JOPF n°19
1933 - JOPF n° 19 N du 01 octobre 1933
01/10/1933Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Décret du 4 juillet 1933 modifiant le décret du 17 septembre 1930 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 52 de la loi du 31 mars 1928 relatif aux affectations spéciales en cas de mobilisation (Arrêté de promulgation n° 588 C du 16 septembre 1933)
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Décret du 14 juillet 1933 règlementant les conditions de nomination et de promotion dans les ordres coloniaux (Arrêté de promulgation n° 588 C du 16 septembre 1933)
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Décret du 18 juillet 1933 portant règlementation de la pêche fluviale dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 588 C du 16 septembre 1933)
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Décret du 23 juillet 1933 appliquant aux colonies la disposition essentielle de la loi du 21 avril 1933 sur l'exercice de la médecine et de l'art dentaire en France (exlusion des étrangers) (Arrêté de promulgation n° 589 C du 16 septembre 1933)
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Décret du 28 juillet 1933 étendant aux colonies, à l'exception de la Guadeloupe et de la Réunion, la loi du 15 février 1898 sur le commerce de brocanteur (Arrêté de promulgation n° 589 C du 16 septembre 1933)
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Décret du 1er août 1933 fixant les droits de chancellerie en ce qui concerne les brevets de la Légion d'Honneur (Arrêté de promulgation n° 589 C du 16 septembre 1933)
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Décret du 4 août 1933 modifiant le décret du 1er avril 1921 portant règlement d'administration publique sur l'organisation du corps de l'inspection des colonies (Arrêté de promulgation n° 589 C du 16 septembre 1933)
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Loi du 4 août 1933 ratifiant le décret du 9 novembre 1932 relatif au recouvrement des droits de douane dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 590 C du 16 septembre 1933)
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Loi du 6 août 1933 tendant à subordonner au transport sous pavillon français le payement des primes accordées à certains produits coloniaux par les lois de protection du 31 mars 1931 (Arrêté de promulgation n° 590 C du 16 septembre 1933)
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Loi du 6 août 1933 tendant à établir des droits de douane sur les fruits et graines oléagineux, les matières grasses et leurs dérivés (Arrêté de promulgation n° 613 C du 21 septembre 1933)
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Arrêté n° 583 C du 15 septembre 1933 réglementant la vente du timbre antituberculeux "Joie de vivre" à l'intérieur de la colonie
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Décision n° 595 SG du 18 septembre 1933 fixant le taux de l'indemnité de déplacement à allouer aux agents de poursuites
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Décision n° 587 C du 15 septembre 1933 modifiant les décisions n° 405 C du 6 juin 1933 et 493 C du 19 juillet 1933 et fixant la date de la session d'examen pour l'emploi d'adjoint de 3e classe des services civils au mercredi 20 septembre 1933
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Arrêté n° 594 C du 16 septembre 1933 désignant les membres élus des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 597 J du 19 septembre 1933 désignant M. Georges Baranger, président du tribunal de première instance de Papeete, pour rendre la justice aux îles Sous-le-Vent du 20 au 31 octobre 1933
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Décision n° 602 SG du 20 septembre 1933 instituant une commission tripartite des économies
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Décision n° 585 C du 15 septembre 1933 plaçant M. le docteur Sasportas, médecin hors classe du service local, dans la position de disponibilité sans solde pour une deuxième période d'un an
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Décision n° 586 C du 15 septembre 1933 agréant M. Frédéric Ahnne, ancien combattant, en qualité d'auxiliaire et le mettant à la disposition du cehf du service des douanes et contributions
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Décision n° 592 SG du 16 septembre 1933 approuvant les statuts de la société sportive dite "Tariana" et autorisant son fonctionnement
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Décision n° 593 C du 16 septembre 1933 désignant M. le docteur Rollin, médecin hors classe du service local, pour assurer les fonctions administratives et médicales de M. le docteur Le Gall, administrateur des îles Sous-le-vent se rendant à Papeete
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Décision n° 596 C du 19 septembre 1933 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du brevet d'interprète de la langue tahitienne
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Décision n° 608 C du 21 septembre 1933 accordant une permission d'absence sans solde à M. Jean Garnier, instituteur suppléant du district de Ruutia (régularisation)
