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Caisse agricole. - Avis au sujet d'une émission de bons portant intérêts
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Trésorerie de Tahiti. - Avis aux veuves de guerre
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Transfert des propriétés. - Demandes de vente
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Service de l'immigration. - Avis
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Concours pour l'emploi de contrôleur stagiaire des douanes
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