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Arrêté n° 599 IP du 20 septembre 1933 supprimant le congé scolaire prévu pendant la période du 22 au 27 septembre par l'arrêté n° 212 SG du 18 mars 1933 pour les écoles de Tahiti
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Décision n° 600 SG du 20 septembre 1933 désignant M. Jean Brunet, chef du bureau des finances, secrétaire général ad hoc pour représenter l'administration au sein des délégations économiques et financières durant la session ordinaire de l'année 1933
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Arrêté n° 601 SG du 20 septembre 1933 autorisant MM. les chefs de service à se présenter devant les délégations économiques et financières pour assister le représentant de l'administration et y être entendus sur les matières ressortissant à leurs attributions respectives
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Arrêté n° 604 C du 20 septembre 1933 nommant les membres de la commission de réforme
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Arrêté n° 605 D du 20 septembre 1933 fixant le prix de revient du café de Tahiti CAF Le havre pour le 4ème trimestre de l'année 1933
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Décision n° 606 C du 21 septembre 1933 portant fermeture des écoles, bureaux, ateliers et chantiers publics au cours de la journée du vendredi 22 septembre 1933 à l'occasion de la fête communale
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Décision n° 607 C du 21 septembre 1933 mettant une somme à la disposition de M. Bariac, vétérinaire du service local, à titre d'avance pour être dépensée en prix divers à attribuer aux exposants du concours agricole des 22, 23, 24 et 25 septembre 1933
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Décision n° 609 C du 21 septembre 1933 accordant un congé spécial de maternité à Mme A. Lucas (ex Jamet), institutrice suppléante à l'école de Faaone
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Décision n° 610 C du 21 septembre 1933 accordant une permission d'absence de 28 jours à M. Taura a Mauiui, agent auxiliaire du service local, en service au 1er bureau du secrétariat général
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Décision n° 611 C du 21 septembre 1933 maintenant en service dans la colonie M. Guillaume Capela, rédacteur principal de 3è classe de l'administration centrale au ministère des colonies dont la période de détachement prend fin le 1er octobre 1933 jusqu'au mois d'avril 1934
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Arrêté n° 617 D du 28 septembre 1933 fixant les cours de la conversion en monnaie locale du montant des factures libellées en monnaies étrangères présentées à la douane à l'appui des déclarations concernant les marchandises ayant à acquitter les droits ad valorem perçus à l'entrée des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 78 C (ARCHIPELS) du 18 septembre 1933 relevant de ses fonctions de chef de district de Maeva (Huahine), M. Faatauira a Faatauira
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Décision n° 79 C (ARCHIPELS) du 18 septembre 1933 nommant M. Teriitevao a Tuua, chef de district de 3è classe du district de Maeva (Huahine) en remplacement de M. Faatauira a Faatauira, relevé de ses fonctions
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Décision n° 80 C (ARCHIPELS) du 18 septembre 1933 relevant de leurs fonctions les juges indigènes Taumi a Faite de Fitii et Tau a Tuterai de Tefarerii
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Décision n° 81 C (ARCHIPELS) du 18 septembre 1933 nommant M. Tehinu a Teanau, juge de 2è classe du district de Fitii (Huahine) et M. Tenania a Huui, juge de 2è classe du district de Tefarerii (Huahine)
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Décision n° 83 C (ARCHIPELS) du 23 septembre 1933 nommant M. Courcoux officier d'état civil pendant la durée de l'absence de l'administrateur-maire
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Instructions du 12 septembre 1933 sur la comptabilité des dépenses engagées dans la colonie pour les besoins du service des travaux publics
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Circulaire du 21 septembre 1933 à Messieurs les chefs de service, administrateurs, chefs de circonscription et représentants de l'administration dans les îles
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Loi du 21 avril 1933 relative à l'exercice de la médecine
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Loi du 15 février 1898 relative au commerce de brocanteur
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Avis pour l'attribution de secours et allocations scolaires
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Comité colonial du combattant. - Candidatures aux élections du 18 octobre 1933
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Service topographique. - Avis
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Foyer colonial de Marseille. - Avis
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Avis à Messieurs les exportateurs de café
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Transfert des propriétés. - Demandes de vente
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Ministère des colonies. - Avis de concours du stage à l'école coloniale
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